Construction d'un mur par mon voisin
Dope Flo
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Igor1 Messages postés 8365 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon voisin veut construire un mur chez lui,le long de mon terrain.
Quels sont les règles qu'il doit respecter?
Ai-je des devoirs envers lui?
A-t-il besoin de mon accord signé?
Merci de vos réponses
Mon voisin veut construire un mur chez lui,le long de mon terrain.
Quels sont les règles qu'il doit respecter?
Ai-je des devoirs envers lui?
A-t-il besoin de mon accord signé?
Merci de vos réponses
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1 réponse
Bonjour,
votre voisin construit un mur de séparation, il en a le droit à condition de respecter les arrêtés municipaux (hauteur)
Il n'a besoin de votre accord que pour pénétrer chez vous, afin de crépir de votre côté éventuellement. Une fois le mur construit, il ne sera pas mitoyen, vous n'aurez pas le droit d'appuyer quoi que ce soit sans son accord (terre, cabanon, et même un simple clou)
votre voisin construit un mur de séparation, il en a le droit à condition de respecter les arrêtés municipaux (hauteur)
Il n'a besoin de votre accord que pour pénétrer chez vous, afin de crépir de votre côté éventuellement. Une fois le mur construit, il ne sera pas mitoyen, vous n'aurez pas le droit d'appuyer quoi que ce soit sans son accord (terre, cabanon, et même un simple clou)
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