Locataire : Obligation de tailler les haies? Résolu/Fermé

Question

Bonjour,
Je suis le locataire d'une maison individuelle depuis 8 mois maintenant. Le terrain est entouré de thuyas que le propriétaire me demande de tailler, d'entretenir.
Dans le principe d'entretien de mon jardin, je ne conteste pas.
Mais deux points m'intriguent :

- 1er point : Les haies font plus de 3 mètres de hauteur. Je sais que la hauteur maximum autorisée est limitée à 2 mètres. Quand j'ai d'ailleurs loué la maison, les haies faisaient déjà 3 mètres.
Outre le coté législatif vis à vis du voisinage (le propriétaire doit à mon avis être le responsable de ce point là??), ne suis-je pas, moi le locataire, autorisé à ne tailler que ce qui est entre le sol et les 2 mètres de hauteur? (je ne suis pas jardinier, et je n'ai pas le matériel nécessaire pour monter si haut, et sur 50 mètres de longueur!!, sans parler des risques que celà me fait courir)

- 2ème point : Ces haies, mon propriétaire me demande de les tailler des deux cotés! Ce qui porte à 100 mètres de haie!! Quelle est la législation pour ce cas précis?

Merci de votre aide.

Igor1 · Accepted Answer

Bonjour, 
vous ne trouverez pas le texte ou l'article qui stipule que ces travaux sont à la charge du bailleur, car en réalité c'est bel et bien à la charge du locataire voici l'article :

Décret n° 87-712 du 26 août 1987
Art. 1
Sont des réparations locatives les travaux d'entretien courant et de menues réparations, y compris les remplacements d'éléments assimilables aux dites réparations, consécutifs à l'usage normal des locaux et équipements à usage privatif.
Ont notamment le caractère de réparations locatives les réparations énumérées en annexe au présent décret.
Annexe. Liste de réparations ayant le caractère de réparations locatives.
I - Parties extérieures dont le locataire a l'usage exclusif
a) Jardins privatifs :
Entretien courant, notamment des allées, pelouses, massifs, bassins et piscines ;
Taille, élagage, échenillage des arbres et arbustes ;
Remplacement des arbustes ;
Réparation et remplacement des installations mobiles d'arrosage.
b) Auvents, terrasses et marquises :
Enlèvement de la mousse et des autres végétaux.
c) Descentes d'eaux pluviales, chêneaux et gouttières :
Dégorgement des conduits.

Igor1 · Answer

Bonjour, 
lorsque vous avez signé le bail, vous aviez visité les lieux et vous vous êtes engagé à entretenir toutes les parties louées. Le problème de la hauteur ne regarde que votre bailleur et son voisin (qui est, en plus, certainement d'accord sur la hauteur de la haie), vous devez tailler ou faire tailler cette haie.

toff75_8 · Answer

Ok pour la hauteur.
 J'ai en tant que locataire, toutes les contraintes d'entretien du propriétaire...
Mais dois-je tailler les deux cotés cette haie?????

Igor1 · Answer

Bonjour, 
bien sur, vous devez couper et tailler des 2 côtés et en hauteur, désolé pour vous.

toff75_8 · Answer

Ok des 2 cotés... Décidement, j'ai tout faux!
Mais je dois personnnellement investir dans un echaffaudage pour tailler la partie haute de cette maudite haie? C'est fou!! J'ai regardé les prix, c'est un sacré budget!! Cette haie commence à me couter cher! 2 tailles haies, un fil de 50 mètre coupé en plein travail, une chut (petite mais quand même!), et surtout : 5 samedis au total (4 dejà pour la partie "a hauteur d'homme", reste j'imagine un samedi pour 100m d'etetage...). Et la taille est a faire en debut de beaux jours, et avant l'hiver!!
Sincèrement : jamais de la vie je ne planterai des thuyas! Vivement que j'achète!

kinou · Answer

il y a une hauteur légale de sécurité qui est de 2m me semble t il mais si tu dois couper les haies de 3m à 2m investit dans une tronçonneuse!
http://nature.jardin.free.fr/nmauric_plantation_reglementation.htm
tu trouveras toutes les infos sur! 

