Questions sur préavis

bolund - 1 juil. 2008 à 12:15
 anana - 1 juil. 2008 à 14:41
Bonjour,
je suis en collocation dans une maison regroupant plusieurs collocataires , dont le propriétaire, depuis Avril 2008.Je loue une chambre et ai accés à la cuisine, et autres commodités pour un loyer de 400€
Aucun contrat de location n'a été rédigé par le propriéraire depuis mon arrivée. Début du mois de mai, le propriétaire m'a fait part des éléments suivants; Si je souhaitais rester (puisqu'à la base je ne savais pas, au vu de ma situation personnelle si j'allais rester) pour les mois suivants, et cela au moins jusqu'à Septembre 2008, il me fallait verser une caution de 800€ en plus du paiement du loyer. Il m'a expliqué qu'étant donné qu'avant mon arrivée, il ne prévoyait pas dans l'immédiat de louer une chambre (située au garage, sans fen^tre), et que considérant le nombre de locataires présents (6 au total), il devait installer une douche supplémentaire et financer cette installation en encaissant cette caution. La douche n'a toujours pas été installée, mais mon argent bien encaissé, lui m'ayant assuré que lorsque je souhaiterais quitter la collocation, il me rembourserait le montant de cette caution dans un délai de deux mois.

Ma situation actuelle est la suivante; je dois trouver assez rapidement (pour le mois d'Aout) un appartement pour pouvoir accueillir mon enfant (je suis en instance de divorce). J'ai à ce sujet une proposition extrémement intérréssante, mais je voudrais savoir , compte tenu des éléments présentés, quel est la durée légale du préavis et quels sont les conseils que vous pourriez me prodiguer pour négocier ce départ?

1 réponse

Bonjour,

L'ennui c'est qu'aucun bail n'a été signé et que le dépôt de garanti ne devait être que d'un mois de loyer (400 E) depuis la dernière loi paru début 2008, bien avant que vous arriviez dans ce logement...
Ensuite, le dépôt de garantie ne doit en aucun cas être utilisé pour des travaux (sauf en cas de dégradation de votre part au moment de votre départ).
En bref, dans votre situation rien n'est en règle...rien n'est légal...
Normalement le délai de préavi est de 3 mois (cf. loi du 6 juillet 1989).
Si réellement aucun contrat de location n'a été signé alors vous n'avez aucun délai de préavi étant donné qu'il n'a rien pour se retourner contre vous... Par contre, votre dépôt de garanti risque d'être perdu du fait de l'absence du bail et donc vous n'avez rien contre lui non plus pour prétendre vouloir le récupérer.
Votre situatuation est vraiment complexe et casi irrécupérable à moins d'un arrangement à l'amiable avec le propriétaire.
Bonne chance.
Cordialement.
0