Réclamation de 10 mois - résiliation mutuelle Résolu/Fermé

Question

Bonjour,

Mon explication est assez longue, mais promis ce n’est pas très compliqué. Merci de me lire jusqu’au bout :

En 2006/2007, j'ai souscris une mutuelle étudiante SMEREP (payé en cash). 
Pour l'année 2007/2008, j'ai précisé lors de mon inscription que je ne voulais pas renouveler ma mutuelle (je ne l'ai pas fait par lettre en AR car je ne savais pas que c'était une tacite reconduction et la SMEREP ne m'en a pas informée 2 mois avant la fin du contrat)

Le 5/10/2007, la SMEREP m'envoie une lettre me disant que comme j'avais payé en espèce l'année d'avant, je "pouvais" la renouveler pour l'année 2007/2008. (à ce moment là, je l'ai pris comme une information dans le cas où je souhaitais renouveler uniquement et non une obligation)

En réponse à ce courrier, je les informe de mon changement d'adresse (car la sécu était aussi gérée par la SMEREP) et je leur précise que je ne souhaitais pas renouveler ma mutuelle (sans envoyer en AR, je n'avais certes pas fait gaffe qu'il fallait envoyer en AR)

Ils ont bien tenu compte dans mon changement d'adresse, vu que le 6/05/08, je reçois un "rappel valant mise en demeure" pour que je paye l'année 2007/2008 (ils ont donc bien reçu la réponse au courrier du 5/10)

Pdt tout ce tps, pour moi, ils avaient bien résilié. Or, ce n'était pas le cas. Je leur écris pour les informer de leur erreur. En réponse, ils me rappellent les dispositions des articles L222-10 et L221-10-1, car entre temps j'ai aussi changé de statut et suis passée au statut salarié.

A aucun moment, je n'ai été prévenue, ni 2 mois avant, ni dans les 20j de la reconduction et de la possibilité de résilier.

Ils me disent dans leur dernier courrier qu'ils acceptent de résilier à fin juin, mais qu'il faut que je paye les 10 mois passés.

Pensez-vous qu'ils sont dans leur droit de demander cette somme, vu qu'ils ne m'ont jamais informée? je suis bien dans le cas de la loi châtel, non? et même si mon changement de situation a eu lieu après et que je ne les ai pas informés ds les 3 mois (vu que je pensais que j'étais déjà résiliée depuis octobre)?

Merci pour vos conseils. J'avoue que cette histoire me travaille bcp

Milles merci

Sabou · Accepted Answer

Bonjour à tous,

Allez, une situation de plus, à savoir la mienne - qui - étrange, étrange... - ressemble points par points aux votres.

Juin 2007, fin de mes études, je deviens salariée en septembre 2007. Pas de nouvelles de la SMEREP, je les oublie bien vite, change mon statut à la sécu du coin et prends une mutuelle professionnelle. 
Octobre 2008, plus d'un an plus tard, je reçois une lettre de mise en demeure me demandant de payer impérativement 216 euros pour mon adhésion pour l'année 2007-2008. J'aurais selon eux reçu plusieurs rappels de paiement avant cette menace de justice. Bah voyons.
Je tente d'appeler la SMEREP et finis par tomber sur une nana qui m'informe de la reconduction tacite de mon contrat. La bonne blague c'est qu'ils me menacent de procès si je paye pas 2007-2008 mais qu'ils reconduisent tranquillement pour 2008-2009. Vachement cohérent, les gars ! Je m'énerve un peu - beaucoup - et la pauvre nana au téléphone, entre deux bafouillements stressés, finit par botter en touche en me renvoyant au service recouvrement. Bien sur pas joignable par téléphone, le service recouvrement...
Je me poste alors devant une feuille blanche et puise dans mon agressivité légendaire pour leur signifier leur bétise : je leur évoque la loi Chatel, le fait qu'ils ne m'ont JAMAIS contactée en rapport à la reconduction tacite de 2007-2008, jamais demandé la moindre preuve de mon statut d'étudiant pour justifier la reconduction du contrat, leur signale mon changement de statut, preuve à l'appui, ainsi que la souscription à ma nouvelle mutuelle, etc... et finis par demander la résiliation immédiate de mon contrat, tout ça par lettre recommandée avec AR. 

Deux semaines plus tard, pas de nouvelles. 

Jusqu'à aujourd'hui, où je reçois une lettre de leur part où ils me remercient chaleureusement d'avoir reconduit pour 2008-2009 et me font part des différents modes de paiement qui s'offrent à moi (en oubliant le seul qui aurait pu me séduire : "et ma main dans votre gueu** ?"). 
Bon, le plus drole dans cette histoire de lettre, c'est qu'elle est datée du 17 octobre 2008, soit le jour même où ils ont reçu mon courrier enervé leur mettant le nez dans leur betise. C'est-à-dire que, voyant que je leur pointais le fait qu'ils n'avaient jamais donné aucune nouvelle, ils envoient l'air de rien une lettre pour 2008-2009... 

Entre temps je me suis renseignée auprès d'amis anciennement à la SMEREP. Aucun n'a jamais résilié par lettre avec AR. Par contre, ils se sont tous vus notifiés par la SMEREP elle meme qu'ils n'étaient plus couverts le jour où ils ont envoyé des feuilles de soins sans penser à la date d'échéance finie : en gros, nous, pensant que nous n'étions pas couverts, nous n'avons jamais demandé de remboursements, donc inous ne coutons par d'argent donc ills nous gardent, mais ceux qui ont à se faire rembourser, ça coute de l'argent, donc là on leur répond qu'ils ne sont plus couverts car plus étudiants...

Je vous avoue que là, ce soir, je suis dosée. Et bien angoissée, donc bien enervée. Comment ça, ça se devine ?
Mais quelque part ça me rassure de voir que nous sommes plusieurs dans le meme cas. Pour ma part, je suis bien décidée à ne pas payer, trop de choses nous prouvent qu'ils cherchent juste à nous faire céder à la panique pour récupérer vite fait de l'argent. 

Je rejoins la personne qui demandait des renseignements sur des associations de consommateurs. Des informations ?
Ne pourrions-nous pas nous regrouper nous aussi . Dans quelle mesure, comment... je ne sais pas. Mais tout ça n'est pas anodin, il y a quelque chose de vraiment nauséeux la-dessous. Ils se servent de la peur, et je serais d'avis de les prendre sur leur propre terrain...

annga · Answer

j'ai eu un probleme similaire et rien pu faire sinon échelonné et faire durer le remboursement sur 4 ans (ils ont du payer + pour l huisser que ce qu'il ont récupéré lol
la loi châtel?? connait pas, en quoi consiste t-elle?

Pez · Answer

J'ai le même problème:
- je ne suis plus étudiante
- j'ai fait une demande de mutuelle chez mon employeur mais à cause du changement de statut étudiant/employé je n'ai pas encore droit.
- je n'ai plus de sécu depuis fin 2007.

Je trouve ça fou qu'on puisse prolonger une mutuelle étudiante sans vérifier le fait qu'on soit toujours étudiant ou pas.

De plus, ils nous demandent de résilier 2 mois avant l'échéance et moi personnellement, c'est fin septembre et j'ai été au rattrapage de septembre... comment je pouvais savoir si je prolongerai ou pas?!

Merci de nous aider.

annga · Answer

si t'as un emploi tu as le droit a la sécu
sinon réclame la cmu si t'es sans emploi t'y aura droit

Petit-Pierre · Answer

Nanou,

oui, amha la loi Luc-Marie Chatel s'applique parfaitement dans votre cas.
Invoquez-la explicitement par RAR à votre mutuelle.

Art. L. 136-1. paru au JORF n°26 du 1 février 2005 page 1648

« Le consommateur est averti par écrit, au moins un mois et au plus deux mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire les contrats qu’il a conclus avec une clause de reconduction tacite. Lorsque cette information ne lui a pas été adressée […], il peut mettre gratuitement un terme à ces contrats à tout moment à compter de la reconduction ».

Petit-Pierre

zekicker · Answer

D'après les statuts de la SMEREP, nous aurions du recevoir une mise en demeure pas lettre recommandée. Or ce n'est pas le cas. 

Ils font trainer les choses pour que l'on ait à payer. Il reste toujours la radiation de la smerep pour ceux qui ont payé par chèque ou qui ont bloqué les paiements.

vincent · Answer

Bonjour, je suis dans le meme cas que vous, je viens de recevoir une lettre intitulée "dernier avis avant poursuites pour cotisations smerep" me demandant 160 euros pour l'année 2007/2008. Or j'ai terminé mes études en septembre 2007 et je me suis inscrit au régime général de la sécu puis à la mutuelle de mon employeur. Avez vous réussi à ne pas payé ? j'ai déjà informé la smerep il y a quelques mois mais sans succes.

Merci d'avance !

zekicker · Answer

Je n'ai pas payé et depuis je n'ai plus de nouvelle.

Arnaud · Answer

Bonjour,

Meme cas que vous en gros.

J'ai envoye une lettre en AR pour dire que je voulez arreter mon contrat mutuelle.
Il a ete tout de meme ete reconduit tacitement d'apres mon compte smerep en ligne.

Est-ce que vous avez paye? Que ce passe-t-il ensuite? proces?

Arnaud

Petit-Pierre · Answer

Sully,

à ma connaissance, la loi Chatel ne s'applique pas ici.

Une assurance santé est régie par le Code des Assurances.

Chatel s'applique aux prestations de services, sauf erreur de ma part.

Petit-Pierre

sullybyron · Answer

Rebonjour,

Merci pour votre réponse.

