Problème de solvabilité
david_olivier
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david_olivier Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Suite à un jugement contradictoire en dernier ressort rendu par un juge de proximité, je dois environ 500 euros à mon ancienne auto-école.
Mon avocat se renseigne auprès d'un avocat à la cour de cassation s'il y a une possibilité de faire un pourvoi. Néanmoins, le pourvoi ne suspend pas l'exécution de la décision et l'on me commande de payer sous huit jours à partir du 2 juillet.
Sans emploi depuis quatre années, je suis malheureusement devenu RMIste et je n'ai même pas un dixième de cette somme à lui proposer. Je suis actuellement hébergé à titre gratuit.
Peut-il forcer la porte de la personne qui m'héberge ?
Est-ce que je peux me considérer comme insolvable ?
Sachant que le gérant de l'auto-école est âgé de 64 ans et qu'il cessera bientôt toute activité, si je gagne en pourvoi, comment est-ce que je pourrai récupérer mon argent ?
Par avance, merci de vos réponses.
Suite à un jugement contradictoire en dernier ressort rendu par un juge de proximité, je dois environ 500 euros à mon ancienne auto-école.
Mon avocat se renseigne auprès d'un avocat à la cour de cassation s'il y a une possibilité de faire un pourvoi. Néanmoins, le pourvoi ne suspend pas l'exécution de la décision et l'on me commande de payer sous huit jours à partir du 2 juillet.
Sans emploi depuis quatre années, je suis malheureusement devenu RMIste et je n'ai même pas un dixième de cette somme à lui proposer. Je suis actuellement hébergé à titre gratuit.
Peut-il forcer la porte de la personne qui m'héberge ?
Est-ce que je peux me considérer comme insolvable ?
Sachant que le gérant de l'auto-école est âgé de 64 ans et qu'il cessera bientôt toute activité, si je gagne en pourvoi, comment est-ce que je pourrai récupérer mon argent ?
Par avance, merci de vos réponses.
A voir également:
- Questionnaire de solvabilité oney
- Questionnaire périodes lacunaires (qpl) - Forum Retraite
- Frais pour prélèvement impayé oney - Forum Banque et Crédit
- Questionnaire période lacunaire - Forum Retraite
- Oney avis favorable puis refus ✓ - Forum Banque et Crédit
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Je ne comprend pas vraiment la question mais il s'agit de l'aide juridictionnelle.