Solidarité pour les dépenses du ménage
fleur2000
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10 juil. 2008 à 13:12
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 - 10 juil. 2008 à 14:14
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 - 10 juil. 2008 à 14:14
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droopy75
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10 juil. 2008 à 14:14
10 juil. 2008 à 14:14
Bonjour,
LA clause semble contraire à la loi donc inopposable aux tiers.
LA clause semble contraire à la loi donc inopposable aux tiers.