A voir également:
- SUCCESSION TANTE - NEVEUX
- Calcul droits de succession neveux - Guide
- Droit de visite tante - Guide
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
1 réponse
Bonjour,
Il y a quelque chose que ne saisis pas bien : si le fisc a basé sa réclamation sur un "un historique de retraits de compte", celui-ci doit toujours bien exister quelque part ! Il va falloir le retrouver...
Il est à parier qu'il y a eu dans l'année précédant le décès des dons manuels non déclarés qui, fatalement, ressortent. Mais, à quelque chose malheur est bon, cela montre qu'en matière de succession (entre autres), il est difficile, voire imprudent, de se passer de l'homme de l'art (et je ne suis pas notaire...).
Cordialement.
Il y a quelque chose que ne saisis pas bien : si le fisc a basé sa réclamation sur un "un historique de retraits de compte", celui-ci doit toujours bien exister quelque part ! Il va falloir le retrouver...
Il est à parier qu'il y a eu dans l'année précédant le décès des dons manuels non déclarés qui, fatalement, ressortent. Mais, à quelque chose malheur est bon, cela montre qu'en matière de succession (entre autres), il est difficile, voire imprudent, de se passer de l'homme de l'art (et je ne suis pas notaire...).
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...