Sur leur dernier courrier, la smerep me parle de "reglement mutualiste de la smerep" et d'articles qui se referent "au code de la mutualité" . On ne me parle pas du code des assurances.

Par ailleurs, ma situation ressemble fortement à celle de nanou ( 1er post, probleme de mutuelle SMEREP), a qui vous avez répondu 

" Petit-Pierre, le mercredi 18 juin 2008 à 14:00:42Nanou, 

oui, amha la loi Luc-Marie Chatel s'applique parfaitement dans votre cas. 
Invoquez-la explicitement par RAR à votre mutuelle. 

Art. L. 136-1. paru au JORF n°26 du 1 février 2005 page 1648 

« Le consommateur est averti par écrit, au moins un mois et au plus deux mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire les contrats qu’il a conclus avec une clause de reconduction tacite. Lorsque cette information ne lui a pas été adressée […], il peut mettre gratuitement un terme à ces contrats à tout moment à compter de la reconduction ». 
"

Et c'est ce qui m'a interpellé.

Pq ce cas ne s'appliquerait il pas à ma situation?

Merci encore

Arnaud · Answer

Merci pour toutes ces reponses.

Donc la loi semble etre avec nous! Est-ce que vous connaissez une association (de consommateurs?) qui pourrait nous aider?

Sinon comment comptez-vous faire pour pas payer?

Arnaud · Answer

un lien qui resume :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000606011/2020-10-29/

En fait la Smerep m'a envoye une lettre pour me rappeler que mon contrat allait etre reconduit tacitement et que je pouvez l'annuler avant le 31 juillet. Mais mon recommande est arrive 5 jours trop tard (normal en plein mois de Juillet).
Mon contrat a donc ete reconduit.

Dans la mesure ou la lettre de la smerep n'a pas ete en recommande, est-ce qu'elle vaut quelque chose? Ont-ils un  moyen de prouver qu'ils me l'ont bien envoye?

Autre chose comment peut-on resilier son contrat en cours d'annee apres qu'il ai ete reconduit?

Merci pour ce forum, on se sent moins seul.

kelester · Answer

Bonjour,

J'ai exactement le meme probleme avec la SMEREP...

Déja plusieurs recommandés reçus et le dernier m'informait que je suis radié de la smerep (enfin ! lol) et me menace de poursuites par huissier si je ne paye pas sous 10jours...

Chose que je ne compte pas faire.....

Sachant que j'ai payé ma cotisation par chèque, ont il le pouvoir de me prendre cette somme sur mon compte  ?


Et aussi selon ZEKICKER : "la SMEREP a obligation de prévenir le client, c'est à dire nous, que le contrat arrive à échéance et ce par courrier recommandé"  

Doivent-il vraiment envoyer 1 courrier en recommandé ? Y a-t-il 1 article de loi le stipulant ?
Car si c'est le cas je pense que ça résoudrait le problème de beaucoup d'entre nous ....

Arnaud · Answer

Est-ce que vous pensez que ca va?

Madame, Monsieur,

Je vous confirme par la présente lettre recommandée que je résilie mon contrat de mutuelle santé "Optimale" pour l'année 2008-2009.

N'ayant pas reçu de votre part un avis d'échéance annuelle de cotisation, l'article L. 221-10-1 du code de la mutualité m'autorise à résilier sans pénalité mon contrat.
La résiliation prend effet le lendemain de la date figurant sur le cachet de la poste.

Je vous prie de me faire parvenir, dans les meilleurs délais, un certificat de radiation.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Le 28/10/2008,

kelester · Answer

Ils vont te blablater et te dire qu'ils te l'ont envoyé ....  c ce qu'ils mont fait !!!


Mais comme ils ne l'ont pa envoyé en recommandé peut on les avoir la dessus ?

popeye3101 · Answer

Bonsoir à tous,

j'ai un problème similaire à beaucoup d'entre vous avec la SMEREP. Je ne suis plus étudiant depuis Septembre 2007 et en mars 2008 j'ai reçu un courrier réclamant 89 Eur pour l'année 2007-2008.
Comme beaucoup d'entre vous probablement j'ai essayé d'avoir quelqu'un au téléphone.. impossible.
J'ai réussi à avoir un contact par mail mais où il me sortait la liste des articles justifiant la somme réclamée.
Suite à ce mail, je fais le mort...

Le 15 juillet je reçois un courrier m'annonçant le renouvellement tacite de mon contrat au 1er aout!!!! très fort le coup du courrier en plein été... si vous êtes en vacances vous êtes cuits!
j'ai aussitôt répondu avec AR (contrairement à eux...) pour demander de résilier mon contrat et leur expliquer que je ne paierai pas pour 2007-2008 étant donné que je n'étais pas informé du renouvellement, que je n'était plus étudiant et que j'avais plus de 29 ans (ils pourraient d'ailleurs se rendre compte par eux même quand leur assuré dépasse l'age limite!). Réponse de la SMEREP (sans AR évidemment), selon les articles XXX et XXY je dois payer. Je fais le mort....

et aujourd'hui je reçois un courrier (sans AR... ça m'énerve) m'annonçant que je dois régler 89 EUR au titre du renouvellement de mon contrat pour l'année 2008-2009!!!! Mort de rire....et bien énervé....
Je fais le choix de garder précieusement tout leur courrier mais de ne pas payer ni répondre.

Le renouvellement contre ma volonté malgré un courrier avec AR est totalement illégal... pas besoin de creuser la loi française : ça s'appelle de la vente forcée.... normalement ce sont les petits vieux qui en sont victimes, pas les jeunes étudiants!!!

Si certains d'entre vous souhaite tenter une action collective, je suis prêt à apporter ma pierre à l'édifice.

Bonne soirée

Sylvain · Answer

Bonjour,
J'ai exactement le meme probleme que la plupart d'entre vous.
J'ai fini mes etudes en Septembre 2007, et a l'epoque j'avais recu un courrier de la SMEREP disant que si je voulais reconduire mon contrat je devais leur renvoyer le courier avec mon choix de la couverture. J'ai pris le courrier comme optionel, et comme je ne voulais pas me reabonner et que j'avais bien d'autres choses a gerer a ce moment, j'ai juste ignore le courrier.
J'ai tres recemment recu un courrier me disant que malgre leurs rappels (bien sur je n'ai rien recu), je n'avais pas paye ma cotisation et que j'etais mis en demeure, et que si je ne payais pas sous 10 jours j'allais avoir des poursuites.
Je leur ai ecris (apres avoir essaye d'appeler, mais je n'ai eu personne), et ils m'ont repondu avec la formule "tacite reconduction".

Pour l'annee 2007-2008, non seulement je n'etais pas etudiant, mais je n'etais meme pas en France!
Si vous avez des solutions ou des nouvelles de vos diverses confrontations avec la SMEREP, merci de mettre a jour ce fil de discussion.

Mat · Answer

J'ai reçu comme beaucoup d'entre vous un courrier de la SMEREP datée du 17 octobre 2008 (toujours la même date, vive les rédactions automatisées de lettres...) m'indiquant qu'ils vont me prélever 216 euros sur l'année 2008/2009. C'est le premier courrier que je reçois de leur part depuis mon adhésion en 01/2008 et bien sûr, ils ont pris soin de marquer en Objet : "RAPPEL : APPEL de COTISATION" le rappel étant en gras, majuscules et souligné... Pour couronner le tout, ils m'avaient appelé le 16 octobre pour me demander si je renouvelais mon adhésion et j'avais répondu par la négative, étant nouvel embauché, sous le régime de la mutuelle de ma boîte.

Je sens le début des problèmes arriver et que ça va durer (je viens de recevoir un remboursement de la CAF pour une affaire qui date de 28 mois...). Je m'affaire à bloquer la possibilité de prélèvements sur mon compte de la part de la SMEREP.
Je viens de leur envoyer un recommandé avec AR accompagné d'une attestation d'adhésion à la mutuelle obligatoire de mon entreprise. Il parait que ça marche et qu'on ne doit payer qu'un mois ou 2 au motif du temps de gestion du dossier ou un truc du genre. Je vous tiendrai au courant si ça marche.

carpenter · Answer

Bonjour tous,

Ouaips, encore la même chose pour moi. Pour résumer, voici ce que j'avais envoyé en recommandé en janvier 2008 à la SMEREP (peut être la lettre peut aider certains) :

En réponse à votre lettre de mise en demeure datée du 28/01/2008 issu de votre service recouvrement,  et en prenant compte les faits suivants :
-Je ne suis plus étudiant depuis juin 2007 et ai déclaré à la CPAM de Paris 6 mon changement de situation avant la fin de l’échéance de mon affiliation à la SMEREP
-Je n’ai signé aucun papier mentionnant la reconduction de ma mutuelle étudiante « Optimale », ni même concernant une quelconque réinscription à la sécurité sociale via le centre 617 SMEREP
-Votre courrier de mise en demeure daté du 28/01/2008 n’a jamais, contrairement à ce qu’il indique et comme la loi le stipule, été précédé d’aucun rappel de cotisation
-La loi de 2005 sur les reconductions tacites de contrat stipule que les professionnels « ont pour obligation d'informer le consommateur par écrit, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction. » Or, je n’ai pas été informé, ni par écrit ni par aucun autre moyen, de la reconduction de ma mutuelle. Je n’ai reçu qu’une attestation d’affiliation à la mutuelle de la part de la SMEREP, après mon affiliation effective, et sans mon accord
-J’ai été à plusieurs reprises contacté par téléphone au cours de l’automne 2007 par votre partenaire la SMGP pour me proposer une mutuelle correspondant à ma nouvelle situation. Cette prospection téléphonique effectuée par un tiers est en infraction avec l’Article 25 de la Loi du 6 Janvier 1978 relatives aux fichiers informatisés. Par ailleurs, ce contact non sollicité prouve que la SMEREP était informée de ma nouvelle situation.
Je vous serais donc gré d’annuler mon inscription à votre mutuelle, et surtout d’annuler toute procédure engagée à mon encontre.
Enfin, étant donné que j’ai bénéficié d’un remboursement de prestation mutualiste complémentaire d’un montant de 6,90 euros sur la période concernée, puisque la SMEREP constituait encore jusqu'au 31/12/07 mon centre de sécurité sociale, et puisque je ne savais pas que je bénéficiais encore d’une mutuelle complémentaire, vous trouverez ci-joint un chèque de remboursement à l’ordre de la SMEREP, correspond à ce montant, exonéré du prix de la présente lettre recommandée (5,88 euros), soit 1,02 euro.
J’envoie une copie de ce courrier, de votre lettre de mise en demeure ainsi qu’une lettre explicative à la Direction de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes afin d’éviter que de telles méthodes frauduleuses se reproduisent.


