Expultion sans préavis

boost - 26 juin 2008 à 22:17
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 27 juin 2008 à 01:07
Bonjour,
un ami vient de ce faire expulsé de son logement hlm sans avoir eté prévenu et l'huissier a mème pris ses vetements , il se retrouve a la rue sans mème sa brosse a dent , ils luis ont tout pris. que peut-il faire
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 838
27 juin 2008 à 01:07
Bonsoir,
Il n'est pas possible que votre ami n'ai pas vu son expulsion venir, une mesure d'expulsion est décidée par un juge après de très longues démarches et ordonnée par un préfet. Il n'a pas du ouvrir sa boite à lettres depuis de longs mois dans ce cas, ni chercher ses recommandés.
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