Envoi du certificat de propriété : copie ou ?
Eve42
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Eve42 -
Eve42 -
Bonjour,
Enfin en possession du certificat de propriété pour hériter du compte postal de mon père décédé. Le greffier m'a déconseillé d'envoyer l'original. Ou puis je en effectuer une copie certifiée conforme sachant que les mairies ne rendent plus ce service.
Etant donné que mon père avait un compte postal, la poste peut-elle me le faire ?
Merci de votre réponse
Eve42
Enfin en possession du certificat de propriété pour hériter du compte postal de mon père décédé. Le greffier m'a déconseillé d'envoyer l'original. Ou puis je en effectuer une copie certifiée conforme sachant que les mairies ne rendent plus ce service.
Etant donné que mon père avait un compte postal, la poste peut-elle me le faire ?
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Eve42
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2 réponses
Salut,
la copie certifiée conforme n'existant plus, tu ne peux que présenter une copie.
C'est au demandeur de s'assurer que le document qu'on lui fournit est une copie valable.
A+ Blux
la copie certifiée conforme n'existant plus, tu ne peux que présenter une copie.
C'est au demandeur de s'assurer que le document qu'on lui fournit est une copie valable.
A+ Blux
"Les cons, ça ose tout. C'est même à ça qu'on les reconnait"
ouais... sauf qu'ils peuvent me demander de présenter l'original et que c'est à l'autre bout de la France. j'ai déjà fait 800 kilomètres pour obtenir le certificat de propriété !!!!!
Je vais leur téléphoner et tenter le coup de la copie conforme certifiée par un bureau de la banque postale ....
Merci quand-même de votre réponse
bye
Eve42
Je vais leur téléphoner et tenter le coup de la copie conforme certifiée par un bureau de la banque postale ....
Merci quand-même de votre réponse
bye
Eve42
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