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1 réponse
Pour cela il faudrait trouver un motif valable pour annuler la vente, mais le plus dur sera de récupérer l'acompte.
En étant vicieux, il faudrait trouver une astuce relativement à la répression des fraudes pour porter plainte mais là c'est une question d'opportunnité ( affichage, promos etc ). Sur la base de la loi du 1 aout 1905 et des articles L 213-1 du code de la consommation, si le prix est la qualité substantielle de l'achat et que le vendeur vous fait surpayer le véhicule, il y aurait matière à contentieux. Pour vous fixer une idée : est ce que le prix de vente dépasse de 15% la cote argus du véhicule ?
Autre voie, renégociez le prix final, on peut toujours discuter surtout avec des arguments légaux de son côté;
CDT
José Escrivel
En étant vicieux, il faudrait trouver une astuce relativement à la répression des fraudes pour porter plainte mais là c'est une question d'opportunnité ( affichage, promos etc ). Sur la base de la loi du 1 aout 1905 et des articles L 213-1 du code de la consommation, si le prix est la qualité substantielle de l'achat et que le vendeur vous fait surpayer le véhicule, il y aurait matière à contentieux. Pour vous fixer une idée : est ce que le prix de vente dépasse de 15% la cote argus du véhicule ?
Autre voie, renégociez le prix final, on peut toujours discuter surtout avec des arguments légaux de son côté;
CDT
José Escrivel
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