Pb servitude caché
Bonjour,
nous avons fait une construction en vefa. Nous avons réceptionné la maison le 05/01/2008.
Aujourd'hui nous venons d'apprendre qu'il y a une servitude de canalisation des eaux pluviales à la limite de notre terrain sur 1 mètre et 1 mètre sur le terrain du voisin
Sur mon acte authentique aucune servitude n'est indiquée.
Quel est mon recours?
nous avons fait une construction en vefa. Nous avons réceptionné la maison le 05/01/2008.
Aujourd'hui nous venons d'apprendre qu'il y a une servitude de canalisation des eaux pluviales à la limite de notre terrain sur 1 mètre et 1 mètre sur le terrain du voisin
Sur mon acte authentique aucune servitude n'est indiquée.
Quel est mon recours?
La législation juridique et financière évolue en permanence...