courage j'ai une haie aussi

JPR · Answer

Madame  , Monsieur ,

Votre situation de locataire m'intéresse car je suis devant le même cas de figure .
Mon épouse et moi louons depuis un an , une propriété cernée partiellement par une haie de thuyas.
La nature aidant , cette haie déborde de vitalité et s'est élevée d' un  bon mètre en hauteur ainsi que latéralement .
Nous avons aimablement demandé à notre propriétaire d'intervenir dans l'entretien de la coupe de cette haie mais en vain , pour iformation , la logueur linéaire est de 70 mètres le tout en mitoyen .
Auriez-vous la gentillesse de nous aider et informer des suites que vous avez eues par rapport à la situation que vous subissez et qui nous semble analogue à la nôtre . 
Remerciements anticipés .
Jean-Pierre Rogmans.

darlana · Answer

Regardez su votre bail, si le jardin en fait partie, c'est effectivement à vous de vous en occuper! C'est beaucoup de travail, certes, tous ceux qui s'occupent de haies le savent! Avantages/ inconvénients d'une maison...
Maintenant, une fois par an suffit pour la majorité des haies, et les thuyas de toute façon, d'ailleurs, une fois tous les deux ans c'est bien aussi... ce n'est par contre pas le cas des lauriers!
Le propriétaire ne peut pas vous imposer une périodicité. Les haies sont "à vous" pendant votre location (mais vous ne pouvez pas les arracher...) et vous êtes responsables vis à vis de vos voisins de leur entretien.

paulinette · Answer

Bonjour,
mes propriéaires m'ont rendu le dépôt de garantie mais ont retenu plus de 100€ pour la haie qui n'était pas taillée alors que les racines se trouvent derrière la clôture qui limite mon jardin.Je voudrai contester mais je n'arrive pas à trouver le texte ou l'article qui stipule clairement que ces travaux sont à leur charge.
Merci d'avance de m'aider.

Nalc · Answer

Pourquoi acheter un échafaudage quand un escabeau suffit ?

trabinette · Answer

bonjour,
locataire depuis 18 ans d'une maison avec jardin; le jardin comporte des haies (charmilles, lauriers, ) que j'entretiens chaque année. Le jardin et la maison ( environ 600 M2 ) sont situés sur un terrain plus grand appartenant au même propriétaire
Le propriétaire a planté en plus une haie de cyprès côté nord sur toute la longueur de son terrain
il y a quelques années, il a décidé de couper cette haie de cyprès ( qui étaient devenus des petits arbres ) mais seulement sur 80% de la longueur du terrain: il restait donc environ 20% de longueur de haies qui ont été laissées sciemment par la propriétaire, nous a t-il dit à l'époque, pour protéger sa maison des vents du nord; nous étions assez satisfaits de cette décision,pour des raisons évidentes d'économie d'énergie
mais, il y a quelques mois le propriétaire est venu me voir pour m'annoncer qu'il voulait couper cette rangée d'arbres , a ras du sol; je lui ai répondu qu'en tant que propriétaire, il pouvait faire ce qu'il voulait, mais que compte tenu de nos bonnes relations  ( aucun incident de paiement de loyer en 18 ans ) je préfererais qu'il laisse une haie d'environ 2m de hauteur
puis plus rien; jusqu' à la réception d'un courrier de sa part,( accompagné d'un devis de 1686 € pour l'abattage des arbres) me demandant de prendre en charge les travaux
j'ai refusé et deux jours après, j'ai reçu une lettre de l'agence immobilière , me rappelant mes devoirs de locataire et me demandant de faire executer les travaux
je prècise que le bail signé le 26/12/1990 ne comporte que les indications suivantes
nature : maison individuelle n° 0001
type et surface : F5 0,00
locaux et annexes :  ( aucune indication )
merci de vos réponses

KTP78 · Answer

serieux voux envoyez un recommandé au proprio avec le texte de loi qui stipule que c est juste l entretient
style tonte;deserbage,et taille de haie mais a 2 metres et non au dessus je suis jardinier et je sais ce que c est si tu t es taper une haie de 4 metres c est claire que adieu les week end 

il y a juste un soucis c est que le proprio peut repondre que c est vous qui l avez laissé poussé en fait tout depend depuis combien de temps vous loué car il ne poura pas dire que c est en un an que la haie a poussé de 2 metres

allé salut et bon courrage

Kratoss · Answer

moi j'ai une petite question par rapport a cette question

sur mon bail il y a bien indiquer entretien du jardin privatif mais est ce a moi d'acheter le materiel d'entretien etant donner que l'or de la prise du dit appartement il y avait aucun materiel d'entretien

c'est a moi de l'acheter ou a mon proprio ?

jacot · Answer

bien sur que c est a vous d acheter le matériel pour entretenir votre jardin

laurede · Answer

..moi je pose la question inverse ..et si le locataire prend ses aises avec les arbres de la prorieté qu'il oue et se met à les tailler de façon abusive (je parle là de vieux arbres) sans tenir compte de ce que lui dit le prorietaire..que je suis ..Le propietaire a ti l un quelconque recours ?

laurede · Answer

Merci beaucoup de vos eclaircissements ..sur quels textes de lois puis je m'appuyer concernant ce point précis du jardin à laisser en l'état (j'en ai trouve certains mais jamais qui spécifient exactement l'elagage brutal de vieux arbres du proprietaire ..sans son accord !)

