Succession : quels sont nos droits ?
PACOUNETTE
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Bonjour,
Mon père après 25 ans de mariage a divorcé d'avec ma mère, il s'est remarié en 78 et est dcd en 83.
Mes frères et soeurs n'avons jamais entendu parler de succession ou de dette à payer ( sa femme nous à fait signer un papier car elle voulait vendre la voiture, et nous étions d'accord pour lui laisser ) mais quels sont nos droits et comment les connaître car nous n'avons jamais été mis au courant de sa situation financière.
Mon père après 25 ans de mariage a divorcé d'avec ma mère, il s'est remarié en 78 et est dcd en 83.
Mes frères et soeurs n'avons jamais entendu parler de succession ou de dette à payer ( sa femme nous à fait signer un papier car elle voulait vendre la voiture, et nous étions d'accord pour lui laisser ) mais quels sont nos droits et comment les connaître car nous n'avons jamais été mis au courant de sa situation financière.
A voir également:
- Succession : quels sont nos droits ?
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
3 réponses
si votre papa n'etait pas proprietaire, les heritiers n'ont pas d'obligation de prendre un notaire. sauf
s'il y a eu donation ou contrat de mariage. essayez donc de savoir s'il y avait un contrat de mariage, si oui, il y a eu notaire et ce dernier peut repondre à vos interrogations (ecrire aux notaires du lieu de residence de votre papa pourrait être un debut de piste.) s'il n'y a pas eu de notaire, un certificat d'heridité a du être fait par la mairie du lieu de residence. interrogez la mairie, ils conservent des archives. interrogez egalement le service charge des successions de sa banque pour connaitre s'ils ont communique les avoirs aupres d'un notaire. le plus simple et le plus rapide, evidemment c'est d'en parler avec votre belle mere.......
s'il y a eu donation ou contrat de mariage. essayez donc de savoir s'il y avait un contrat de mariage, si oui, il y a eu notaire et ce dernier peut repondre à vos interrogations (ecrire aux notaires du lieu de residence de votre papa pourrait être un debut de piste.) s'il n'y a pas eu de notaire, un certificat d'heridité a du être fait par la mairie du lieu de residence. interrogez la mairie, ils conservent des archives. interrogez egalement le service charge des successions de sa banque pour connaitre s'ils ont communique les avoirs aupres d'un notaire. le plus simple et le plus rapide, evidemment c'est d'en parler avec votre belle mere.......
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Non, il était locataire mais je ne connais pas le régime sous lequel il était marié