Procedure pour tutelle
xaetlu
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jeudi 26 juin 2008
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26 juin 2008 à 20:37
FLOUREN Messages postés 128 Date d'inscription samedi 19 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2008 - 26 juin 2008 à 23:45
FLOUREN Messages postés 128 Date d'inscription samedi 19 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2008 - 26 juin 2008 à 23:45
A voir également:
- Procedure pour tutelle
- Demande de tutelle désaccord entre frères - Forum Famille et Jeunes
- Lettre de tutelle pour mineur - Guide
- Une personne sous tutelle peut elle faire des cadeaux - Forum Famille et Jeunes
- Sous tutelle, qui prend les décisions ? - Forum Donation-Succession
- Montant argent de poche pour personne sous tutelle - Forum Donation-Succession
1 réponse
FLOUREN
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26 juin 2008 à 23:45
26 juin 2008 à 23:45
Bjr,
Plusieurs personnes ou organismes peuvent vous guider dans votre demande et vos éventuelles démarches ;
- votre Notaire ( puisqu'il semble y avoir eu un règlement de succession)
- le Services des tutelles avec qui vous pourrez prendre contact auprès Tribunal de votre ville
Plusieurs personnes ou organismes peuvent vous guider dans votre demande et vos éventuelles démarches ;
- votre Notaire ( puisqu'il semble y avoir eu un règlement de succession)
- le Services des tutelles avec qui vous pourrez prendre contact auprès Tribunal de votre ville