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1 réponse
En principe, les allocations de chômage ne peuvent être versées qu'aux salariés involotairement privés d'emploi.
Neanmoins, dans certains cas, la démission peut être considérée comme légitime et ouvrir droit aux allocations de chômage. A cet égard, constituent des démissions "légitimes" au sens de la réglementation de l'assurance chômge, les démissions intervenant dans 14 situations limitativement énumérées (Réglement assurance chômage du 18 janvier 2006, article 2 et 10 §, accord d'application Unédic 15, circulaire 2006-14 du 21 juillet 2006).
Notamment : changement de domicile pour suivre son conjoint c'est à dire dans le cadre de la démission d'un salarié pour suivre son conjoint est légitime lorsque le conjoint change de résidence pour exercer un nouvel emploi par suite d'une mutation, d'un changement d'employeur décidé par l'intéressé, de l'entrée dans une entreprise après une période de chômage ou lorsque le conjoint crée son entreprise.
Neanmoins, dans certains cas, la démission peut être considérée comme légitime et ouvrir droit aux allocations de chômage. A cet égard, constituent des démissions "légitimes" au sens de la réglementation de l'assurance chômge, les démissions intervenant dans 14 situations limitativement énumérées (Réglement assurance chômage du 18 janvier 2006, article 2 et 10 §, accord d'application Unédic 15, circulaire 2006-14 du 21 juillet 2006).
Notamment : changement de domicile pour suivre son conjoint c'est à dire dans le cadre de la démission d'un salarié pour suivre son conjoint est légitime lorsque le conjoint change de résidence pour exercer un nouvel emploi par suite d'une mutation, d'un changement d'employeur décidé par l'intéressé, de l'entrée dans une entreprise après une période de chômage ou lorsque le conjoint crée son entreprise.
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