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3 réponses
Spirit18
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mardi 16 octobre 2007
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9 février 2009
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9 juil. 2008 à 12:20
9 juil. 2008 à 12:20
En tant que suppléant la protection est la même que celle du titulaire.
Par contre au niveau des droits, le suppléant de bénéficie pas d'heures de délégation, sauf s'il remplace le titulaire en cas d'absence de ce dernier.
De même, lors des réunion DP, le titualire n'a qu'une voix consultative et non délibérative (c'est à dire qu'il peut poser des questions mais ne prend pas part aux votes), sauf s'il remplace le titulaire absent auquel cas sa vois devient délibérative.
Bon courage
Par contre au niveau des droits, le suppléant de bénéficie pas d'heures de délégation, sauf s'il remplace le titulaire en cas d'absence de ce dernier.
De même, lors des réunion DP, le titualire n'a qu'une voix consultative et non délibérative (c'est à dire qu'il peut poser des questions mais ne prend pas part aux votes), sauf s'il remplace le titulaire absent auquel cas sa vois devient délibérative.
Bon courage
j aimais savoir si je entre vous y en a qui ont des heures de delegation en tant que suppleant et si c est regulier tous les mois ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...