Faire une cloture chez soi
fabjen
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6 juillet 2008
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30 juin 2008 à 21:48
annga Messages postés 533 Date d'inscription mercredi 16 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2015 - 30 juin 2008 à 21:55
annga Messages postés 533 Date d'inscription mercredi 16 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2015 - 30 juin 2008 à 21:55
A voir également:
- Faire une cloture chez soi
- Dossier cloturé caf - Forum CAF
- Cloture arraché par le vent assurance - Guide
- Non respect plu clôture - Forum Immobilier
- Caf dossier cloturé accès limite - Forum CAF
- Le maire peut-il faire détruire une clôture - Forum Voisinage
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annga
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30 juin 2008 à 21:55
30 juin 2008 à 21:55
renseignez vous en mairie pour les normes (hauteur entre autre)
a quelle distance de ses batiments passerait la clotûre? (plus de 6 m aucun problème, moins je suis pas sûre)
a quelle distance de ses batiments passerait la clotûre? (plus de 6 m aucun problème, moins je suis pas sûre)
La législation juridique et financière évolue en permanence...