Suite à ce recommandé, j'ai recu deux courrier (juillet et octobre 2008) de tacites reconductions pour 2008/2009 comme vous tous. J'ai peur qu'ils aient considéré que mon courrier recommandé était trop tardif pour résilier l'année 2007-2008 et trop tôt pour refuser la recondution pour 2008-2009.

Depuis, j'ai demandé à ma banque de bloquer tous les prélèvements de la part de la SMEREP.

Il faudrait effectivement que l'on fasse une action collective, peut être en commencant par envoyer chacun un courrier de plainte à la direction de la répression des fraudes résumant exactement nos problèmes.

Sully · Answer

Bonsoir à tous,

Afin de nous organiser, je souhaite effectuer un récap de l'ensemble de posts qui ont été mis sur ce site.
Ceci en espérant mettre en avant LES ARGUMENTS qui ont un réel impact!!:

Je vous remercie de ne répondre qu'aux éléments ci dessous et uniquement celles ci (pr ne pas avoir que des longues  histoires à problèmes sans réponses).



1/ La loi Chatel est elle utile ou non?

      a/ si oui, pq?
      

      b/ si non , pq?


2/ Y'a t'il des personnes qui ont déjà avancé cet argument (loi chatel) à la smerep 
     a/ Ont ils eu une réponse de la part de la SMEREP? 
                     _ Si oui, comment l'avez vous formulé et quelle était la réponse de la SMEREP?
            

                     _ A quelles dates avez vous envoyé votre courrier et qd avez vous reçu leur réponse?



3/ Avez vous d'autres arguments autre que la loi chatel? 




4/Qu 'est ce que la radiation de la SMEREP implique sur le plan juridique et financier?

       a/ Est ce que forcer à la radiation peut être une solution intéressante?




Je vous remercie pour votre attention et j'espère qu'on y verra un peu plus clair sur les actions à mener

Sully

kelester · Answer

Bonjour,

Nouvelle lettre de la smerep aujourd'hui, titrée "Mise en Demeure"

cette fois çi ils me réclament un soit disant trop perçu de prestations maladie de 50€.

"En l'abscence de reglement... nous engagerons une procédure judiciaire devant le tribunal des Affaires de Securité sociale"

cela me fait donc 1 mise en demeure pour la cotisation 2007-2008 et 1 autre mise en demeure pour 1 trop perçu ...


A votre avis que dois-je faire avec cette dernière ? Payer le trop perçu ?

Peuvent-il me le prendre si je ne paie pas ?

Sabou · Answer

La suite des évènements par chez moi.

J'ai reçu une troisième lettre de nos meilleurs ennemis aujourd'hui. Je l'évoque parce qu'il répond en partie aux questions pratiques proposées plus haut par l'un d'entre vous pour y voir plus clair.

Déjà, ils accusent reception de mon courrier recommandé dans lequel je demandais la resiliation de mon contrat pour 2008-2009 et affirmais mon refus de payer pour 2007-2008, moults arguments à l'appui.
Notamment en utilisant la loi Chatel, en leur disant que je n'avais jamais reçu de lettre m'informant de la reconduction de mon contrat. Ce a quoi ils me répondent qu'au 22 juin 2007, "nous avons envoyé à tous nos adhérents un mailing leur rappelant que nos mutuelles étaient en tacite reconduction et les modalités a suivre en cas de résiliation de contrat". 
Bien évidemment, pour ma part, je n'ai jamais reçu ce courrier.
 Ils enchainent en me disant qu'ils ne peuvent accepter ma demande de radiation car je n'ai pas envoyé de demande de resiliation à la date demandée et, ce que je trouve le plus abérrant, un courrier en recommandé avec un justificatif de mon changement de situation. 
En gros, je change de statut, ils renouvellent quand meme, et c'est à moi de prouver que je ne suis plus étudiante et non pas a eux de s'en inquieter.
Ils terminent bien évidemment en me disant de régler la somme de 244 euros 56, pour 2007-2008.
Pas un mot sur ma demande de résiliation pour 2008-2009.

Bon, je suis paumée là. Comment prouver qu'ils ne nous ont jamais envoyé cette fameuse lettre de reconduction ?
Je suis sure qu'il y a un moyen de les piéger. La lettre que j'ai reçue, dans sa longueur, est completement incohérente, je sens le terrain tres fragile. Mais je ne sais pas comment les coincer...

Toujours partante si une action collective se monte.

kelester · Answer

C'est bizarre moi dans leur avant dernier courrier il m'ont dit que j'étais radié de la smerep !
Par contre ils me demandent toujours la cotisation 2007/2008 ainsi qu'1 trop perçu ...

Mais la radiation est-elle 1 avantage pour moi ??

ex etudiante · Answer

Bonjour
ravie de voir que je ne suis pas seule dans cette galere de smerep,
perso, je suis allée au centre st michel en septembre 2007 pour radier mon inscription,
j'ai terminé l'entretien en demandant si tout était réglé,
ils m'ont dit ok, bien sur je n'ai aucune preuve...
et la smerep m'a redonné de ses nouvelles cet été en me disant que je leur devait un an de cotisation, plus les frais et tout ca, je suis mise en demeure aussi,
j'ai envoyé une lettre expliquant pourquoi je n'avais pas fait la radiation dans "leurs normes" (je n'ai pas envoyé le courrier accusé réception, mais j'avais un accord oral de leurs équipes, donc je pensais avoir fait les choses correctement), 
aucune nouvelles pendant un mois, et la semaine derniere, je recois un rappel pour ma cotisation 2008 2009!! 
je les ai appelé au numéro public (20 minutes d'attente en moyenne) 
ils m'ont dit que j'avais été radiée, de ne pas tenir compte de ce courrier (encore une fois, ça reste de l'oral)
j'ai trouvé sur internet les statuts de la smerep :

Section 2
Démission, radiation, exclusion
Article 11
RADIATION

Sont radiés les membres dont les garanties ont été résiliées dans les conditions prévues aux articles L. 221-7 et
L.221-17 du code de la mutualité.
Leur radiation est prononcée par le conseil d'administration.
Sont également radiés les membres participants qui n'ont pas payé leur cotisation, dans les dix jours de son
échéance. La radiation est précédée d'une mise en demeure faite par lettre recommandée dès l'expiration du délai
précité ou de celui accordé par le conseil.
La radiation peut être prononcée s'il n'a pas été satisfait à cette mise en demeure dans un délai de quinze jours, ce
délai s’appliquant après les délais prévus pour le recouvrement des cotisations dans le règlement mutualiste. Il
peut toutefois être sursis par le conseil à l'application de cette mesure pour les membres participants qui prouvent
que des circonstances indépendantes de leur volonté les ont empêchés de payer la cotisation.


Donc, si je comprends bien, ils ont obligation d'information, ce qu'ils ne respectent pas...

ex etudiante · Answer

Bonjour
ravie de voir que je ne suis pas seule dans cette galere de smerep,
perso, je suis allée au centre st michel en septembre 2007 pour radier mon inscription,
j'ai terminé l'entretien en demandant si tout était réglé,
ils m'ont dit ok, bien sur je n'ai aucune preuve...
et la smerep m'a redonné de ses nouvelles cet été en me disant que je leur devait un an de cotisation, plus les frais et tout ca, je suis mise en demeure aussi,
j'ai envoyé une lettre expliquant pourquoi je n'avais pas fait la radiation dans "leurs normes" (je n'ai pas envoyé le courrier accusé réception, mais j'avais un accord oral de leurs équipes, donc je pensais avoir fait les choses correctement), 
aucune nouvelles pendant un mois, et la semaine derniere, je recois un rappel pour ma cotisation 2008 2009!! 
je les ai appelé au numéro public (20 minutes d'attente en moyenne) 
ils m'ont dit que j'avais été radiée, de ne pas tenir compte de ce courrier (encore une fois, ça reste de l'oral)
j'ai trouvé sur internet les statuts de la smerep :

Section 2
Démission, radiation, exclusion
Article 11
RADIATION

Sont radiés les membres dont les garanties ont été résiliées dans les conditions prévues aux articles L. 221-7 et
L.221-17 du code de la mutualité.
Leur radiation est prononcée par le conseil d'administration.
Sont également radiés les membres participants qui n'ont pas payé leur cotisation, dans les dix jours de son
échéance. La radiation est précédée d'une mise en demeure faite par lettre recommandée dès l'expiration du délai
précité ou de celui accordé par le conseil.
La radiation peut être prononcée s'il n'a pas été satisfait à cette mise en demeure dans un délai de quinze jours, ce
délai s’appliquant après les délais prévus pour le recouvrement des cotisations dans le règlement mutualiste. Il
peut toutefois être sursis par le conseil à l'application de cette mesure pour les membres participants qui prouvent
que des circonstances indépendantes de leur volonté les ont empêchés de payer la cotisation.


