Problème clôure mitoyenne.
Canole
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canole -
Bonjour,
Suite au réglement de la succession de ma mère, je suis devenure propriétaire d'un terrain clôturé en totalité par un grillage.
Sur un côté, un terrain mitoyen n'est pas entretenu et la végétation a proliféré au travers du grillage en l'endommageant.
Le propriétaire du terrain ne vit pas sur place et n'a pas la réputation d'un caractère facile. J'ai eu connaissance qu'une pétition avait déjà circulé demandant le nettoyage de sa parcelle.
Comment faire pour qu'il respecte la loi? Puis je lui demander un dédommagement pour les dégâts causés ou une participation pour le remplacement de la clôture?
Merci d'avance pour votre aide.
Suite au réglement de la succession de ma mère, je suis devenure propriétaire d'un terrain clôturé en totalité par un grillage.
Sur un côté, un terrain mitoyen n'est pas entretenu et la végétation a proliféré au travers du grillage en l'endommageant.
Le propriétaire du terrain ne vit pas sur place et n'a pas la réputation d'un caractère facile. J'ai eu connaissance qu'une pétition avait déjà circulé demandant le nettoyage de sa parcelle.
Comment faire pour qu'il respecte la loi? Puis je lui demander un dédommagement pour les dégâts causés ou une participation pour le remplacement de la clôture?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre conseil que je vais suivre. Mais j'ai bien peur qu'il soit sans effet. Le maire n'aime pas se mouiller...
Si vous avez une autre solution, je suis preneuse.