SCI convocation assemblee generale
llilas57
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pimpom -
pimpom -
Bonjour,
Je n'ai pas trouvé de forum correspondant, mais peut-être pouvez-vous m'informer.
J'ai convoqué en respectant les formes (courrier AR envoyé 15 jours avant la date du 30/06 avec ordre du jour et documents comptable) l'assemblée générale d'une sci pour le 30 juin au matin, seul 50 % des associés étaient présents. Je dois donc reconvoquer pour essayer d'obtenir le corum. Pouvez-vous me donner les délais légaux pour reconvoquer.
Puis-je attendre la rentrée de septembre ou dois je le faire rapidement
Par avance je vous remercie.
Très cordialement
Je n'ai pas trouvé de forum correspondant, mais peut-être pouvez-vous m'informer.
J'ai convoqué en respectant les formes (courrier AR envoyé 15 jours avant la date du 30/06 avec ordre du jour et documents comptable) l'assemblée générale d'une sci pour le 30 juin au matin, seul 50 % des associés étaient présents. Je dois donc reconvoquer pour essayer d'obtenir le corum. Pouvez-vous me donner les délais légaux pour reconvoquer.
Puis-je attendre la rentrée de septembre ou dois je le faire rapidement
Par avance je vous remercie.
Très cordialement
A voir également:
- SCI convocation assemblee generale
- Convocation assemblée générale association - Guide
- Sci - Guide
- Convocation procédure d'assistance éducative forum - Forum Famille et Jeunes
- Modèle pv assemblée générale sci achat immobilier - Forum Immobilier
- Convocation après suspension de permis forum - Forum Justice
La législation juridique et financière évolue en permanence...
les comptes ont été clôturés au 31/12/07. Les documents comptables ont été envoyés aux associés en temps et en heure.
La convocation ainsi que l'ordre du jour et les différents éléments pour l'ag ont été envoyé 15 jours avant par recommandé. L'assemblée générale devait se faire avant le 01/07/08.
D'après les statuts que j'ai consulté hier soir, il est indiqué que la 2è convocation doit être faite "au moins 8 jours après" sans délai limite
J'aimerais reconvoquer pour le 12 août.
Est ce légal.
Merci de votre réponse
Convoquer les associés le dernier jour du délai n'est pas bien.
Le gérant encoure une peine de prison et une amende pour ne pas avoir fait le nécessaire dans les délais.
Donc je serais vous je convoquerais pour fin juillet car en aout la France est en vacances !
Pour le motif la France est en vacances, cela n'est pas reel, en aucun cas il ne peut etre considere que parce que c'est le mois d'aout que l'activite doit s'arreter