Demande de conseils en cas de séparation

chou7584 - 15 juil. 2008 à 17:39
tomance28 Messages postés 902 Date d'inscription vendredi 16 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2011 - 15 juil. 2008 à 18:01
Bonjour,

En novembre 2007 nous avons signé une réservation de terrain et donc versé envion 4% du prix du terrain au promoteur.
Nous avons signé un contrat avec un constructeur.
Et le prêt a été accepté par la banque depuis presque 2 mois.
En bref nous sommes prêt pour aller signer chez le notaire.
Il y a eu du retard dans les travaux du lotissement (il devait être livré au 31.04.2008) et maintenant il manque quelques papiers de géomètre au notaire.
Seulement, nous sommes en pleine réflexion de rupture et je voudrais savoir quels recours nous avons pour tout annuler sans perdre trop d'argent.
Nous ne sommes pas marié, ni pacsé, et nous n'avons pas d'enfants.
Est ce qu'une rupture peut entrainer une annulation du prêt et tout ce qui en découle (terrain, constructeur)?
Ou est ce qu''il y a d'autres solutions?
Merci d'avance pour vos réponses qui me seront d'une grande aide.

1 réponse

tomance28 Messages postés 902 Date d'inscription vendredi 16 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2011 504
15 juil. 2008 à 18:01
non je ne pense pas qu'une "rupture" est un motif pour annuler la vente..... ce serais trop facile..( je pense meme qu'un divorce n'est pas un motif) Un décès oui....... exemple.....Vous faite semblant de vous séparer...... vous annuler la vente.....Et hop l'affaire est dans le sac....Donc pas de possiblilé à mon avis de ce coté là.
Romane
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