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1 réponse
Bonjour ou Bonsoir,
Pour vous répondre à votre question, il faudrait au moins connaître l'Etat de résidence du défunt, car les USA, c'est un pays féréral avec des lois fiscales différentes par Etat.
Dans un premier réflexe comme un digne héritier du Marquis de La Fayette, vous vous souvenez, qu'il existe une convention diplomatique entre la France et les USA, (j'ignore le nom du président qu'il l'a signé), le pirncipe c'est d'éviter la double imposition. Vérifiez cette convention diplomatique.
Autre principe à retenir les conventions internationales priment le droit interne.
Voilà une première réponse,
Bon courage,
Pour vous répondre à votre question, il faudrait au moins connaître l'Etat de résidence du défunt, car les USA, c'est un pays féréral avec des lois fiscales différentes par Etat.
Dans un premier réflexe comme un digne héritier du Marquis de La Fayette, vous vous souvenez, qu'il existe une convention diplomatique entre la France et les USA, (j'ignore le nom du président qu'il l'a signé), le pirncipe c'est d'éviter la double imposition. Vérifiez cette convention diplomatique.
Autre principe à retenir les conventions internationales priment le droit interne.
Voilà une première réponse,
Bon courage,
La législation juridique et financière évolue en permanence...