Construction entre concubin

camsou -  
Bonjour,
Nous faisons construire avec mon ami (sans être marié, ni pacsé) et j'apporte seule un apport correspondant à 27% du financement total.
Par la suite, il va rembourser plus que moi. Comment stipuler tout ça devant Notaire????
Merci d'avoir vite une réponse
On signe dans 3 jours pour le terrain.

1 réponse

  1. tintin90
    Bonjour,
    Sur l'acte d'achat, vous devriez (dans la mesure du possible) possédez 27% du terrain. Il faut faire attention car le fisc peut considérer les excès comme une donations déguisées et réclamer 60%.
    0
    1. camsou
      Merci pour la réponse.
      Comment ensuite expliquer que mon ami remboursera plus que moi?
      0

Discussions similaires

Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions
titu

23 réponses
Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire
Catcise

15 réponses
Construction garage en limite de propriété
mdeal43

4 réponses
voisin a moins de 3 mètre de ma limite de propriété
marti5

16 réponses
prescription pour une construction illégale
vulcain

30 réponses