Renseignement sur l'hypothèque
léon
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11 juil. 2008 à 20:07
dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 11 juil. 2008 à 20:58
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dominiquecaen
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11 juil. 2008 à 20:58
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Bonsoir,
Pour vous renseigner, il faut connaître le montant de l'inscription, s'il s'agit d'une mainlevée réduisant le gage elle est rénuméré (pour le notaire) par un émolument proportionnel, d'un taux réduit pa rapport au taux d'une mainlevée définitive, à quoi s'ajoute, les frais du conservateur des hypothèques.
Il y a d'ailleurs un site spécialisé dans le calcul des frais de notaires, ma réponse est imprécise, en l'absence de base de calcul, le montant total de l'inscription inscrit sur le bordereau.
Pour vous renseigner, il faut connaître le montant de l'inscription, s'il s'agit d'une mainlevée réduisant le gage elle est rénuméré (pour le notaire) par un émolument proportionnel, d'un taux réduit pa rapport au taux d'une mainlevée définitive, à quoi s'ajoute, les frais du conservateur des hypothèques.
Il y a d'ailleurs un site spécialisé dans le calcul des frais de notaires, ma réponse est imprécise, en l'absence de base de calcul, le montant total de l'inscription inscrit sur le bordereau.
dominiquecaen
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Bonsoir,
Pour vous renseigner, il faut connaître le montant de l'inscription, s'il s'agit d'une mainlevée réduisant le gage elle est rénuméré (pour le notaire) par un émolument proportionnel, d'un taux réduit pa rapport au taux d'une mainlevée définitive, à quoi s'ajoute, les frais du conservateur des hypothèques.
Il y a d'ailleurs un site spécialisé dans le calcul des frais de notaires, ma réponse est imprécise, en l'absence de base de calcul, le montant total de l'inscription inscrit sur le bordereau.
Pour vous renseigner, il faut connaître le montant de l'inscription, s'il s'agit d'une mainlevée réduisant le gage elle est rénuméré (pour le notaire) par un émolument proportionnel, d'un taux réduit pa rapport au taux d'une mainlevée définitive, à quoi s'ajoute, les frais du conservateur des hypothèques.
Il y a d'ailleurs un site spécialisé dans le calcul des frais de notaires, ma réponse est imprécise, en l'absence de base de calcul, le montant total de l'inscription inscrit sur le bordereau.
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