FRERE DECEDE
MARGUERITE
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18 juin 2008 à 17:23
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 18 juin 2008 à 19:43
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annga
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18 juin 2008 à 19:26
18 juin 2008 à 19:26
refusez l'héritage, si vous l'acceptez alors vous devrez payer les dettes qui vont avec
vous pourriez vous renseigner dans une permanence juridique gratuite en mairie ou auprés d'un notaire (pas celui qui s'occupe de votre cas)
https://www.google.fr/search?q=notaire+info+gratuite&ie=utf-8&oe=utf-8&aq=t&rls=org.mozilla:fr:official&client=firefox-a&gws_rd=ssl
vous pourriez vous renseigner dans une permanence juridique gratuite en mairie ou auprés d'un notaire (pas celui qui s'occupe de votre cas)
https://www.google.fr/search?q=notaire+info+gratuite&ie=utf-8&oe=utf-8&aq=t&rls=org.mozilla:fr:official&client=firefox-a&gws_rd=ssl
Eric Roig
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18 juin 2008 à 19:43
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cf l'article
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds50 accepter ou non un heritage.php3
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds50 accepter ou non un heritage.php3
La législation juridique et financière évolue en permanence...