Pb pour récupérer ma caution

mili3 - 8 juil. 2008 à 19:01
 mili3 - 10 juil. 2008 à 14:29
Bonjour,

Je vous explique ma situation et espère que vous pourrez m'ôter certains doutes.

J'ai donné préavis à mon propriétaire de mon ancien logement le 15 nov 2007 sans respecter le délai de 3 mois. Je me suis arrangée par téléphone avec lui et ai confirmé ce préavis par écrit (sans recommandé, erreur de ma part). Il m'a confirmé au téléphone que si je lui trouvais quelqu'un d'autre pour l'appartement il n'y avait pas de problème.
J'ai donc fait passé des visites et l'appartement a été reloué.
J'ai déménagé au 1er dec 2007, l'état des lieux de sortie a été signé le 3 déc. 2007, sans aucune réserve car l'appartement était OK. La locataire suivante a signée l'état des lieux d'entrée le même jour.

J'ai demandé le retour de ma caution (2 mois de loyer) courant janvier 2008. Mon propriétaire m'a alors demandé un peu de temps car il n'avait pas encore reçu la nouvelle caution. Début février, il m' a versé une partie de la caution correspondant à un mois de loyer.
Je l'ai depuis relancé à plusieurs reprises (par email certes, ça n'est pas le mieux) mais je n'ai aucune nouvelle.

Je vais donc lui envoyer un recommandé pour lui demander de me verser le complément de ma caution.
Suis-je dans mon droit ?

Car j'ai conscience de ne pas avoir respecté le préavis, mais le propriétaire m'avait donné son accord oral et surtout l'appartement a été reloué de suite. S'il avait voulu que je lui verse un loyer en décembre, je me serai d'une part arrangée autrement et j'aurai versé la somme demandée, or rien n'a été demandé. Là je ne comprends pas pourquoi il ne me rend pas ma caution (aucun travaux n'a été effectué pour remise en état) et je veux être sûre de ne pas me voir demander des sommes injustifiées.

Si vous avez des réponses ou des avis, je vous en remercie d'avance ! :)

1 réponse

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 840
8 juil. 2008 à 19:12
Bonjour,
si sur l'état des lieux de sortie il n'y a rien qui justifie de garder une partie du dépôt de garantie, votre bailleur devait vous rendre le DG dans un délai de 2 mois suivant la remise des clés (puisque le logement était reloué de suite). Vous devez lui envoyer une LRAR de mise en demeure de vous restituer le montant du DG augmenté des intérêts légaux qui sont de 3.99 % par an pour 2008. Vous marquez bien "je vous met en demeure de me rendre sous huitaine ...."
si après cela vous n'avez aucune réponse favorable, vous l'assignez au tribunal (voir au tribunal le plus proche de chez vous, pour des sommes de moins de 4000 euros, vous n'avez pas besoin d'avocat)
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Merci Igor !
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