Un renseignement

Résolu
aline57 Messages postés 470 Date d'inscription mardi 10 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2010 - 17 juin 2008 à 12:14
 Utilisateur anonyme - 17 juin 2008 à 14:07
Bonjour, je voulais savoir pour le premier loyer lorsqu on emmenage doit etre paye d apres la date du bail ou d apres le moment ou l on as recus les clefs ??? merci

1 réponse

Utilisateur anonyme
17 juin 2008 à 13:39
La date du bail fait foi.

C'est le contrat de bail qui fixe la plage ou doit être effectué le versement du loyer.
-1
aline57 Messages postés 470 Date d'inscription mardi 10 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2010 19
17 juin 2008 à 13:47
donc j ai mon bail qui qui court depuis le premier juin et je n ai toujours pas es cefs vu les travax effectue ce qui fait que je n ai toujours pas pu emmenager.MAIS JE DEVRAI PAYER QUAND MEME UN LOYER COMPLET??
-1
Utilisateur anonyme > aline57 Messages postés 470 Date d'inscription mardi 10 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2010
17 juin 2008 à 13:56
Vous êtes dans un problème....

Les travaux de remise en état doivent être terminés avant la remise des clés et l'état des lieux d'entrée.

Mais le bail doit être signé le jour de la remise des clés et de l'état des lieux.

Etant donné que vous n'avez pas accès au local loué, vous ne payez pas de loyer, vous n'êtes pas locataire des lieux, vous n'êtes pas maître chez vous, c'est facile à faire constater. Faites-le s'il y a problème.

Vous êtes en droit d'exiger un nouveau bail et un état des lieux fixé à la date de la remise des clés et de payer le loyer en fonction de cette date.

Si le bail débute au 1er juin 2008 et que vous n'aménagez qu'au 20 juin, vous êtes en droit de ne payer que les jours restants de juin (à partir du 20 juin), c'est à dire un loyer de 10 jours.
-1
aline57 Messages postés 470 Date d'inscription mardi 10 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2010 19 > Utilisateur anonyme
17 juin 2008 à 14:05
BEN ON AVAIT DEJA SIGNE LE BAIL IL Y A UN MOIS QUI DEVAIT PRENDRE EFFET LE PREMIER JUIN MAIS MAINTENAN LA REMISE DES CLEFS ES TOUJOURS REPOUSSE SOUS PRETEXTE QUE LES ANCIENS LOCATAIRES EFFECTUENT ENCORE DES TRAVAUX ..... ET POUR MOI IL ETE HORS DE QUETIONS QUE JE PAYE UN LOYER POUR TOUS LE MOIS ALORS QUE JE N AI MEME PAS ACCES A L APPARTEMENT ben je te remercie de m avoir repondu et te souhaite une bonne journee
-1
Utilisateur anonyme > aline57 Messages postés 470 Date d'inscription mardi 10 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2010
17 juin 2008 à 14:07
Bonne journée aussi.
-1