Don manuel non déclaré, régularisation
BENE1230
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Berna65 -
Berna65 -
Bonjour,
J'ai reçu 2 dons de 10 000 euros d'un de mes parents (agé de plus de 70 ans) en 2007 (don manuel ?).
J'ignorais qu'il fallait les declarer.
Puis-je et dois je les déclarer maintenant ? (déclaration 2731)
Vais je payer des droits du fait de l'age du donateur ? si oui à quelle hauteur ?
Par avance merci.
J'ai reçu 2 dons de 10 000 euros d'un de mes parents (agé de plus de 70 ans) en 2007 (don manuel ?).
J'ignorais qu'il fallait les declarer.
Puis-je et dois je les déclarer maintenant ? (déclaration 2731)
Vais je payer des droits du fait de l'age du donateur ? si oui à quelle hauteur ?
Par avance merci.
A voir également:
- Déclaration don manuel hors délai
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Réintégration don manuel dans succession - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
2 réponses
Re-
Soyez tranquille, rien à payer :
http://droit finances.commentcamarche.net/impot donation succession/imp1100 montant des droits.php3
Par contre, de mémoire, il me semblait que la déclaration de don manuel parent/enfant était la 2735... Oui, je viens de vérifier, c'est bien le formulaire 2735 qui sert à déclarer, par le donataire ou son représentant, les dons manuels révélés à l'administration fiscale.
Soyez tranquille, rien à payer :
http://droit finances.commentcamarche.net/impot donation succession/imp1100 montant des droits.php3
Par contre, de mémoire, il me semblait que la déclaration de don manuel parent/enfant était la 2735... Oui, je viens de vérifier, c'est bien le formulaire 2735 qui sert à déclarer, par le donataire ou son représentant, les dons manuels révélés à l'administration fiscale.
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