Eau usée et eau de pluie

Bonjour,
l obligation de delivrance d un certificat de conformite des eaux a t elle evoluee entre 1998 et 2004 (en effet nos eaux pluviales vont dans les eaux usees ; si bien que notre certificat reputé :ok (en 2001) est non conforme en 2005....suite a un controle demande par nos soins

Bonjour,

nous venons d'apprendre que notre systeme d'assainissement est conforme sauf au niveau de la séparation eaux usées/eaux pluviales.

Toutefois la rue elle même n'est pas conforme puisque un seul et meme tuyaux existe pour l'evacuation des ces eaux.

dans ce cas la ville peut elle tout de même nous obliger a mettre en conformite ce reseau separatif d'au usées/pluviales sachant que elle meme ne l'est pas dans notre rue?

Bonjour,
J'habite dans un petit immeuble en copropriété et mon voisin du dessus à fait faire des travaux il y a quelques mois: depuis septembre, il y a de l'eau de leur évacuation de wc qui s'écoule dans mon plafond. Après de multiples expertises, la fuite a fini par être identifiée. Il a fallut changer la colonne d'évacuation des eaux usées qui passe dans mon appartement et reprendre leur évacuation. En effet, leurs travaux avait fissuré cette colonne.
Les plombiers sont venus il y a deux jours mais mon voisin a catégoriquement refusé d'ouvrir son appartement car il ne voulait pas que les plombiers cassent son sol et ses toilettes pour accéder à l'évacuation. Les plombiers on...

Bonjour,

Je souhaiterais faire une extension assez importante en repiquant sur un côté de ma maison mais je ne dispose pas des plans et je ne sais pas si je peux creuser à cet endroit.
Je voudrais si c'est possible avoir le plan des tuyaux qui raccordent ma maison au réseau d'eau publique (idem pour l'éléctricité) pour savoir ou exactement ils se situent.
Ma mairie peut-elle me fournir tous ces éléments ?
L'entreprise qui a construit ma maison/plan a fermé depuis.

Merci pour votre aide

Bonjour,
cela fait maintenant 5 ans que la construction de notre maison est terminée et que nous y habitons, et nous avons un problème d'égout qui se bouche environ tous les 2 ans, et la boite de raccordement au tout à l'egout déborde (ce qui est le cas en ce moment). Cette boite de raccordement se trouve en limite de propriété, mais sur notre terrain, et non pas sur le domaine public. D'ou mes questions:
Est ce normal que cette boite de raccordement soit sur notre terrain, et non pas sur le domaine public?
Qui doit prendre en charge le paiement du débouchage de la canalisation, sachant que nous avons déjà eu du mal à le faire prendre en charge par la mairie la première...

Bonjour,
pour vendre une maison il est demandé un certificat de conformité pour le tout à l'égout
impossible de trouver la boite de raccordement des eaux usées la seule manquante dans la rue l'installation remonte à plus de 20 ans.
qui doit payer ? la somme demandée est assez rondelette
la mairie renvoit la responsabilité de la Sté des eaux qui elle facture l'intervention
entre temps le revètement du trottoir a été refait
ou demander ?