A voir également:
- Appel de fonds pour travaux
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Mur mitoyen travaux sans accord - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Travaux voisinage horaires - Guide
23 juin 2008 à 22:28
19 déc. 2009 à 16:31
Si les travaux sont votés, mais pour une réalisation dans plusieurs mois ou année, exemple ravalement, et que l'assemblée générale a décidée de provisionner des appels , en cas de vente, si les travaux ne sont pas encore réalisés, le syndic rembourse le vendeur et les frais reviennent à l'acheteur, car depuis la loi sru les avances sont remboursables