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Pb servitude caché

chouspette11 - 18 juil. 2008 à 16:10
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 - 18 juil. 2008 à 16:58

Bonjour,
nous avons fait une construction en vefa. Nous avons réceptionné la maison le 05/01/2008.
Aujourd'hui nous venons d'apprendre qu'il y a une servitude de canalisation des eaux pluviales à la limite de notre terrain sur 1 mètre et 1 mètre sur le terrain du voisin
Sur mon acte authentique aucune servitude n'est indiquée.
Quel est mon recours?

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droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 292
18 juil. 2008 à 16:58

Bonjour,
D'ou viens la mauvaise nouvelle ?

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