Modification de permis de lotir

HELENE - 22 juil. 2008 à 09:53
 tg - 6 sept. 2010 à 11:53
Bonjour,
Voila mon problème, nous avons signé un terrain en avril 2008.
Ce terrain possede un permis de lotir mais comme le terrain est sur deux axe nous avons fait une demande de modification de ce permis car nous voulions notre entrée sur la rue principale alors que sur le permis de lotir il fallait la faire sur le côté, d'aprés la DDE il n'y avait pas de soucis car c'était plus pratique, mais voilà aprés 4 mois d'attente il ne veulent pas faire cette modification.
Bref nous prenons quand même le terrain, mais voilà le hic, en allant voir a la mairie on nous a dit qu'une demande de modification d'un permis de lotir entraine l'annulation de celui-ci, même si la modification est refusée et que du coup il faut refaire une demande de permis de lotir!!!
Je trouve ca un peu exagérer puisque c'est refusé et qu'on accepte de faire l'entrée sur le côté!!
Je voulais donc savoir si ce que l'on m'a dit est vrai car ca me semble trés bizarre.
Merci de me répondre .

2 réponses

Bonjour.
Oui, la mairie a dit vrai.
Vous ne pouvez pas revenir sur le permis initial si vous avez déposé une demande de modification!
il faut refaire la demande complètement!
mais le délai de 4 mois me paraît bien long!
ce dernier n'est-t-il pas de deux mois?
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