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Taille jardin non conforme

djangobo - 22 juil. 2008 à 10:05
blux Messages postés 26473 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 - 22 juil. 2008 à 17:45
Bonjour,
Nous venons de receptionner un appartement neuf le jardin devait faire, 25 m2 à notre grande surprise il en fait 16m2
d'aprés la personne nous ayant fait la livraison les tailles des extérieurs ne sont pas garanties. Pourtant les papiers du notaire stipule bien ces 25m2. Pouvez vous m'éclairer sur ce sujet. Devons nous le signaler pour le PV de réception ?
Je n'arrive pas à croire cque cette situation est "normale"

Merci de votre réponse rapide.

1 réponse

Réponse 1 / 1
blux Messages postés 26473 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 2 318
22 juil. 2008 à 10:18
Salut,

il faut voir ce que disent les plans et le contrat qui a été signé.

d'aprés la personne nous ayant fait la livraison les tailles des extérieurs ne sont pas garanties
Ca doit être marqué sur le contrat, dans ce cas...

Dans tous les cas, il faut le signaler par écrit, en conservant une trace.
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djangobo
22 juil. 2008 à 17:39
le contrat précise qu'il peut y avoir un écart des superficies sans en préciser le %. La personne nous a indiqué qu'il pouvait y avoir 5 % (rien n'est écrit sur ce point non plus) d'écart sur l'appartement mais le jardin, elle n'en sa vait rien. Les plans son bien prévu avec 25m2 ils sont repris dans les lots de la copropriété. 9 m 2 sur 25 c'est quand même beaucoup.
faut il faire intervenir un professionnel ou simplement le sigaler par écrit ?
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blux Messages postés 26473 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 2 318 > djangobo
22 juil. 2008 à 17:45
La loi Carrez stipule qu'un lot d'une copropriété ne peut avoir plus de 5 % d'erreur en désavantage de l'acheteur (auquel cas, une action est possible : réduction du prix...)

Mais elle ne concerne pas les jardins et autres parties non habitables.

Dans ton cas, il est manifeste qu'il s'agit d'un mensonge de l'agent, car l'écart atteint plus de 30 %.
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