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1 réponse
Bonjour,
L'ennui c'est qu'aucun bail n'a été signé et que le dépôt de garanti ne devait être que d'un mois de loyer (400 E) depuis la dernière loi paru début 2008, bien avant que vous arriviez dans ce logement...
Ensuite, le dépôt de garantie ne doit en aucun cas être utilisé pour des travaux (sauf en cas de dégradation de votre part au moment de votre départ).
En bref, dans votre situation rien n'est en règle...rien n'est légal...
Normalement le délai de préavi est de 3 mois (cf. loi du 6 juillet 1989).
Si réellement aucun contrat de location n'a été signé alors vous n'avez aucun délai de préavi étant donné qu'il n'a rien pour se retourner contre vous... Par contre, votre dépôt de garanti risque d'être perdu du fait de l'absence du bail et donc vous n'avez rien contre lui non plus pour prétendre vouloir le récupérer.
Votre situatuation est vraiment complexe et casi irrécupérable à moins d'un arrangement à l'amiable avec le propriétaire.
Bonne chance.
Cordialement.
L'ennui c'est qu'aucun bail n'a été signé et que le dépôt de garanti ne devait être que d'un mois de loyer (400 E) depuis la dernière loi paru début 2008, bien avant que vous arriviez dans ce logement...
Ensuite, le dépôt de garantie ne doit en aucun cas être utilisé pour des travaux (sauf en cas de dégradation de votre part au moment de votre départ).
En bref, dans votre situation rien n'est en règle...rien n'est légal...
Normalement le délai de préavi est de 3 mois (cf. loi du 6 juillet 1989).
Si réellement aucun contrat de location n'a été signé alors vous n'avez aucun délai de préavi étant donné qu'il n'a rien pour se retourner contre vous... Par contre, votre dépôt de garanti risque d'être perdu du fait de l'absence du bail et donc vous n'avez rien contre lui non plus pour prétendre vouloir le récupérer.
Votre situatuation est vraiment complexe et casi irrécupérable à moins d'un arrangement à l'amiable avec le propriétaire.
Bonne chance.
Cordialement.