Vice de forme sur installation électrique
zazazou
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nunums01 -
nunums01 -
Bonjour,
J'ai signé un compromis de vente pour un appartement le 05/05/08 - Appartement acheté par l'intermédiaire d'une agence. Appartement refait à neuf, aux dire de l'agence et du propriétaire (d'ailleurs électricité refaite). cet appartement a été refait il y a 5 ans.
Voulant bénéficier du prêt à taux zéro, j'ai dû faire faire un rapport d'expertise.
Il s'avère que sur le rapport d'expertise, il est noté que l'installation électrique est complètement vétuste, et non sécurisée. Notamment il n'y a aucune prise de terre, ni fil de terre...
J'ai fait faire un devis il y en a pour 2 500 € de travaux si je veux tout remettre en norme.
J'estime que je n'ai pas à payer ces travaux, et qu'il y a eu "vice de forme" - J'ai fait un courrier en recommandé à l'agence en leur explicant ma déception, et surtout qu'en aucun cas c''était à moi de payer ces travaux.
Je ne me vois pas arrêter la vente aujourdh'ui, mais je ne peux pas payer ces travaux !
Quel recours ai-je droit, que se passe-t-il s'ils ne veulent pas prendre en charge ses travaux ?.
Peuvent-ils eux même arrêter la vente ?
J'ai signé un compromis de vente pour un appartement le 05/05/08 - Appartement acheté par l'intermédiaire d'une agence. Appartement refait à neuf, aux dire de l'agence et du propriétaire (d'ailleurs électricité refaite). cet appartement a été refait il y a 5 ans.
Voulant bénéficier du prêt à taux zéro, j'ai dû faire faire un rapport d'expertise.
Il s'avère que sur le rapport d'expertise, il est noté que l'installation électrique est complètement vétuste, et non sécurisée. Notamment il n'y a aucune prise de terre, ni fil de terre...
J'ai fait faire un devis il y en a pour 2 500 € de travaux si je veux tout remettre en norme.
J'estime que je n'ai pas à payer ces travaux, et qu'il y a eu "vice de forme" - J'ai fait un courrier en recommandé à l'agence en leur explicant ma déception, et surtout qu'en aucun cas c''était à moi de payer ces travaux.
Je ne me vois pas arrêter la vente aujourdh'ui, mais je ne peux pas payer ces travaux !
Quel recours ai-je droit, que se passe-t-il s'ils ne veulent pas prendre en charge ses travaux ?.
Peuvent-ils eux même arrêter la vente ?
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3 réponses
Alors moi aussi j'ai le même cas, à la différence que j'en ai pour 18000 euros si je veut tout refaire correctement. Au dire de mon avocat, on ne peut pas faire grand chose tant qu'il n'y a pas d'expertise électrique exigée lors de la vente (expertise qui sera obligatoire à partir du 01.01.09). Tout ce que je peux te dire, c'est moi aussi mon installation était censée être rénovée et ce n'est pas le cas, et dans le contrat de vente, la vendeuse à pris une garantie contre les vices cachés, ce qui pose problème.
Si c'est pareil pour toi, alors tu ne peux pas faire grand chose. Regarde le contrat de vente, et si il n'y a pas çà alors rentre lui dedans pour défaut de conformité, vente d'une installation vétuste et dangereuse et mise en danger de la vie d'autrui.
En tout cas si tu veux attaquer je te souhaite bonne chance.
Si c'est pareil pour toi, alors tu ne peux pas faire grand chose. Regarde le contrat de vente, et si il n'y a pas çà alors rentre lui dedans pour défaut de conformité, vente d'une installation vétuste et dangereuse et mise en danger de la vie d'autrui.
En tout cas si tu veux attaquer je te souhaite bonne chance.
Bonjour,
tout dépend du contenu du compromis, maintenant il ne faut pas s'affoler sur votre devis.
J'ai vendu moi-même mon habitation, certain que mon installation électrique était aux normes. Au final l'acheteur a fait faire un rapport d'expertise, pour les même raisons que vous. Son devis approchait les 1000 euros. Celui de mon électricien? un peu plus de 250 euros. J'ai fait faire les travaux et les ai payé (ce qui me semble logique puisque j'avais garantie l'installation comme étant"aux normes")
tout dépend du contenu du compromis, maintenant il ne faut pas s'affoler sur votre devis.
J'ai vendu moi-même mon habitation, certain que mon installation électrique était aux normes. Au final l'acheteur a fait faire un rapport d'expertise, pour les même raisons que vous. Son devis approchait les 1000 euros. Celui de mon électricien? un peu plus de 250 euros. J'ai fait faire les travaux et les ai payé (ce qui me semble logique puisque j'avais garantie l'installation comme étant"aux normes")
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