Renseignement sur l'hypothèque
léon
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dominiquecaen Messages postés 1508 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
dominiquecaen Messages postés 1508 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
comment connaitre le mantant d'une main levé partiel d'hypoth
èque sur la vente d'une partie d'un bien? sachant que la valeur du bien restant aprés estimation est supérieure à l emprunt contracté.merci d'avance pour votre réponse
comment connaitre le mantant d'une main levé partiel d'hypoth
èque sur la vente d'une partie d'un bien? sachant que la valeur du bien restant aprés estimation est supérieure à l emprunt contracté.merci d'avance pour votre réponse
2 réponses
Bonsoir,
Pour vous renseigner, il faut connaître le montant de l'inscription, s'il s'agit d'une mainlevée réduisant le gage elle est rénuméré (pour le notaire) par un émolument proportionnel, d'un taux réduit pa rapport au taux d'une mainlevée définitive, à quoi s'ajoute, les frais du conservateur des hypothèques.
Il y a d'ailleurs un site spécialisé dans le calcul des frais de notaires, ma réponse est imprécise, en l'absence de base de calcul, le montant total de l'inscription inscrit sur le bordereau.
Pour vous renseigner, il faut connaître le montant de l'inscription, s'il s'agit d'une mainlevée réduisant le gage elle est rénuméré (pour le notaire) par un émolument proportionnel, d'un taux réduit pa rapport au taux d'une mainlevée définitive, à quoi s'ajoute, les frais du conservateur des hypothèques.
Il y a d'ailleurs un site spécialisé dans le calcul des frais de notaires, ma réponse est imprécise, en l'absence de base de calcul, le montant total de l'inscription inscrit sur le bordereau.
Bonsoir,
Pour vous renseigner, il faut connaître le montant de l'inscription, s'il s'agit d'une mainlevée réduisant le gage elle est rénuméré (pour le notaire) par un émolument proportionnel, d'un taux réduit pa rapport au taux d'une mainlevée définitive, à quoi s'ajoute, les frais du conservateur des hypothèques.
Il y a d'ailleurs un site spécialisé dans le calcul des frais de notaires, ma réponse est imprécise, en l'absence de base de calcul, le montant total de l'inscription inscrit sur le bordereau.
Pour vous renseigner, il faut connaître le montant de l'inscription, s'il s'agit d'une mainlevée réduisant le gage elle est rénuméré (pour le notaire) par un émolument proportionnel, d'un taux réduit pa rapport au taux d'une mainlevée définitive, à quoi s'ajoute, les frais du conservateur des hypothèques.
Il y a d'ailleurs un site spécialisé dans le calcul des frais de notaires, ma réponse est imprécise, en l'absence de base de calcul, le montant total de l'inscription inscrit sur le bordereau.
La législation juridique et financière évolue en permanence...