Donc, si je comprends bien, ils ont obligation d'information, ce qu'ils ne respectent pas...

carpenter · Answer

Si je comprends bien, d'après les clauses de radiation, la plupart d'entre nous sommes radiés depuis longtemps car nous avons reçu cette lettre de mise en demeure et n'avons pas payé ?

Les lettres que nous recevons depuis sont des lettres d'intimidation, de la vente forcée en quelque sorte ?

(Si vous payiez par prélèvements, n'oubliez donc pas de bien demander à votre banque de refuser tout prélèvement futur de la part de la SMEREP. C'est ce que j'ai fait, il m'a suffit d'envoyer un e-mail à mon agence pour leur demander.)

kelester · Answer

Une fois radié, peuvent il faire quelque chose contre nous ?  par voie d'huissier etc ... ?

arowbase · Answer

Les même problèmes avec la SMEREP... j'avais dénoncé leur contrat en Avril 2008 en leur fournissant les preuves que j'étais salarié depuis septembre 2007 avec preuves à l'appui que j'étais sous les clauses d'une mutuelle obligatoire de l'employeur, le tout en accusé de réception.

Je n'ai jamais reçu de nouvelle depuis en pensant que la question était réglée. Aujourd'hui je reçois un appel à cotisation pour 2008/2009...

Je pense me déplacer directement. C'est inadmissible.

Vous avez des nouvelles de votre côté?

Merci 

Emmanuel

JIMY · Answer

là je viens de rentrer d'une soiree, paf ! un courrier de la SMEREP qui me remercie d'avoir renouvelé mon contrat avec eux, chose que je n'ai pas faite bien sur, c'est pas la peine de raconter toute l'histoire parce que, en fait on a tous le même souci. j'ai fini mes études septembre 2007 je bosse et j'ai pris une mutuelle prof, vers le mois de février 2008 je reçois un courrier de la smerep pour regler une somme de 84€ et comme je suis  étranger je connais pas trop la loi et je voulais pas avoir des ennuis j'ai payé cette somme. puis voila...bref. ça m'enerve énormement "c'est nous qui reglons cette crise financière" ! que ce qu'on doit faire dans ce cas ? bon courage a nous tous ....

angie · Answer

Bonjour tout le monde je vais vous épargner les détails de ma situation (très semblable à la votre) . J'ai juste une proposition : rentrer en contact avec l'Union fédérale des Consommateurs Que Choisir .

Carpenter · Answer

BREAKING NEWS !

Je viens de reçevoir un courrier de notre meilleur ennemi me réclamant, d'après eux pour la deuxième fois, 6.90 € de trop-perçu de prestations maladie sur l'année dernière. 

J'en déduis que :

1) La SMEREP m'avait donc bien radié de la mutuelle, et ceci dès l'année dernière (j'avais envoyé un recommandé en mars dernier), si ils me réclament le trop-perçu de mes remboursement mutuelle !

2) Tous les courriers de cet été (reconduite automatique pour 2008-2009) relevaient donc de l'intimidation

Ca, c'était pour les bonnes nouvelles. Je pense que ça peut interesser tout le monde sur le forum : peut être êtes-vous déjà radiés sans le savoir après votre recommandé !

Mais je précise que contrairement à ce qu'ils disent, je n'ai jamais reçu de première lettre me réclamant cette somme (qu'ils prétendent m'avoir envoyé le 16/10/08) et que lors de mon recommandé de demande de radiation en Mars 2008, j'avais déjà remboursé ses 6.90 € de trop-perçu que j'avais calculé. Cela fait deux erreurs hallucinantes, si c'est juste de l'incompétence je veux bien coucher avec le pape ! 

J'en déduis surtout aussi, malheureusement, que je n'en ai toujours pas fini avec eux, puisqu'il va falloir se battre pour prouver que j'ai déjà remboursé cette pauvre somme. "sauf erreur ou omission" disent-ils...

Diego · Answer

Je suis dans le même cas, c'est une grosse arnaque la smerep, ils reconduisent alors que j'ai envoyé un lettre de résialiation et que suis plus étudiant....

Mat · Answer

Aux dernières nouvelles j'avais reçu une lettre de confirmation de résiliation (en novembre dernier) m'indiquant que j'étais résilié à partir du 30/11/2008.
J'ai reçu hier ma carte d'adhérent SMEREP pour la période 01/10/2008 au 30/09/2009... je sens que je n'ai pas fini avec eux...

Sullly Byron · Answer

Bonsoir à tous,


J'ai tout comme vous envoyé un lettre A/ R leur demandant de me retirer de leur mutuelle.(2007/2008 et 2008/2009) 
Visiblement, ils ont en rien à foutre et même mieux, j'ai reçu ma nouvelle carte d adhérent 2009 comme cadeau de noel!sympa!

Sincèrement je ne sais si une action collective aura un réel impact. La smerep a mis la loi de son coté pr justifier la tacite reconduction et fait le mort quand il s'agit de répondre aux réclamations...


Bon courage

Carpenter · Answer

Bonjour,

Pour info et pour que chacun se sente moins seul face au père fouettard, j'ai comme vous reçu mon cadeau de Noël, à savoir ma carte d'adhérent pour 2009 !

Je croyais pourtant, comme vous, en avoir fini avec eux, puisque leur dernier courrier me réclamait des trop-perçus à rembourser pour l'année où j'ai envoyé le recommandé de résiliation, ce qui me semblait signifier (pas clairement certes) une acceptation (enfin) de leur part, de ma demande de résiliation.

Contrairement à vous, je ne leur ai jamais réécrit depuis et ne compte pas le faire, je n'en ai envoyé qu'un recommandé en tout et pour tout, il y a un an. Je ne paye rien non plus et ne répond pas à leurs demandes de remboursement de trop-perçus. On verra bien.

Qui se désigne pour écrire un modèle de lettre pour la DGCRF ? :)

Bon courage à tous

Julien · Answer

Même problème que vous tous! 

Je n'en reviens pas, quels escrocs! Après deux courriers avec A/R ils acceptent ma radiation, et le du réclamé au titre de la tacite reconduction est encore d'une centaine d'euros.

Si une action collective est lancée, j'en suis! Dans tous les cas ils sont en train de se faire une sacrée pub... Parlez en autours de vous :

SMEREP = VOLEURS

Kelester · Answer

Meme histoire, je suis radié depuis quelques mois mais je reçois un 2eme dernier rappel avant poursuite judiciaires sous 10 jours et saisie du tribunal de la mutualité etc ....


Quelqu'un à reçu le meme courrier ?

zekicker · Answer

Alors j'ai du nouveau. 
Même chose que Kelester. 

Je vais téléphoner à la DGCCRF et vous conseille de faire de même. 

Tant que personne ne dira rien ils continueront. Ce n'est pas parce que vous n'avez pas de nouvelles d'eux qu'ils vous ont oubliés.

Ju · Answer

J'ai créé un petit groupe facebook pour ceux que cela intéresse. Tapez SMEREP, vous devriez le trouver :)

carpenter · Answer

Pas trouvé le groupe facebook...

artemis · Answer

Quelqu'un a t il deja eu des poursuites vraiment?
J'ai reçu leur lettre de dernier avis avant poursuite sans avoir rien reçu avant!!! je ne sais franchement pas quoi faire surtout que j'ai jamais utilisé cette mutuelle j'en ai une autre que j'ai toujours eu depuis que je suis etudiante! J'ai jamais compris pourquoi la smerep me considerait comme abonnée! (je pense que c parce que je suis adherente de leur secu).
Je ne sais pas quoi faire. Je ne veux pas avoir à payer plus!

alegria · Answer

Bonjour, 

Je suis exactement dans la même situation ! J'ai même cotisé en 2007-2008 à la SMGP qui est la mutuelle que propose la smerep pour quand on n'est plus étudiant!!

Qu'avez-vous fait finalement :

- avez vous payé?

- avez vous eu recours à une action collective?

- visblement le renouvellement du contrat de 2007-2008 ne s'est pas fait dans les règles pour la plupart d'entre nous, est-ce que cela annule d'officle le renouvellement tacite de celui de 2008-2009?

- où en êtes vous?

Luna paris · Answer

Bonjour tous!

Je viens également de recevoir une lettre de la SMEREP ce matin, intitulé: "Dernier avis avant poursuite pour côtisation 2007-2008". Or je ne suis plus étudiante depuis la fin 2006-2007!

Depuis, j'ai souscrit à une autre mutuelle et la SMEREP m'a envoyé plusieurs courriers en disant que je n'étais plus affiliée: logique, car je n'avais jamais payé la côtisation et n'en avais plus besoin.

Ils me réclament 365€!!! Je n'ai pas l'impression d'être en tort! Dois-je les régler? Que faire?
Merci d'avance pour vos conseils!

isa888 · Answer

Bonsoir, j'ai moi aussi reçue une lettre hier de la smerep en disant que si je ne payais pas ma cotisation de 2007/2008 dans 10 jours je serais poursuivie...
Dans mon cas je ne suis plus étudiante depuis 2007, j'avais fait une lettre avec AR demandant la résiliation MAIS la date limite pour envoyer cette lettre était dépassée.. Néanmoins j'ai lu sur ce forumq ue selon la loi française, on à le droit de résilier quand on veut.
Ils n'ont pas tenue compte de ma lettre et ils ont continuer à m'envoyer leur rappel, et il n'y a pas longtemps j'ai même reçue ma carte d'adhérente pour l'année 2008/2009 alors que je n'ai rien demander.

