Compromis de vente
gerris
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22 juil. 2008 à 15:58
blux Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 - 22 juil. 2008 à 16:22
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2 réponses
oui tout a fait, tout comme une vente chez le notaire, les 2 parti ( venderu et acquereur, ) ne sont pas obligé d'etre la au meme moment.
amicalement joecool
amicalement joecool
blux
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22 juil. 2008 à 16:22
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Salut,
oui, il est possible que le compromis soit signé en 'deux temps'. Dans le cas où l'une des parties est éloignée, cela peut se faire par voie postale.
Par contre, pour la signature de l'acte authentique chez le notaire, il doit y avoir une personne physiquement présente (ou dûment mandatée) pour chacune des parties du contrat.
oui, il est possible que le compromis soit signé en 'deux temps'. Dans le cas où l'une des parties est éloignée, cela peut se faire par voie postale.
Par contre, pour la signature de l'acte authentique chez le notaire, il doit y avoir une personne physiquement présente (ou dûment mandatée) pour chacune des parties du contrat.
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