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3 réponses
Igor1
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mercredi 26 mars 2008
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Dernière intervention
17 décembre 2018
6 841
10 juil. 2008 à 23:03
10 juil. 2008 à 23:03
Bonjour,
la question que vous posez n'est assujettie à aucune loi, elle dépend uniquement de la négociation que vous pouvez avoir avec l'agence.
la question que vous posez n'est assujettie à aucune loi, elle dépend uniquement de la négociation que vous pouvez avoir avec l'agence.
Bonjour,
Pouvez-vous me dire sur quelle commune se trouve ce terrain, car j'envisage de signer un compromis pour l'achat d'un terrain. L'agence me dit que le propriétaire a perdu six mois car le permis de construire de l'ancien acquéreur n'a pas marché suite à un projet trop "grandiose".
Si un permis est refusé à quelqu'un peut-il etre accordé à un autre pour le même terrain et sous quelles conditions
?
Réponse urgente car signuature pour demain.
Merci
Pouvez-vous me dire sur quelle commune se trouve ce terrain, car j'envisage de signer un compromis pour l'achat d'un terrain. L'agence me dit que le propriétaire a perdu six mois car le permis de construire de l'ancien acquéreur n'a pas marché suite à un projet trop "grandiose".
Si un permis est refusé à quelqu'un peut-il etre accordé à un autre pour le même terrain et sous quelles conditions
?
Réponse urgente car signuature pour demain.
Merci
Bonjour,
UN PC peut être refusé s'il est considéré comme non conforme à la reglementation en vigueur sur ce terrain.
Avant l'acquisition du terrain, vous pouvez passer en Mairie au service urbanisme et demander les pièces suivantes :
- Plan de zonage : repérez la parcelle sur ce plan, cela vous permettra de connaître la règlementation en vigueur sur celui-ci,
- La règlementation de la zone concernée (Il s'agit soit du POS - Plan d'Occupation du Sol, soit du PLU - Plan Local d'Urbanisme).
Ce document sera nécéssaire pour votre architecte par la suite...et surtout, il vous permettra de connaître les contraintes liées à ce terrain et surtout de bien vérifier qu'il est constructible pour de l'habitation!
Bonne signature!
UN PC peut être refusé s'il est considéré comme non conforme à la reglementation en vigueur sur ce terrain.
Avant l'acquisition du terrain, vous pouvez passer en Mairie au service urbanisme et demander les pièces suivantes :
- Plan de zonage : repérez la parcelle sur ce plan, cela vous permettra de connaître la règlementation en vigueur sur celui-ci,
- La règlementation de la zone concernée (Il s'agit soit du POS - Plan d'Occupation du Sol, soit du PLU - Plan Local d'Urbanisme).
Ce document sera nécéssaire pour votre architecte par la suite...et surtout, il vous permettra de connaître les contraintes liées à ce terrain et surtout de bien vérifier qu'il est constructible pour de l'habitation!
Bonne signature!
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