De plus pendant que j'étais affiliée, la seule consultation que j'ai demander à me faire rembourser ils me l'ont refuser en prétextant qu'il me manquait je ne sais quel papier alors que j'avais tout fournit pour mon inscription.
La SMEREP sont des vrais escrocs, il ne faut pas se laisser faire, dès lundi j'envoie une lettre à la DGCCRF en leur donnant le lien de ce forum pour leur montrer à quel point ils sont malhônette.

Cependant j'aimerais savoir si il y a des gens qui ont reçue la même lettre que moi et qui n'ont pas payé, qu'à fait la SMEREP? ont-ils vraiment fait des poursuites ou est-ce que ce ne sont que des menaces et intimidations?

Ali · Answer

Bonjour nanou,

Ton problème s'est-il résolu?

Merci

jo-one · Answer

Un énième cas, avec lettre de poursuite pour cotisation non réglée blabla alors que j'avais changé de mutuelle...

J'ouvre un forum également sur facebook destiné à tous ceux qui en ont assez de leurs manipulations qui ruinent la vie des étudiants et  des jeunes salariés  : 

https://www.facebook.com/login.php?next=https%3A%2F%2Fwww.facebook.com%2Fhome.php#/group.php?gid=45301093910&ref=ts

Dites vous bien qu'ils jouent sur l'intimidation en invoquant le droit alors qu'ils sont eux même en position de faiblesse à ce niveau.

Ne jamais se laisser faire.

Je pense aussi qu'avec toutes les infos qu'on a ici, on peut tout réunir et viser leurs failles en appliquant le droit.

Nous pouvons commencer par s'échanger nos mails et réunir toutes les infos à un endroit précis et créer une mailing-list pour se tenir au courant des actions prévues.

Acharnons nous. à très vite!

Latina · Answer

Bonjour,

Je suis dans le même cas que vous. Je viens de recevoir une dernière mise en demeure avant une action de leur part.

Quelqu'un a t il contacté une association de consommateurs?

Quelqu'un a t il fait l'objet d'une action en justice à la suite de ce problème?

Je suis prête à me joindre à vous pour une action collective.

Latina

Latina · Answer

Le numéro est le 3939.

Bon courage à tous et tenez moi au courant.

L"union fait la force · Answer

on a donc tout intérêt à décider d'un plan d'action cohérent vu que la situation presse pour certains d'entre nous... Ils sont censés me poursuivre dans la semaine, selon le courrier qu'ils m'ont envoyé la semaine dernière.personnellement je n'ai pas accès à Facebook, donc si on peut trouver un autre moyen je serais pour. 

Propositions

-Lettre collective en recommandé où nous récoltons le nom d'un maximum de personnes ayant été victimes de cette escroquerie, par "catégorie d'escroquerie dont la smerep est l'auteur envers nous" ( je sais pas si c'ets français ce que j'ai dit)

- ou chacun envoie une lettre en RAR de son côté, en même temps, pour qu'ils s'en prennent plein la gueule d'un coup.

- recours devant la justice : ceux qui ont des connaissances en droit peuvent aider dans ce cas, car je ne sais pas quelles lois peuvent jouer en notre faveur, et quels sont nos "torts" par rapport à ce qu'on aurait signé ( clause de reconduction tacite,...)

bref si vous avez des idées pour faire avancer l'affaire concrètement votre contribution est la bienvenue.

Med_New · Answer

L'union fait la force,

Nous sommes tout à fait d'accord!
Oublions l'histoire de face book. Aujourd'hui, nous avons une liste de diffusion (mailing list) comportant déjà un certain nombre d'inscrits. Nous pensons que c'est plus pratique pour mettre en place un plan d'action coordonné.

Merci de vous joindre à nous en envoyant votre adresse mail à : "anti_smerep arobase yahoo point fr".

PS: Je ferai suivre votre message aux membres de la liste de diffusion.

Med_New · Answer

Arobase,
Le plan d'action que tu proposes est pertinent et s'iscrit dans le même ordre d'idée que j'ai évoqué pluas haut.
Pour le concrétiser, merci de te joindre à notre mailing liste en envoyant ton adresse mail à : "anti_smerep arobase yahoo point fr".

Med_New · Answer

Arobase,

Le plan d'action que vous proposez est pertinent et s'inscrit dans le même ordre d'idées que ce que j'ai évoqué plus haut.
Pour le concrétiser, merci de vous joindre à notre maillng list en envoyant votre adresse mail à : "anti_smerep arobase yahoo point fr".

zekicker · Answer

J'ai appelé la DGCCRF au 3939. 
Ils m'ont conseillé d'appelé directement l'Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles au 01 55 50 41 00 ouverte le Lundi et le jeudi matin de 9h30 à 12h.
Je teste ce jeudi. Je vous tiens au courant.

MargiDan · Answer

Bonjour tout le monde,

J'ai exactement le même problème que vous avec ces escrocs de la SMEREP, et donc tout comme vous reçu une lettre intitulée "Dernier avis avant poursuite pour cotisation 2007-08 non réglée".
Je vais d'ailleurs de ce pas m'inscrire à la liste de diffusion, car il est clair que je ne compte pas régler quelque chose que je n'ai pas demandé et dont je n'ai pas profité.

Par contre, pensez-vous qu'il est préférable que je fasse au moins une lettre de réclamation pour prouver que je n'ai pas été inactif ou alors c'est peine perdu (ce que je pense plus probable...).

Merci d'avance pour vos réponses.

bob · Answer

med_new a raison, inscrivez vous tous sur le mailing list, je viens de le faire...

Anti_SMEREP · Answer

Tu as tout à fait raison Bob.
Cela ne vous engage en rien de venir vous joindre à nous sur la liste de diffusion. Les membres inscrits, parmi lesquels figure une avocate, ont déjà échangé sur les actions qu'ils avaient menées individuellement et les réponses qu'ils ont pu avoir.

Si vous connaissez d'autres forums, sites ou blogs où ce sujet est abordé, n'hésitez pas à faire connaître notre initiative. L'effet de masse est crucial.

Jean-Noel · Answer

Salut tout le monde,

pour ma part, c'est ma copine qui se fait harceler par la SMEREP. J'estime que c'est un peu plus grave que ce que vous évoquez, étant donné qu'elle a fait une crise de nerfs ce soir et qu'entre deux crises de larmes elle s'est jetée sur son carnet de chèque pour les payer, et enfin avoir la paix.

Si j'avais pas jeté un oeil sur internet on se serait délesté de 160,66€...

Je vais m'inscrire à votre mailing list, anti_smerep arobas yahoo.fr.

J'ai hâte de voir ce que dis l'Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles (au 01 55 50 41 00). 

Ce sont des pratiques abusives, nous devrions être couverts pas la loi. Si ce n'est pas le cas, et si autant de gens sont concernés, il suffirait qu'un seul cas fasse jurisprudence pour que l'on nous fiche la paix.

Ca ferait un beau sujet sur M6...

@+

JnO

bob · Answer

moi je vois bien ça plutôt chez julien courbet dans sans aucun doute...

Amen · Answer

Vouées à l'échec? Vous êtes de la SMEREP? 
Quels autres forums? Avez-vous des liens qu'on aille voir ça?
Quels arguments va nous avancer la SMEREP?

bob · Answer

http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3908766 non remboursement de la part de la smerep

manifestement, cette boîte n'est vraiment qu'un gros amas d'incompétents finis...

Pour info, la fameuse reconduction tacite ne serait entrée en vigueur que depuis 2007...à re-vérifier, avec documentation officielle à l'appui pour en être sur. Si tel est le cas, il vous suffit de prouver que vous avez eu un contrat de travail signé avant la rentrée 2007 pour être libéré de ce problème.

J'attends vos réactions avec vos trouvailles sur le sujet... ;-)

Cocoshoo · Answer

Bonjour, 
Je suis également dans la même situation!
je viens de recevoir un "dernier avis avant poursuite", et cela même pas par lettre recommandée. Je n'ai pas répondue et n'en ai pas l'intention n'ayant nullement profité de cette soit-disant mutuelle (qui par ailleurs ne rembourse jamais rien!)!
Pensez-vous que c'est simplement une tentative d'intimidation ou y a t'il quelqu'un qui a déjà été poursuivi par cette société aux pratiques abusives?

Je suis partante également si jamais une sorte d'association se créait! Je serai de la partie!

Merci d'avance pour vos réponses.

Dan · Answer

Bonne réponse popeye3101.
Moi je ne prends même pas la peine de répondre à ce genre de provocations. Je crois qu'il y des choses plus importantes à faire comme le fait de faire conaitre notre mailing list.
Je te confirme que la façon dont notre adresse mail est communiquée est une simple précaution contre les spams qui commencent malheuresement à s'attaquer aux forums. Le post N° 119 en est une parfaite illustration.

Raslbolsmerep · Answer

Bonjour à tous

Moi aussi j'ai de très gros problèmes avec la SMEREP, je vais leur envoyer un courrier recommandé en leur laissant 8 jours pour me rembourser les 700 EUROS qu'ils me doivent, sans quoi je porterai plainte immédiatement contre eux.

Ma situation est complètement dingue: Depuis 1 an et demi, toutes les feuilles de remboursement établis par mes médecins et que j'envoie à la SMEREP sont perdues instantanément (excepté 4 ou 5 qui m'ont bien été remboursées il y a longtemps). Malheureusement, la plupart de mes médecins généraliste et spécialisés ne fonctionnent qu'aux feuilles de soin, ce qui fait que la SMEREP fait comme ci elle perdait toutes mes feuilles et en attendant, elle ne me rembourse rien. J'ai eu une période l'an dernier durant laquelle j'avais des problèmes de santé, j'enchainais donc spécialistes sur spécialistes, et aujourd'hui le montant total des remboursements que j'attends s'élève à + de 700 euros!!

