Vehicules d'occasion
jl
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3 juil. 2008 à 15:07
Engo Messages postés 1953 Date d'inscription vendredi 9 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2011 - 3 juil. 2008 à 21:34
Engo Messages postés 1953 Date d'inscription vendredi 9 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2011 - 3 juil. 2008 à 21:34
A voir également:
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Engo
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3 juil. 2008 à 21:34
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Cela dépend à qui le véhicule a été acheté.
Si c'est un garage, il est responsable car il aurait du déceler la fraude. Si c'est un particulier, il faudrait prouver qu'il était au courant car lui aussi peut l'avoir acheté ainsi...
Si c'est un garage, il est responsable car il aurait du déceler la fraude. Si c'est un particulier, il faudrait prouver qu'il était au courant car lui aussi peut l'avoir acheté ainsi...
La législation juridique et financière évolue en permanence...