Succession : quels sont nos droits ?
PACOUNETTE
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PACOUNETTE Messages postés 3 Date d'inscription samedi 28 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2008 - 28 juin 2008 à 22:11
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3 réponses
si votre papa n'etait pas proprietaire, les heritiers n'ont pas d'obligation de prendre un notaire. sauf
s'il y a eu donation ou contrat de mariage. essayez donc de savoir s'il y avait un contrat de mariage, si oui, il y a eu notaire et ce dernier peut repondre à vos interrogations (ecrire aux notaires du lieu de residence de votre papa pourrait être un debut de piste.) s'il n'y a pas eu de notaire, un certificat d'heridité a du être fait par la mairie du lieu de residence. interrogez la mairie, ils conservent des archives. interrogez egalement le service charge des successions de sa banque pour connaitre s'ils ont communique les avoirs aupres d'un notaire. le plus simple et le plus rapide, evidemment c'est d'en parler avec votre belle mere.......
s'il y a eu donation ou contrat de mariage. essayez donc de savoir s'il y avait un contrat de mariage, si oui, il y a eu notaire et ce dernier peut repondre à vos interrogations (ecrire aux notaires du lieu de residence de votre papa pourrait être un debut de piste.) s'il n'y a pas eu de notaire, un certificat d'heridité a du être fait par la mairie du lieu de residence. interrogez la mairie, ils conservent des archives. interrogez egalement le service charge des successions de sa banque pour connaitre s'ils ont communique les avoirs aupres d'un notaire. le plus simple et le plus rapide, evidemment c'est d'en parler avec votre belle mere.......
PACOUNETTE
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28 juin 2008 à 22:11
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Bonsoir,
merci des renseignements que vous m'avez apporté et de la rapidité, je vais me renseigner.
Sincèrement merci encore
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Sincèrement merci encore
28 juin 2008 à 18:11
Non, il était locataire mais je ne connais pas le régime sous lequel il était marié