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dominiquecaen
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vendredi 18 janvier 2008
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14 juin 2016
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19 juil. 2008 à 04:41
19 juil. 2008 à 04:41
Bonjour,
Je connais maintenant assez mal la législation sur les SAFER, mais ces abus sont connus, et ont déjà été sanctionnés par les tribunaux. Notamment, dans un exemple resté célèbre dans la jurisprudence, il est déjà arrivé qu'un directeur d'une SAFER, préempte pour son intérêt personnel, le bien agricole ainsi acquis est devenu la résidence secondaire du directeur de la SAFER.
Pour une action judiciaire, il faut impérativement, que vous vous ménagez des preuves de vos affirmations, attestations,
Les frais de préemption concerne que les frais de secrétariat pour que la SAFER, réponde dans le délai de deux moins, mais en aucune manière, une SAFER a le droit de réclamer de tels frais, les frais sont demandés au notaire qui rédige la déclaration à la SAFER.
Bon courage,
Je connais maintenant assez mal la législation sur les SAFER, mais ces abus sont connus, et ont déjà été sanctionnés par les tribunaux. Notamment, dans un exemple resté célèbre dans la jurisprudence, il est déjà arrivé qu'un directeur d'une SAFER, préempte pour son intérêt personnel, le bien agricole ainsi acquis est devenu la résidence secondaire du directeur de la SAFER.
Pour une action judiciaire, il faut impérativement, que vous vous ménagez des preuves de vos affirmations, attestations,
Les frais de préemption concerne que les frais de secrétariat pour que la SAFER, réponde dans le délai de deux moins, mais en aucune manière, une SAFER a le droit de réclamer de tels frais, les frais sont demandés au notaire qui rédige la déclaration à la SAFER.
Bon courage,
Bonjour
Mes parents nous ont laissé des terres mais nous ne sommes plus agriculteurs. Nous laissons les agriculteurs voisins les exploiter gratuitement et nous payons les impots
il y a 2 ans nous avions une ferme qui a ete utilisé x années par un agriculteur mais jamais entretenue donc en très mauvais état. Nous avons decidé de la vendre : STOP la safer nous l'a acheté pour rien maintenant les enfants d'un agriculteur y on fait leur maison principale.
Aujourd'hui nous avons un morceau de terrain mal placé est non exploitable et nous avons la chance d'avoir un voisin qui est pret à payer le prix fort pour ne pas avoir de voisinage et il veut construire un garage. STOP la safer trouve que nous vendons trop cher et il veut l acheter pour rien.
Là c'est clair un petit noyaux d'agriculteurs qui ont pris l'habitude d'utiliser gratuitement nos terres, et surtout qui estiment que nous avons suffisement d'argent !!! font la loi et suivant la tete du client acceptent ou pas les ventes.
Au meme endroit une ferme délabrée s'est vendue 150 000€, là personnes n'a rien dis.
AUJOURD HUI NOUS CONTATONS QUE NOUS SOMMES JUSTE PROPRIETAIRE DES IMPOTS A PAYER SUR CES TERRES QUE NOUS NE POURRONS JAMAIS TOUCHER;
JE CONSTATE QUE TOUTES LES EMMISSIONS SUR NOS PAUVRES AGRICULTEURS QUI ONT UNE VIE DIFFICILE, ne prennent pas en compte toutes les aides et les soutiens? QUI SONT ENORMES.
AUJOURD HUI ILS SONT LOIN DE ME FAIRE PLEURER!!!!!
Mes parents nous ont laissé des terres mais nous ne sommes plus agriculteurs. Nous laissons les agriculteurs voisins les exploiter gratuitement et nous payons les impots
il y a 2 ans nous avions une ferme qui a ete utilisé x années par un agriculteur mais jamais entretenue donc en très mauvais état. Nous avons decidé de la vendre : STOP la safer nous l'a acheté pour rien maintenant les enfants d'un agriculteur y on fait leur maison principale.
Aujourd'hui nous avons un morceau de terrain mal placé est non exploitable et nous avons la chance d'avoir un voisin qui est pret à payer le prix fort pour ne pas avoir de voisinage et il veut construire un garage. STOP la safer trouve que nous vendons trop cher et il veut l acheter pour rien.
Là c'est clair un petit noyaux d'agriculteurs qui ont pris l'habitude d'utiliser gratuitement nos terres, et surtout qui estiment que nous avons suffisement d'argent !!! font la loi et suivant la tete du client acceptent ou pas les ventes.
Au meme endroit une ferme délabrée s'est vendue 150 000€, là personnes n'a rien dis.
AUJOURD HUI NOUS CONTATONS QUE NOUS SOMMES JUSTE PROPRIETAIRE DES IMPOTS A PAYER SUR CES TERRES QUE NOUS NE POURRONS JAMAIS TOUCHER;
JE CONSTATE QUE TOUTES LES EMMISSIONS SUR NOS PAUVRES AGRICULTEURS QUI ONT UNE VIE DIFFICILE, ne prennent pas en compte toutes les aides et les soutiens? QUI SONT ENORMES.
AUJOURD HUI ILS SONT LOIN DE ME FAIRE PLEURER!!!!!
Il y a la DDE service urbanisme qui peut sévir, a condition que eux mêmes ne soient pas corrompus.
L'autre solution était de faire passer 1 géomètre expert près la cour d'appel, si si, ça existe, de faire baliser vote terrain de façon officielle et de faire constater ce balisage.
Ensuite , vous louez un tracto pelle bien gros, et comme vous ne savez pas le manier, vous démolissez involontairement ce hangar.
Comme cous êtres chez vous, il ne peut vous être exigé quelconque capacité à conduire cet engin.
L'autre solution était de faire passer 1 géomètre expert près la cour d'appel, si si, ça existe, de faire baliser vote terrain de façon officielle et de faire constater ce balisage.
Ensuite , vous louez un tracto pelle bien gros, et comme vous ne savez pas le manier, vous démolissez involontairement ce hangar.
Comme cous êtres chez vous, il ne peut vous être exigé quelconque capacité à conduire cet engin.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 juil. 2008 à 01:31
J'ai bien lu votre message et désir connaitre les motifs légaux d'une préemption de la part de la SAFER après que la commune dans mon cas ai déclaré ne pas préempter ?
Y a t-il un texte clair légal qui dit celà?L 'ensemble que nous avons acheté n'était pas utilisé par un agriculteur , c'était à un privé . Est ce que la surface d'un terrain rentre en jeu , j'ai entendu que si une parcelle fait moins de 30 arhes la SAFER ne peut pas préempter , est ce vrai ?