Véhicule de service
catboule
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Bonjour,
Mon mari a été en accident de travail depuis avril 2007 et a reprise récemment ses première fonctions dans l'entreprise étant inapte au dernier poste occupé lors de son arrêt.
Dans son contrat de travail, il est prévu un véhicule de service (qu'il ne peut utiliser à des fins personnelles) mais qui servait aux trajets domicile-travail.
Or depuis sa reprise, son employeur lui supprime ce véhicule sans compensation financière, alors que c'était un des éléments importants pour mon mari pour avoir accepter ce poste.
L'employeur doit-il lui versé une indemnité compensatrice. Si oui,sur quelle bas ? Cette indemnité devrait-elle couvrir les frais de carburant et l'usure de la voitiure ?
Que faire si l'employeur ne veut pas l'indemniser ?
Mon mari a été en accident de travail depuis avril 2007 et a reprise récemment ses première fonctions dans l'entreprise étant inapte au dernier poste occupé lors de son arrêt.
Dans son contrat de travail, il est prévu un véhicule de service (qu'il ne peut utiliser à des fins personnelles) mais qui servait aux trajets domicile-travail.
Or depuis sa reprise, son employeur lui supprime ce véhicule sans compensation financière, alors que c'était un des éléments importants pour mon mari pour avoir accepter ce poste.
L'employeur doit-il lui versé une indemnité compensatrice. Si oui,sur quelle bas ? Cette indemnité devrait-elle couvrir les frais de carburant et l'usure de la voitiure ?
Que faire si l'employeur ne veut pas l'indemniser ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...