Usufruit/nue-propriété vs achat par société.
k.cas
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k.cas -
k.cas -
Bonjour,
Maison achétée en wallonie en 2007 en indivision entre personne physique(80%) et société(20%).
Actuellement, il ya volonté de changer la forme juridique avant fin 2008 sous forme de démembrement entre usufruit ( à la société) et nue-propriété ( personne physique).
-Est-ce possible juridiquement ?
-Quelles sont les conséquences fiscales c.a.d l'attitude eventuelle de l'administration fiscale ?
-Par rapport au prêt bancaire de l'achat de la maison et le changement du statut juridique : comment la banque se comportera t-elle?.
MERCI .
Maison achétée en wallonie en 2007 en indivision entre personne physique(80%) et société(20%).
Actuellement, il ya volonté de changer la forme juridique avant fin 2008 sous forme de démembrement entre usufruit ( à la société) et nue-propriété ( personne physique).
-Est-ce possible juridiquement ?
-Quelles sont les conséquences fiscales c.a.d l'attitude eventuelle de l'administration fiscale ?
-Par rapport au prêt bancaire de l'achat de la maison et le changement du statut juridique : comment la banque se comportera t-elle?.
MERCI .
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