Saisie sur un compte commun non marié

martine - 2 juil. 2008 à 08:51
 renji - 2 juil. 2008 à 15:04
Bonjour,
mon ami et moi même nous avons un compte commun nous sommes pas mariés les impots ont pris la somme de 568.61euros je pense que les impots ont fait une erreur pourquoi pasune saisie sur sa paye nous avons pas la même adresse fiscale je vous remercie

2 réponses

Si je ne m'abuse, les impôts ne font pas de différence au sujet du compte.
Il aurait suffit de faire un compte à part, auquel vous auriez du envoyer un RIB et faire un virement.
La situation de votre couple n'a rien à voir avec votre compte, mais je n'ai pas la science infuse.
Il suffit juste de savoir si vous avez envoyé le RIB de votre compte commun, et si tel est le cas, les impôts prélèveront sur ce compte!
1
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 292
2 juil. 2008 à 12:14
Cela serait bien d'expliquer correctement la situation. Une prase c'est :
Un sujet
Un verbe
Un complément
Un point.
0