Igor1 · Answer

Bonjour, 
je ne sais sur quel texte vous appuyer, mais élaguer un arbre autrement que la pratique habituelle ou la logique l'exige est pour moi un acte de vandalisme caractérisé et volontaire, susceptible d'être passible d'un dédommagement.

jacques340 · Answer

on a déjà joué au coiffeur avec nos enfants  c'était une catastrophe  mais les cheveux ça repoussent  
les haies aussi

fb · Answer

Et si ce monsieur coupais la haie a ras .... a t'il le droit ?

jacques340 · Answer

entre mal tailler et détruire il y a une grande marge

henriville · Answer

bonjour a tous, et merci déjà des précisions que j'ai lu plus haut.

encore un problème de haie, voila ma situation, de suis logé depuis 2 ans dans une maison individuelle avec une parcelle de terrain, a mon entrée dans ce logement mon 'coin jardin' est entouré de 3 haies. a coté de mon logement il n'y avait rien sauf un passage herbeux et donc j'entretenais mes haies normalement des 2 cotés. mon propriétaire (un bailleur social) a récupéré ce terrain et a construit dessus une autre maison avec jardin. depuis 2 jours cette maison est louées. pendant les travaux je n'ai pu entretenir la haie l'accès étant clos. 

notre nouveau voisin veut que je vienne couper la partie de la haie dépassant de son coté. quelles sont mes obligations sachant que rien n'apparait dans mon contrat de location?

Igor1 · Answer

Bonjour, 
le terrain appartient au même bailleur la haie sert de séparation entre vous et votre voisin ? chacun doit couper la haie de son côté et la moitié du dessus en épaisseur de haie. Toutefois comme votre voisin vient d'arriver et pour cette année vous pourriez faire un geste de bienvenue en coupant la haie des 2 côtés puisque vous le faisiez avant, cela sera bien vu. Mais par contre vous précisez que ce n'est que pour cette fois, qu'il n'y aura pas d'autres tailles chez lui dans l'avenir.

Guigui77 · Answer

Un solution pour tous vous arranger, un paysagiste c'est cher, faite venir une entreprise de services à la personne spécialisé dans l'entretien de jardin !

Avantages = pas à investir dans du matériel sauvant non professionnel donc merdique (taille haie pro 690 euro) 
                     
                     Pas de carburant a payer 

                     Pas de déchets a évacuers

                     Pas de fatigue pour vous en plus le travail est fait par un pro donc correctement 

                     Le prix vous allez me demander !! et bien il est réduit de moitié grâce au crédit ou réduction d'impôts -50% des sommes versé a l'organisme agrée en plus une TVA à 5,5%  

Pour une haie de 100ML sur 2.5M de haut sa vous coutera environ 450 euro moins 50% = 225 euro 

avidement a la charge du locataire, mais qui peut prouvé avoir fait l'entretien par un professionnel avec sa facture.  
                       

Une adresse www.jacquinedenservices.com Toutes les infos sur le site de cette entreprise

les castors allumés · Answer

bonjour si dans ton bail il n'ai pas précisé que la taille des haies est à ta charge c'est donc à ton propriétaire de le faire.C'est trop facile de laissé les haies poussées et de dire au loc demerdé vous A +++ 

romain

cnousbam2 · Answer

bonjour
je loue une maison depuis 29 ans qui était neuve alors ! et était entouree d'une haie végétale thuyas fraichement plantée
depuis cette haie s'est abimée
aurais-je du l'entretenir (engrais)
il va falloir la couper et la remplacer
les frais seront à ma charge  ?
j'ai coupé sans demander l'autorisation au propriétaire le mimosaet le poirier devant la maison
et s'il les réclame ? que dois-je faire
le cerisier est mort ? dois-je le faire enlever
est-ce à la charge du propriétaire
j'ai donné mon congé d'un mois en raison de mon age et je voudrais savoir si je suis dans mon droit de ne pas remplacer la haie meme s il me dit que je l'ai mal entretenue

merci

Locataire : Obligation de tailler les haies?

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