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1 réponse
Bonjour,
Ce n'est pas obligatoire, une assurance-vie étant par nature hors de la masse successorale. Vous avez effectué les démarches (déclaration partielle) auprès des impôts, il n'y a rien de plus.
Il vaut mieux informer le notaire dans les cas où cette assurance-vie risque de prêter à contestation : signature du contrat récente (quelques semaines avant le décès), versements importants peu avant le décès ou après 70 ans, bénéficiaires multiples et sur plusieurs générations, personnes incapables, etc.
Cordialement.
Ce n'est pas obligatoire, une assurance-vie étant par nature hors de la masse successorale. Vous avez effectué les démarches (déclaration partielle) auprès des impôts, il n'y a rien de plus.
Il vaut mieux informer le notaire dans les cas où cette assurance-vie risque de prêter à contestation : signature du contrat récente (quelques semaines avant le décès), versements importants peu avant le décès ou après 70 ans, bénéficiaires multiples et sur plusieurs générations, personnes incapables, etc.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 juin 2008 à 17:36
Cordialement Bil