Problème de solvabilité

david_olivier Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 22 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2008 - 3 juil. 2008 à 15:29
david_olivier Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 22 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2008 - 4 juil. 2008 à 13:48
Bonjour,

Suite à un jugement contradictoire en dernier ressort rendu par un juge de proximité, je dois environ 500 euros à mon ancienne auto-école.

Mon avocat se renseigne auprès d'un avocat à la cour de cassation s'il y a une possibilité de faire un pourvoi. Néanmoins, le pourvoi ne suspend pas l'exécution de la décision et l'on me commande de payer sous huit jours à partir du 2 juillet.

Sans emploi depuis quatre années, je suis malheureusement devenu RMIste et je n'ai même pas un dixième de cette somme à lui proposer. Je suis actuellement hébergé à titre gratuit.

Peut-il forcer la porte de la personne qui m'héberge ?

Est-ce que je peux me considérer comme insolvable ?

Sachant que le gérant de l'auto-école est âgé de 64 ans et qu'il cessera bientôt toute activité, si je gagne en pourvoi, comment est-ce que je pourrai récupérer mon argent ?

Par avance, merci de vos réponses.

1 réponse

Engo Messages postés 1953 Date d'inscription vendredi 9 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2011 758
3 juil. 2008 à 21:47
Et qui paye l'avocat à 500€ l'intervention???
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david_olivier Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 22 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2008
4 juil. 2008 à 13:48
Bonjour,

Je ne comprend pas vraiment la question mais il s'agit de l'aide juridictionnelle.
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