arbres ebordant sur ma propriété

Question

Bonjour,

voilà je suis locataire d'une maison avec un cours, ma cours et celle su voisin est séparée par un griallage, mon voison à un acasia en tête de chat de 2m50 voir 3m planté à moins de 2 m de la cloture, et ses branches depassent de la cloture de mon coté, ce qui fit que j'ai toujours le pollen ainsi que les feuille qui tombe sur ma voiture, donc j'ai beau nettoyer ma voiture elle est toujours déguelase. au niveau de la cloture il a planter des feuilles  de vignes qui forcement grimpe de mon côté et et qui empièté un bonne partie de chez moi. Qaund je lui ai parler de ces 2 souci mon voisin me répond qu'il ne peux rien faire. Est-vrai ? Je puise-je pas l'obliger a tailler son arbre et retirer les feuilles de vignes de mon cotés.

Merci de vos futures réponses.

phiwa · Answer

Vous ne pouvez pas, en effet, couper sur votre seule initiative les branches de l'arbre voisin (art 671 sqq code civil)
Pour la vigne sur votre côté du mur,:si le mur est mitoyen (c'est à dire que la moitié de l'épaisseur appartient à votre propriétaire, vous pouvez couper au droit de votre côté. Si le mur appartient totalement à au voisin, c'est niet.
Donc, dans ce cas délicat, il faut jouer de (grande) diplomatie pour qu'il veuille bien couper ce qui vous gêne.
Pour cequi concerne la distance de l'arbre, si celui-ci a plus de 30 ans, même à moins de 2m (en réalité, c'est 3 ou 4m normalement pour les ARBRES (et non arbustes),il y a prescription pour vous. Si vous pouvez prouver que cet arbre a moins de 30 ans, vous (enfin votre proprio) pourriez faire valoir le droit de couper les barnches, voir l'arbre.
et voilà!
P Walch, paysagiste en Vaucluse

Arbres ebordant sur ma propriété

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