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Terrain enclavé

syl - 26 juin 2008 à 14:32
 jennifer - 26 juin 2008 à 14:48
Bonjour,
j'ai un petit bou de terrain dont j'ai fait mon jardin qui se trouve dans un champs de trois proprietaire pour y axedé je doit passé sur deux propriétaire dont l'un deux nous refuse le passage depuis que j'ai fait delimité mon terrain que peut ton faire pour resoudre se probleme
merci de me conseillé afin dévité tout probleme

1 réponse

Réponse 1 / 1
jennifer
26 juin 2008 à 14:48
il n'a pas le droit de t'empecher de passer il se met hors loi ; va a la mairie pour regler le problème au service de l'urbanisme .
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