Un renseignement
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aline57
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mardi 10 juin 2008
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Utilisateur anonyme - 17 juin 2008 à 14:07
Utilisateur anonyme - 17 juin 2008 à 14:07
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1 réponse
Utilisateur anonyme
17 juin 2008 à 13:39
17 juin 2008 à 13:39
La date du bail fait foi.
C'est le contrat de bail qui fixe la plage ou doit être effectué le versement du loyer.
C'est le contrat de bail qui fixe la plage ou doit être effectué le versement du loyer.
17 juin 2008 à 13:47
17 juin 2008 à 13:56
Les travaux de remise en état doivent être terminés avant la remise des clés et l'état des lieux d'entrée.
Mais le bail doit être signé le jour de la remise des clés et de l'état des lieux.
Etant donné que vous n'avez pas accès au local loué, vous ne payez pas de loyer, vous n'êtes pas locataire des lieux, vous n'êtes pas maître chez vous, c'est facile à faire constater. Faites-le s'il y a problème.
Vous êtes en droit d'exiger un nouveau bail et un état des lieux fixé à la date de la remise des clés et de payer le loyer en fonction de cette date.
Si le bail débute au 1er juin 2008 et que vous n'aménagez qu'au 20 juin, vous êtes en droit de ne payer que les jours restants de juin (à partir du 20 juin), c'est à dire un loyer de 10 jours.
17 juin 2008 à 14:05
17 juin 2008 à 14:07