Probleme peu commun

Torri - 18 juin 2008 à 11:59
Avocat Paris Messages postés 51 Date d'inscription mercredi 11 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2008 - 18 juin 2008 à 14:45
Bonjour,

Je suis actuellement divorcée depuis janvier 2008 ( 2 ans de procédure... ), à la charge de 3 enfants, et en congé parentale.
Lors de la procédure, nous avons fait un arrangement à l'amiable ( chaqun paye la moitié des dettes ).
Je voudrais préciser que je n'avais aucune connaissance sur les partages de bien et que celui ci est parti avec 90% des meubles.
Apres 2 ans de galère et un compte commun débiteur de 3000€ lors de son départ, j'ai remonté seule ce compte et payé la moitié des dettes ( 7000€ environ).
Malheureusement, à l'heure actuelle, plus de la moitié de ses dettes reste impayé. Les huissiers se retourne donc logiquement vers moi.
Il gagne 1500€ environ / mois, en cdi depuis 11 ans, est retourné vivre chez ses parents, et verse 250€ de pension pour les 3 enfants.
Y'a t il des solutions pour le forcer à payer?

Autre problème,

Nous avions une carte " Cora " qui etait à mon nom.
les seuls achats effectués etaient de l'essence , des courses, et expetionnelement acheter par lui même, un appareil photo numérique.
Ce matin je reçois un courrier de mon avocat, m'expliquant que mon ex mari etait contre payer la moitié, qu'il n'etait pas au courant de cette dette. Que je suis condamné à lui verser 400€ de frais au titre de l'article 700 NCPC.
que je cite : "... Qu'en effet, il dispose d'un revenu d'environ 1400€ par mois
Qu'il verse une pension alimentaire de 255€, paye un loyer de 230€, et assume de nombreuse charges dont la plupart des dettes communes sans avoir voulu à ce jour déposer un dossier de surendettement..."

Le tribunal l'a cependant comdamné à verser la moitié de la somme due.

comment prouver ces fausses déclarations?

Merci à vous

1 réponse

Avocat Paris Messages postés 51 Date d'inscription mercredi 11 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2008 97
18 juin 2008 à 14:45
Si vous avez été condamnée, c'est qu'il y a eu un procès auquel votre avocat a praticipé pour vous défendre. C'était surtout à ce moment là d'apporter les preuves (ou lors du procès d'appel si vous avez fait appel) ! Votre Avocat est le mieux placé pour répondre à votre question, vu qu'il a toutes les pièces en mains.
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