Et aucun de leurs responsables ne semble s'en soucier... La seule chose qu'ils savent me dire, c'est "Nous n'avons aucune trace de vos feuilles".

Si quelqu'un a eu le même problème que moi et a réussi à trouver une solution sans passer par la justice, je suis preneuse! Parce que depuis + d'un an que je me "bat" contre eux, rien n'y fait ils s'en moquent.

Merci par avance...

VICTOIRE · Answer

J'ai reçu un nouveau courrier ce matin. C'est bon, on a gagné !

ils ne réclament plus que la moitié de la somme maintenant.

Ils avouent qu'ils n'ont pas respecté la loi Chatel. ils invoquent juste un mail : je ne l'ai jamais reçu en tout état de cause la preuve n'est pas suffisante devant un juge. ILs le savent et donc admettent que la loi Chatel n'a pas été respecté. Ils citent un ARTICLE DU COD DE LA MUTUALITE à propos du non respect de la loi Chatel. Ils n'invoquent plus que les conséquences du non respect de la loi Chatel pour s'en sortir !!!!!!!!

Ils avouent donc qu'ils ne l'ont pas respecté.

Ils veulent que je paye une partie car la résiliation prend effet le lendemain de la date figurant sur le cachet de la poste. Ils me réclament donc la moitié puisque je leur avait envoyé un courrier à la moitié de la période d'un an.

Ne vous y trompez pas : cet article de loi qu'ils ne comprennent pas ne veut pas dire cela.

 "La résiliation prend effet le lendemain de la date figurant sur le contrat". Mais il est plus que douteux que cet article veille dire qu'il faut payer prorata temporis tout jusqu'à la dénonciation du contrat. Ctee faculté de résiliation est offerte au consommateur. Ce texte précise la date de fin d'effet lorsque le consommateur souhaite mettre fin au contrat. Il ne traite en rien de l'hypothèse où le consommateur n'a jamais voulu du contrat. De toutes façons ils avouent qu'ils ne préviennent pas de  la reconduction tacite de leur contrat. Sinon ils leur suffirait de se taire pendant 5 ans et de réclamer 5 ans de cotisations après et la résiliation ne jouerait que pour l'avenir. 

NON : ça ne marche pas comme cela.

Or, comme je l'ai déjà dit dans un message précédent : le contrat ne peut êrtre reconduit tacitement que si le contrat initial prévoyait qu'à l'échéance il sera reconduit tacitement. Or nous n'avons jamais été informé à ce sujet (le code de la mutualité prévoit d'ailleurs que cela doit figurer en caractère gras et apparent) 

Leur courrier est très mal formulé. Le malaise est palpable du début à la fin et ils ont reculé. Désormais nos chances de succès s'ils vont au procès sont quasiment assurées. NE PAYEZ PAS. ILS ONT PERDU. BRAVO A CEUX QUI ONT TENU.

IL VA FALLOIR INFORMER MAINTENANT TOUS CEUX QUI ONT PAYE QU'ILS PEUVENT RECLAMER LE REMBOURSEMENT D'UNE SOMME QU'ILS NE DEVAIENT PAS, LE TOUT SOUS MENACE DE POURSUITE JUDICIAIRE.

JE REPETE.

IL VA FALLOIR INFORMER MAINTENANT TOUS CEUX QUI ONT PAYE QU'ILS PEUVENT RECLAMER LE REMBOURSEMENT D'UNE SOMME QU'ILS NE DEVAIENT PAS, LE TOUT SOUS MENACE DE POURSUITE JUDICIAIRE

VICTOIRE · Answer

Je corrige rapidement ma dernière phrase.

L'alinéa 2 (et non 1) est une faculté offerte au consommateur de résilier le contrat ( le membre "peut") en rien une obligation; il peut choisir de dénoncer la tacite reconduction conformément à l'alinéa 1.

corkette · Answer

Bonjour,

Je ne suis plus étudiante depuis septembre 2008 et n'arrive pas à joindre la Smerep pour me désinscrire et qu'il m'envoie un certificat de radiation...je sens l'arnaque à plien nez en lisant ceci! c'est fou, comment une mutuelle étudiante si connue peut elle se permettre çà?
Le mieux serait qu'un juriste se penche sur le sujet (il y en a bien un qui est ou a été à la smerep ^^)

Sinon question au groupe anti-smerep qui se forment : Que comptez vous faire exactement? 
Quelle sont vos actions? Avez vous pensé à contacter une association étudiante?
Parce que çà fait du bien d'être en groupe pour gueuler mais encore faut il agir! 

Alors si vous faites partie d'une assoc ou que vous faites des études de droit c'est le moment de se lancer!!!

Courage, on les auras ^^

corkette · Answer

J'essaie de joindre la smerep pour me désinscrire et obtenir un certificat de radiation, je vous confirme, mission impossible...

Il faut absolument contacter une assoc' étudiante ou de consommateur!
Il n'y aurait pas un juriste parmi nous qui pourrait se pencher sur l'affaire?!

Emmanuel · Answer

Je te conseille d'envoyer dès maintenant une lettre en accusé de reception afin de te désinscrire. 
Cela te permettra d'avoir une preuve écrite que tu as demandé une résiliation. 

Ne perd pas ton temps et ton argent au téléphone: non seulement les opérateurs sont des incapables car l'on obtient jamais la même réponse sur quoi faire ou alors de toute façon on ne peut pas les joindres.

Tu pourras leur balancer ton accusé de reception lorsqu'ils t'enverrons un joli courrier de rappel pour payer une adhésion fictive et essayer comme nous tous de t'extorquer un an de cotisation en plus.

Emmanuel

yopla · Answer

sur la page 14 de cette brochure :
http://old.smerep.migration.lbn.fr/telechargement/brochure_smerep_0708.pdf
il est écrit que :
"l'adhésion se renouvelle automatiquement pour 12 mois [...] excepté si vous perdez votre qualité d'étudiant [...]"
ça n'est pas un argument contre la tacite reconduction ça ?

yopla · Answer

Je viens d'avoir la smerep au téléphone, et on m'a demandé d'envoyer un courrier précisant que je n'ai pas été prévenu de la possibilité de résilier, que je n'ai pas été prévenu de la reconduction et que je n'ai pas reçu de premier avis avant le dernier avis avant poursuites.

Emmanuel · Answer

Bonjour, 

Oui cela fait partie des nombreuses irrégularités que j'avais relevé. C'est extrêmement flou cette phrase: 

"Adhésion en tacite reconduction : l’adhésion se renouvelle
automatiquement pour 12 mois à compter de la date d’effet de
votre complémentaire santé, excepté si vous perdez votre qualité
d’étudiant ou dénoncez votre adhésion conformément aux
dispositions de l’article L 221-17 du Code de la Mutualité. Vous
pouvez mettre fin à votre adhésion tous les ans en envoyant
une lettre recommandée à la mutuelle au moins deux mois
avant la date d’échéance, conformément aux dispositions des
articles L 221-10 et L 221-10-1 du Code de la Mutualité."

C'est extrêmement tendancieux de mettre "excepté si vous perdez votre qualité
d’étudiant 
OU 
dénoncez votre adhésion conformément aux
dispositions de l’article L 221-17 du Code de la Mutualité."

Je ne sais pas quel juriste de chez eux a pondu cette connerie qui amène les adhérents à la faute.

La construction de la phrase laisse penser que les disposition de l'article L 221-17 ne s'applique qu'à la dénonciation de l'adhésion et non au fait de ne plus être étudiant.

Mesdames Messieurs  de la SMEREP, comme je suis sûr que vous avec eu vent du forum de protestations de vos abus, voici quelques idées pour l'année 2009/2010
"si vous perdez votre qualité
d’étudiant ou dénoncez votre adhésion; conformément aux
dispositions de l’article L 221-17 du Code de la Mutualité"
ou 
" si vous perdez votre qualité
d’étudiant ET/OU dénoncez votre adhésion; conformément aux
dispositions de l’article L 221-17 du Code de la Mutualité"

C'est trompeur, cela nous a trompé et cela fera un argument de plus au tribunal si je dois aller jusque là, ce qui ne m'étonnerais pas avec eux.

Emmanuel

Emmanuel · Answer

"Je viens d'avoir la smerep au téléphone, et on m'a demandé d'envoyer un courrier précisant que je n'ai pas été prévenu de la possibilité de résilier, que je n'ai pas été prévenu de la reconduction et que je n'ai pas reçu de premier avis avant le dernier avis avant poursuites."

Il t'on dit à quoi cela allait servir? 

Parce que je peux te dire que l'on est une trentaine à se battre à coup de lettres en recommandé depuis pas mal de temps sans que la SMEREP modifie son attitude abusive, bien au contraire...

Et puis personnellement je ne crois plus ces incapables de la hotline. Ils sont bien gentil et bien agréable mais on te dit tout et son contraire en moins de 4 appels, après des heures d'attente. 

Maintenant c'est lettre en recommandé, au moins ça laisse des traces et des preuves tangibles et j'ai moins l'impression de perdre mon temps.

Emmanuel

yopla · Answer

Ils m'ont dit qu'ils mettaient mon contentieux en attente du courrier, et qu'il fallait écrire pour que le service concerné soit prévenu, parce qu'elle, elle n'était pas compétente pour me répondre, et qu'il fallait attendre la réponse du bon service à mon courrier.

peter · Answer

Les choses semblent se calmer depuis quelques jours sur ce forum... Personnellement, je viens de recevoir une lettre de radiation "à titre exceptionnelle", suite aux différents courriers que je leur ai envoyé. Manifestement, ça a marché, ils renoncent à toute leur procédure de recouvrement... Avez-vous vous aussi reçu une telle lettre ? J'espère que ce stupide malentendu est bien terminé pour tout le monde ! En tout cas, pour moi c'est le cas, et c'est un vrai soulagement...

