Delai de notification proces verbal
capriana
-
bob -
bob -
bonjour a tous
l'assemblée generale de mon immeuble s'est tenue il y a trois mois
jusqu'a ajourd'hui nous n'avons toujours pas recu le proces verbal de celle ci
est il legal?
je pensais que le syndic avait deux mois pour le notifier aux coproprietaires a partir de la date de l'ag
quelqu'un connait la loi dans se sens?
merci
l'assemblée generale de mon immeuble s'est tenue il y a trois mois
jusqu'a ajourd'hui nous n'avons toujours pas recu le proces verbal de celle ci
est il legal?
je pensais que le syndic avait deux mois pour le notifier aux coproprietaires a partir de la date de l'ag
quelqu'un connait la loi dans se sens?
merci
A voir également:
- Delai de notification proces verbal
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Dépôt de chèque la banque postale délai ✓ - Forum chèque
- Délai de livraison non respecté dédommagement - Guide
- Notification caf - Forum aides au logement
- Dépôt espèce crédit agricole délai ✓ - Forum Banque et Crédit
La législation juridique et financière évolue en permanence...