Différence entre mur mitoyen et mur limitroph [Résolu/Fermé]

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philou30fr
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lundi 24 août 2009
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Bonjour,

Quelle est la différence entre mur mitoyen et mur limitrophe ??
Mon voisin a installé contre mon mur un de ces barbecues que l'on trouve en magasin de bricolage de deux mètres de haut qui me pourrit la vie avec les retours de fumées - il ne veut en aucun cas le bouger. Mon mur en pale-planche est entièrement sur mon terrain, est-il limitrophe et mitoyen ??? Y a t'il une différence pour les arguments que je pourrais donner à mon voisin pour qu'il change son barbecue de place ?? mille mercis pour vos réponses

4 réponses

Bonjour,

Il y a 1 an j'ai acheté un terrain avec cloture posé par l'ancien propriétaire, le terrain du dessus a était lui aussi vendu et le nouveau propriétaire a fait posé des bornes.
Il apparait donc que ma cloture se situe à plus d'un mètre à l'intérieur de mon terrain.
Cette cloture est composée d'un petit mur de soutènement de 50 cm et d'un grillage.
Le mur menace de s'effondrer et le grillage est en trés mauvais état.
Sachant que c'est la terre du voisin qui pousse le mur, à qui incombe la réfection du mur et ou celui-ci devrait se situer?
Merci pour vos réponses car je suis un peu perdue.
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droit-finances 38448 internautes nous ont dit merci ce mois-ci


Bonjour
Entre le jardin de mon voisin une haie de sapins a été supprimé par celui ci.
J'aimerai y contruire un mur non mitoyen en parpaing, j'aimerai connaitre la hauteur autorisée par la loi, nous sommes en ville de 17 000 habitants;
merc de votre réponse
Bonjour,

Un mur mitoyen est un mur construit sur la limite séparative donc il est à cheval sur les deux terrains il appartient aux 2 voisins.
Un mur limitrophe est un mur qui est entierement sur le terrain de celui qui l'a construit mais qui est à raz de la limite entre les deux terrains.
en ce moment entre ma voisine et moi il y a un petit muret de 50 cm et du grillage cela ne tient plus tres bien ma voisine veut faire un mur avec des plaques sur une hauteur de 1m50 car elle a 2 gros chiens (cela fait 20 ans qu'ell'e a des chiens) mais elle souhaite mettre un portillon plein dans le cas ou on irait l'une chez l'autre , c'est la que je ne suis pas d'accord bon le mur encore passe car ce n'est pas des plus esthetique mais le portillon non, puisque a l'origine il n'y en avait pas . AI je le droit de ne pas etre d'accord pour ce mur? doit on faire une demande a la mairie pour les travaux, suis je obligée de participer aux frais cela doit se faire sur 6m environ car apres c'est 6m nous avons un mur mitoyen a clairevoie mais depuis quelques jours elle a mis de son coté des planches en bois fixées avec des attache plastiques .Si vous connaissez une réponse a ce probleme merci de m'en informer vous pouvez me joindre a omacolette@hotmail.fr
Bonjour,

Il vous faut déterminer à qui appartient la clôture d'origine. Si le mur est privatif (construit à la limite de sa propriété) au profit de votre voisine, elle peut le réparer à sa guise et en conformité avec les règles d'urbanisme de votre commune. Si le mur est privatif à votre profit, elle ne peut en aucun cas y toucher.

Si le mur est mitoyen (construit à cheval sur les 2 propriétés), vous êtes copropriétaire de cette clôture. Elle peut vous contraindre à participer à son entretien ou dans votre cas à sa réparation (si et seulement si elle n'est pas directement responsable de la dégradation du mur. Auquel cas elle devrait, seule, en assumer le coût de réparation).

La pose d'un portillon est soumise à votre autorisation. En effet personne ne peut vous contraindre à placer une ouverture entre vos propriétés respectives sauf si votre voisine bénéficie d'un droit de passage.

Enfin la pose de pare-vue est possible de chaque côté de la clôture si la clôture est mitoyenne. En effet chaque propriétaire peut apposer ce qu'il souhaite de son côté à condition de ne pas fragiliser la clôture mitoyenne.

Vous pouvez consulter les articles 653, 663, 655, du code civil qui traite de la mitoyenneté.
> furette08
Est-ce que je peux construire un petit mur mitoyen à la place" de mon grillage dont celui-ci est implanté chez moi d'avance merci Manina
philou30fr
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24 août 2009
> manina
bonjour marina,

si le mur est chez vous, il n'est pas mitoyen, il est a vous et vous faites ce que vous voulez a la place.

verifiez bien que ce mur est bien chez vous avant tout.
voila.
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