Delai de notification proces verbal
capriana
-
bob -
bob -
bonjour a tous
l'assemblée generale de mon immeuble s'est tenue il y a trois mois
jusqu'a ajourd'hui nous n'avons toujours pas recu le proces verbal de celle ci
est il legal?
je pensais que le syndic avait deux mois pour le notifier aux coproprietaires a partir de la date de l'ag
quelqu'un connait la loi dans se sens?
merci
l'assemblée generale de mon immeuble s'est tenue il y a trois mois
jusqu'a ajourd'hui nous n'avons toujours pas recu le proces verbal de celle ci
est il legal?
je pensais que le syndic avait deux mois pour le notifier aux coproprietaires a partir de la date de l'ag
quelqu'un connait la loi dans se sens?
merci
A voir également:
- Delai de notification proces verbal
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Délai de livraison non respecté dédommagement - Guide
- Versement aeeh après notification - Forum AAH / Handicap
- Notification caf - Forum aides au logement
- Virement cetelem delai - Forum Banque et Crédit
La législation juridique et financière évolue en permanence...