Don manuel non déclaré, régularisation
BENE1230
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mercredi 18 juin 2008
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18 juin 2008 à 14:52
Berna65 - 18 juin 2008 à 15:50
Berna65 - 18 juin 2008 à 15:50
A voir également:
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- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Texte de don avocat - Forum Donation-Succession
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- Imprime don manuel - Guide
2 réponses
Re-
Soyez tranquille, rien à payer :
http://droit finances.commentcamarche.net/impot donation succession/imp1100 montant des droits.php3
Par contre, de mémoire, il me semblait que la déclaration de don manuel parent/enfant était la 2735... Oui, je viens de vérifier, c'est bien le formulaire 2735 qui sert à déclarer, par le donataire ou son représentant, les dons manuels révélés à l'administration fiscale.
Soyez tranquille, rien à payer :
http://droit finances.commentcamarche.net/impot donation succession/imp1100 montant des droits.php3
Par contre, de mémoire, il me semblait que la déclaration de don manuel parent/enfant était la 2735... Oui, je viens de vérifier, c'est bien le formulaire 2735 qui sert à déclarer, par le donataire ou son représentant, les dons manuels révélés à l'administration fiscale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...