Marc · Answer

Bonjour l'Association anti-SMEREP que je soutiens,

je cherchais si une association de lutte contre la smerep existait et je suis ravi de pouvoir vous écrire.

Je suis le papa de 2 filles inscrites à la sécu SMEREP et c'est difficile de se faire rembourser dès lors que le médecin n'a pas utilisé l'envoi par carte Vitale.

pour une de mes filles inscrite avant l'année dernière par son école supérieure de commerce, ils m'ont retourné un document informatique remplaçant soit-disant la feuille de soins au motif qu'elle était inconnue au bataillon. Il a fallu faire x démarches par l'école (il y avait plusieurs cas dans la même école similaires) pour le leur prouver. Depuis, on reçoit des remboursements, mais pour les 2 feuilles de maladie retournées sous forme du fameux document à envoyer à son centre de Sécu qui était sensé être un autre, nada, pas de remboursement malgré des courriers et 2 coups de fil ou après 1 h d'attente un soit-disant responsable devait ressortir le dossier et me rappeler, j'attends toujours...J'ai envoyé dernièrement un courrier en RAR resté bien sur sans réponse bien que je les ai menacés d'aller plus loin.

ça c'était pour ma 1ère fille.

Pour la 2ème qui a payé sa cotisation pour la 1ère fois à la rentrée de septembre, j'ai envoyé une demande de remboursement avec l'original du coupon de preuve du règlement de la cotisation annuelle que j'ai pris le soin d'agraffer...ils sont forts, ils m'ont retourné tout mon dossier au motif qu'il manquait ce coupon qu'ils ont arraché car bien entendu il manque dans les pièces qu'ils m'ont retourné. Ils sont à l'age de pierre, car ils ne sont pas capables de retrouver un adhérent sans ce coupon qu'ils s'arrangent à perdre. Malgré mes 2 conversations téléphoniques citées plus haut, aucune réaction.

Bien entendu, mon courrier en RAR parlait également de ce cas. J'écrivais au nom de mes filles sans me cacher je le précise.

Mes filles me disent qu'il y a plein d'étudiants dans le même cas, et que c'est connu qu'à la SMEREP ils s'arrangent à ne pas rembourser souvent pour avoir les gens à l'usure car pour des petites sommes les étudiants en ont marre, et la prescription joue en leur faveur. Bien sur, je leur ai parlé de ça très clairement dans mon courrier.

Je n'ai malheureusement pas le temps d'organiser avec une troupe d'étudiants qui ont des problèmes avec eux, une descente pour leur demander des explications et faire un peu de ram-dam pour qu'ils comprennent qu'ils se moquent du monde et qu'ils sont malhonnêtes, mais si vous le faites ou si je peux me joindre à vous pour une action, je suis toutdisposé à le faire car il est inadmissible qu'ils passent sans arrêt des messages de prévention quand ils sont incapables de répondre au téléphone, alors qu'ils sont les premiers à jouer en faveur de la non-prévention en décourageant les étudiants à se faire soigner ! Je le leur ai écrit également.

C'est avec plaisir que j'aurai de vos nouvelles et je vous autorise à me publier sur votre page car je ne sais pas trop comment le faire, ayant été directement vous répondre.

Merci à vous et bon courage pour vos actions, je vous soutiens de tout coeur, il faut que ces charlatans comprennent que ça ne peut pas perdurer !



Marc

lali · Answer

bonjour,

Etant a la smerep depui 3 ans je n'est jamais eu de soucis et la tacite reconduction nous est bien informé sur nos contrats et meme des courier d information nous son fé.
Avant de proceder a des demarche a leur encontre relisez bien vos contrat et vous verez que c'est bien note

J'espere que je vous aurez aidez et si besoin n hesitez pas
Bon courage a tous

Lali

. · Answer

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bibi · Answer

Bonjour à tous, 

Je suis également touchée par le fléau SMEREP... je suis salariée depuis le mois d'octobre, et n'était pas au courant de la tacite reconduction. Aussi j'ai été surprise lorsque j'ai reçu une lettre de la SMEREP au mois d'octobr eme demandant de régler ma cotisation pour l'année 2008-2009. 
J'ai envoyé une lettre recommandée pour résilier ce contrat, qui n'a pas été pris en compte car je n'avais pas joint de justificatif (soit dit en passant, ni le réglement ni les statuts ne font mention de justificatif à envoyer avec la lettre de résiliation). Bref, en lisant les statuts, j'ai vu que si je ne payait pas sous 10 jours, j'étais automatiquement radiée, ce qui m'arrangeait bien. Je n'ai donc pas donné suite à cette lettre, en pensant être radiée...
Il y a un mois à peu près, j'appelle ma nouvelle Mutuelle pour me plaindre de la lenteur du remboursement, et là on me dit que la télétransmission est bloquée par une autre mutuelle, et que je dois demander ma radiation..
Après un nouveau courrier à la SMEREP, lettre recommandée + attestation de l'employeur de mutuelle obligatoire + contrat de travail, je reçois une réponse qui me dit que je recevrai le certificat de radiation quand j'aurai payé les 360€ qu'ils me demandent pour la période du 01 octobre au 30 juin.

je pense leur réécrire un courrier en mettant en copie l'article de la loi châtel, leur statut et règlement de mutuelle. mais je ne vais certainement pas payer!

et je vais de ce pas m'inscrire à la mailing list.

zekicker · Answer

Bonjour,

Je crois que ceux qui se sont fait remboursé on envoyé une lettre à l'ACAM avec copie à la SMEREP.

Le dernier des Mohicans · Answer

Un petit retour sur ce forum 6 mois après : ma strétégie s'avère payante. Je leur ai envoyé un seul courrier pour leur expliquer que je ne les paierai pas. J'ai ignoré tous leurs courriers depuis. Que faire? Rien. Quand un clochard vous demande de l'argent dans la rue, vous réfléchissez à ce que vous devez faire pour ne pas lui donner de l'argent? Non. Oh réveillez-vous la SMEREP, j'attends toujours le procès!! Ils auront autant de chance de gagner qu'il clochard qui me ferait un procès parce que je n'ai pas voulu lui donner de l'argent.

Sur le fond, rien à rajouter, j'ai déjà tout dit dans des posts précédents : ils ne peuvent pas nous opposer une reconduction tacite.

Vive la France.

Pas vraiment · Answer

Parce que vous pensez qu'ils peuvent vous envoyer les huissiers comme cela? Si je prétends que ma voisine me dois de l'argent j'appelle et je paye des huissiers et ils défoncent sa porte? Non, ça ne marche pas comme cela (heureusement). La première étape est de passer par un tribunal qui reconnait l'existence de votre créance. J'attends toujours que la SMEREP me fasse un procès. Ah ! Ah! Ah!

lyonnaise · Answer

Bonjour pour faire vite, je suis dans le même cas que vous tous!! Certaines personnes proposaient une actions collectives, moi je suis pour! La smerep me réclame 221€ pour 2008/2009!!!! Je n'ai jamais reçu leurs lettres recommandées pour me dire qu'il fallait que je résilie mon contrat et qu'il était reconduit! J'ai envoyé ma copie du passport prouvant que j'étais à l'étranger, que j'avais une assurance, que je n'étais plus étudiante et que j'ai désormais ma propre mutuelle!!!!!! Il m'ont dit que je devais quand même payer avant le 30 septembre 2009 où mon contrat sera résilié si je paye!!!!! LA BLAGUE!!!Avez vous des réponses pour votre problème? Merci

nonore · Answer

Alors moi j'ai le même soucis que vous ! J'étais étudiante jusqu'en Juin 2008. Puis arrivée la rentrée de septembre 2008, étant prof, je me suis inscrite à la MAGE, mutuelle des profs qui fait partie du même groupe que la SMEREP. La nana de la MAGE m'a dit qu'ils me transféraient automatiquement le dossier de la smerep vers eux. Bien je n'ai pas de nouvelles de la SMEREP jusqu'en juillet où ils m'envoient une lettre de mise en demeure de payer 220 euros + frais de recouvrement à cause de la reconduction tacite de la SMREP ! un beau foutage de gueule non ?! Je n'a jamais reçu aucune lettre encore moins en recommandé me prévenant de cette reconduction ! J'appelle les conseillers. J'en ai une qui me dit qu'effectivement je n'ai pas à payer et qu'il me faut joindre mes justificatifs de la MAGE. Ce que je fais. Dans ma lettre je demande expressément à résilier mon contrat immédiatement et je mentionne ce que m'a dit la conseillère. Je reçois cette semaine des lettres de la SMEREP me disant que non seulement je dois payer les 220 euros, mais en plus qu'ils n'ont pas pris en compte ma demande de résiliation  pour la future année 2009-2010 parce que je n'ai pas payé les 220 euros !!! Donc en gros même si j'ai bien envoyé pour cette anée des lettres avec recommandé AR avant la date butoire ils se sont permis de le refuser !!!! c'est illégal rassurez moi ????????
C'est du n'importe quoi !!! 
Peut-on faire quelque chose ? Est-ce que quelqu'un a réussi à s'en aller de ce merdier ???? je suis preneuse parce que là je suis vraiment verte et dégoutée !! et moi je n'ai pas de quoi payer les 220 euros de l'année passée et en plus la nouvelle année qui commence là !!! putain ça fait un an que je ne suis plus étudiante ! la SMEREP est une muteulle étudiante en en plus je suis restée dans le même groupe que eux à la MAGE !!!!! et la mage entre guillemets n'en a vraiment rien à faire de cela !!!! ils font l'autruche !
Bref je suis pour si on fait une action ensembles !

