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droopy75
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vendredi 13 juin 2008
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16 mars 2016
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30 juin 2008 à 19:07
30 juin 2008 à 19:07
Bonjour,
La date de clôture de comptes ?
La date de clôture de comptes ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 juil. 2008 à 10:24
les comptes ont été clôturés au 31/12/07. Les documents comptables ont été envoyés aux associés en temps et en heure.
La convocation ainsi que l'ordre du jour et les différents éléments pour l'ag ont été envoyé 15 jours avant par recommandé. L'assemblée générale devait se faire avant le 01/07/08.
D'après les statuts que j'ai consulté hier soir, il est indiqué que la 2è convocation doit être faite "au moins 8 jours après" sans délai limite
J'aimerais reconvoquer pour le 12 août.
Est ce légal.
Merci de votre réponse
1 juil. 2008 à 14:17
Convoquer les associés le dernier jour du délai n'est pas bien.
Le gérant encoure une peine de prison et une amende pour ne pas avoir fait le nécessaire dans les délais.
Donc je serais vous je convoquerais pour fin juillet car en aout la France est en vacances !
27 juin 2011 à 11:30
Pour le motif la France est en vacances, cela n'est pas reel, en aucun cas il ne peut etre considere que parce que c'est le mois d'aout que l'activite doit s'arreter