Sortie d'indivision : absence de réponse
cyrano
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dédélovich -
dédélovich -
Bonjour,
Nous sommes en succession depuis 9 mois. Ma mère doit bénéficier de l'usufruit de l'appartement de mon père. Mon frère, ma soeur et moi-même posséderons l'appartement en indivision. L'usufruitière, moi-même et mon frère sommes d'accord pour la vente de l'appartement. Nos courriers adressés à notre soeur par la biais du notaire (car nous ne nous parlons plus) lui demandant son souhait quant à la vente restent sans réponses. Comment faire lorsque qu'un indivisionnaire ne donne pas son avis quant à une demande de vente ? Peut-on considérer sa non-réponse comme un oui de principe ou une absence d'opposition ? Un notaire peut-il vendre lorsque un indivisionnaire ne donne pas son avis ? Doit-on obligatoirement prendre un avocat pour savoir si c'est oui ou non ?
Merci.
Nous sommes en succession depuis 9 mois. Ma mère doit bénéficier de l'usufruit de l'appartement de mon père. Mon frère, ma soeur et moi-même posséderons l'appartement en indivision. L'usufruitière, moi-même et mon frère sommes d'accord pour la vente de l'appartement. Nos courriers adressés à notre soeur par la biais du notaire (car nous ne nous parlons plus) lui demandant son souhait quant à la vente restent sans réponses. Comment faire lorsque qu'un indivisionnaire ne donne pas son avis quant à une demande de vente ? Peut-on considérer sa non-réponse comme un oui de principe ou une absence d'opposition ? Un notaire peut-il vendre lorsque un indivisionnaire ne donne pas son avis ? Doit-on obligatoirement prendre un avocat pour savoir si c'est oui ou non ?
Merci.
A voir également:
- Indivisionnaire
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Autorisation sortie de territoire - Guide
- Achat en indivision puis mariage - Forum Immobilier
2 réponses
attention "qui ne dit rien consent" n'est pas une verite dans beaucoup de domaine et juridique en particulier. A ma connaissance, l'accord de tous est obligatoire en matiere de nue propriete et vous ne pouvez le contraindre. votre notaire doit pouvoir vous eclaircir sur ce point sans engager inutilement des frais d'avocat
cyrano
Merci pour votre réponse. Quelles sont les prérogatives du notaire en cas de silence d'un indivisionnaire ? Peut-il le convoquer pour connaître sa réponse ? Difficile d'obtenir une réponse du notaire pour l'instant. Je ne vais quand même pas embêter un avocat pour savoir si l'indivisionnaire dit oui ou non.
bonjours mon mari est un peux dans votre situation son père étant décédé septembre 2009 un 2 ses frère décide de ne pas nous louer comme prévus la maison sous prétexte qui faut attendre 2011 donc mon mari a décidé de la vendre avec l'autre frère est sa grand mère qui est l'usufruitière le notaire lui a dit de faire une lettre est de demandé de sortir de l'indivision qui aboutira par un avocat et vente forcer si il veux pas la vendre bon courage a vous
La législation juridique et financière évolue en permanence...