Compromis annulation

al10 - 16 juil. 2008 à 12:44
 expertisoft - 17 juil. 2008 à 22:52
Bonjour,j ai signer un compromis il y a un mois et demis avec comme date butoir le 30 juin 2008 le proprietairez le 22 ,27,30 juin ma envoyer 3 sms en me demandant ou j en etait et quand on signer chez le notaire moi prix par quelque soucis je n ai pas repondue vue que tout les element etait chez mon banquiers et que s etait bon pour le pret puisque j avais une attestation de ma banque datee du 14/03/2008 le 3 juillet le notaire icontacte mon banquiers en lui demandant des explications mon banquiers lui repond que tous va bien et que le pret et accepter il lui demande une attestations mon banquiers lui repond je vs dit que c et bon et que je signe le contrat le 08/07/2008 le proprio devien fou parce que il va encore payer le loyers de juillet (oui j achette un fond de commerce ) le 9 juillet au matin je me presente chez le notaire avec attestation du pret il me dit que le vendeur ne veux plus vendre je lui dit il na pas le droit il me repond vs me dite que non et lui me dit que oui il me dit je lui envoye l attesttation par courrier ( les ecrit reste )
et me dit on attend et me dit de ne pas les appeler moi qui ne comprend pas j apel le vendeur et la il me dit je le prend pour un guignol et il y a des regles dans la vie et me dit qu il vend plus cher donc de 55000 il passe a 58000 alors mon banquier me dit que j ai le droit a 10% indemnitee merci de me repondre

1 réponse

En fait, si la date butoir était au 30 juin 2008 et qu'à cette date aucune offre bancaire écrite n' a été éditée et envoyée chez le notaire, en effet, le vendeur peut estimer que le compromis est caduc. D'un autre côté, le vendeur aurait dû vous notifier par écrit la cessation du compromis. Comme il ne l'a pas fait on peut estimer qu'il vous a accordé tacitement un délai de graçe en se rendant chez le notaire. En tout cas, ne cédez pas sur le nouveau prix et s'il ne veut plus signer, menacez le d'un procès pour obtenir 10% et des Dommages intérêts...cela le fera réfléchir s'il est toujours vendeur et que vous avez votre prêt, je ne vois pas son intérêt de rompre la relation.Il essaye tout simplement de vous manipuler pour obtenir une rallonge.

CDT

jose.escrivel@libertysurf.fr
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