Pb servitude caché
chouspette11
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droopy75 Messages postés 2700 Statut Membre -
droopy75 Messages postés 2700 Statut Membre -
Bonjour,
nous avons fait une construction en vefa. Nous avons réceptionné la maison le 05/01/2008.
Aujourd'hui nous venons d'apprendre qu'il y a une servitude de canalisation des eaux pluviales à la limite de notre terrain sur 1 mètre et 1 mètre sur le terrain du voisin
Sur mon acte authentique aucune servitude n'est indiquée.
Quel est mon recours?
nous avons fait une construction en vefa. Nous avons réceptionné la maison le 05/01/2008.
Aujourd'hui nous venons d'apprendre qu'il y a une servitude de canalisation des eaux pluviales à la limite de notre terrain sur 1 mètre et 1 mètre sur le terrain du voisin
Sur mon acte authentique aucune servitude n'est indiquée.
Quel est mon recours?
La législation juridique et financière évolue en permanence...