Nonore

ADLANE · Answer

Bonjour

Déplacer un huissier coute environs 900 euros ça coutera trop trop chère pour ce déplacer chez chaque adhérent.

Spyder974 · Answer

Salut tout le monde !!! 

Voila !! on a aussi rencontré comme beaucoup de monde des problèmes avec la Smerep.
Les problèmes rencontré fut la somme de 220€, car le contrat a été reconduit sans que l'on soit informé de quoique ce soit. 

On nous a donc réclamé 2008-2009, car selon leur dire, notre contrat a été reconduit, pas d'information sur le sujet et le contrat été encore reconduit pour cette nouvelle année !!!

Nous avons toujours payer par cheque, et sur cette derniere, il n'y a rien comme indication.
voir ici : http://www.image-upload.ch/upload/August2009/Smerep_2007_2008_watermark.jpg

Un courrier a donc été envoyé au Centre  de la smerep avec : 
une copie du fichier ci dessus, et comme indication, j'ai simplement demandé a avoir la preuve qu'il y avait reconduction tacite concerne la partie Prélévement. 
j'ai aussi indiqué que selon la loi : Article L221-9 il faut que l'information soit indiqué sur le contrat.
ce qui n'est pas le cas pour nous, ayant payer par cheque. 

Nous avaons donc reçus ce jour la confirmation de la fin de contrat de la smerep. 

ATTENTION : j'ai remarqué que pour cette nouvelle année, la smerep a change la forme du contrat, et oblige le signataire a etre d'accord avec TOUT le contrat, tacite reconduction comprise. 

Voila si vous voulez plus d'info je suis dispo.

roselyna · Answer

Bonjour, 
je suis dans la même situation. Je souhaiterais savoir si quelqu'un à trouver une solution pour ne pas les payer!Je me suis inscrite sur la liste "anti smerep" mais je n'ai pas de nouvelle. Pourriez vous m'aider svp en me donnant les démarches à suivre.En vous remerciant par avance de vos réponses.

ak · Answer

Bonjour, à ma connaissance, personne n'a cédé, nous avons tous envoyé des courriers avec nos différents cas et nous avons tous eu gain de cause, je ne sais plus combien de personnes, mais nous étions beaucoup...
N'oubliez pas que leurs courriers sont simples, rien ne prouve donc qu'ils les ont envoyés.
Bon courage, vous ne perdrez pas...

Vina94 · Answer

Bonjour, j'ai également un problème avec la SMEREP mais pour une cause un peu différente. Tout d'abord, j'ai souscrit au pack SMEREP comprenant l'assurance civile qui est indispensable pour pouvoir m'inscrire à la fac (je suis en 3ème année). L'année dernière, comme l'année d'avant j'ai souscrit au stand SMEREP situé à la fac, devant les bureaux d'inscription. Donc avec un REPRESENTANT de la mutuelle étudiante. Je m'étais demandée si mon contrat était reconduit, mais n'ayant eu aucune information dans ce sens, et comme l'année passée mon contrat n'avait pas été reconduit, j'en avait conclu qu'il ne l'avait pas été. Donc, je souscrit à un nouveau contrat, mais toujours la même formule (pack SMEREP, assurance civile) pour pouvoir retirer ma carte étudiante. Le représentant (un jeune en job étudiant c'est certain) me dit qu'il n'est pas nécessaire que je donne mon numéro de sécurité sociale, je trouve ça un peu bizarre, mais bon, c'est lui le "pro"....
Donc voilà, me voici en règle jusqu'à ce jour. Vers fin novembre, je reçois un courrier m'informant de la tacite reconduction de mon ancien contrat, et la demande du paiement de celui-ci (soit 27euros) (ce qui semble minime par rapport à vos mutuelles souscrites, c'est sûr!). On me dit que si je ne paye pas, mon contrat sera suspendu, puis résilier. Soit. Je ne paye pas. Après tout, j'ai déjà payé, le chèque n'était pas encore encaissé donc je laisse le temps passer.

Mon chèque est encaissé, mais je reçois toujours ces courriers de mise en demeure. Je vérifie les courriers reçus, et j'ai reçu deux fois une carte adhérent, à mon nom, mais pas au même numéro!! Le premier "compte" Smerep a été reconduit, et j'ai un nouveau compte qui s'est créé et qui n'est même pas affilié à mon numéro de sécurité sociale! Je m'inquiète un peu au niveau de la sécurité sociale, si la carte vitale continuera à fonctionner, je me dis qu'ils ne peuvent me supprimer mon droit à la sécurité sociale, de plus je n'ai pas souscrit de mutuelle chez eux (je suis chez celle de mes parents). Je me dis alors, que si je ne paye pas ils vont me résilier le contrat comme ils l'indiquent et basta. 

Puis, il y a deux jours, janvier 2010, ils m'informent de la résiliation de mon ancien contrat, mais demandent toujours le paiement de celui-ci!!! 
J'ai essayé de les appeler mais n'ai pas pu avoir quelqu'un. Je suis en plein examen, donc pas le temps d'aller les voir, et en plus ça me stresse!!

Bien sûr, j'ai l'intention de les voir, car j'ai été de bonne foi. Je n'avais aucune idée de cette tacite reconduction, la preuve j'ai souscrit à nouveau le même contrat, chez eux!!! 
Je suis tombé sur ce forum en faisant mes petites recherches avant d'aller les voir (dans une semaine sûrement, après mes examens), et j'ai eu envie de partager aussi ma petite "histoire".

Pensez-vous que la SMEREP ne prolongera pas ce litige, et mettra fin à cette demande de paiement? 
J'espère que vos litiges avec cette mutuelle se sont bien finis également.

En tout cas, l'année prochaine j'irai chez la LMDE (si je suis toujours étudiante). Du moins, je prendrais soin de résilier mon contrat!!!

Merci de m'avoir lue :)

morgane · Answer

Bonjour a tous
je tenai à vous dire q'uil ne faut absoluement pas lacher le morceau ! 

lorsque j'étais en BTS alternance on nous a dit : 
vite vite vite ! il faut prendre une mutuelle étudiante... c'est obligatoire!!! ce n'est que du vent, ce n'est pas obligatoire! malheureusement je l'ai su un peu tard , je me suis inscrite à la SMEREP et j'ai eu les memes soucis que tous les autres...
lenteur des remboursements, voir meme oubli de remboursements! et puis l'histoire de la "reconduction tacite"

j'ai toujours refusé de leur donné cette fameuse somme qu'ils me demandaient (presque 500€) a cause de la soit disante "RECONDUCTION TACITE"; alors que je leur avais communiqué mon intention de me radier de la SMEREP car j'ai été embauché et je devais souscrire à une mutuelle obligatoire.
biensûre j'ai reçu de très nombreux courrier me demandant de payer la somme dûe!!!
moi de mon coté je les ai harcelé de coup de fil , de courriers, et les menaçant de venir faire un scandale au siège
finalement après plus de 10 mois j'ai reçu un courrier m'indiquant que j'étais radiée au 1/09/2008 (date à laquelle j eme suis inscrite à ma mutuelle actuelle et que par conséquent je ne leur devais plus rien.

Bon courage!

lexx · Answer

Bonjour à tous,

j'arrive un peu après la bataille, mais avec quelques informations complémentaires :
- tout d'abord concernant la loi chatel, il faut savoir qu'elle ne s'applique pas pour les mutuelles dites "collectives". Attention, je ne parle pas ici des mutuelles d'entreprises, mais bien des mutuelles souscrites auprès de compagnies d'assurances et ayant le statut d'assurance collective. vous trouverez l'information dans les conditions particulières de votre contrat. 
- si la loi chatel ne marche pas, vous avez le droit de refuser le renouvellement de votre contrat du fait de l'augmentation de cotisation.
- pour ceux qui finissent leur études, sachez que le fait de passer salarié ne met pas automatiquement fin à la mutuelle du fait de la perte du statut étudiant ; vous pouvez la conserver en étant salarié, la différence se faisant au niveau des cotisations. En revanche, si votre employeur vous fait bénéficier d'une mutuelle d'entreprise OBLIGATOIRE (j'insiste car elle peut être facultative), il vous suffit de demander aux RH une attestation comme quoi vous bénéficiez de cette mutuelle depuis le XX/YY. L'ancienne mutuelle sera résiliée pour la veille de la date indiquée, et normalement le trop perçu restitué.
-enfin, ne vous laissez pas intimider par les mutuelles étudiantes : les pratiques d'intimidation sont les seules qu'elles ont trouvé pour tenter de conserver leurs clients un peu plus longtemps. C'est la même chose pour la MGEN, qui tente de dissuader ses adhérents voulant résilier de le faire en étant agressif et en prétendant qu'ils ne pourront plus jamais y souscrire (ce qui est vrai, il me semble, mais quand on voit les garanties, on a pas envie d'y retourner...).

Enfin, conseil d'ordre général, à chaque fois que vous voulez résilier quelque chose, faites-le par LRAR, même si on vous dit que ce n'est pas la peine. Un courrier, ça se perd, ça s'égare. Et si les paroles s'envolent, les écrits restent.

Pixie · Answer

Bonjour à tous, 
D'un point de vue général je constate que beaucoup d'entre nous n'ont pas été informés par cette ladite "reconduction tacite", ce qui fût également mon cas bien sur... (brrr)

J'ai souscrit en 2008/2009 par arnaque au pack smerep à un des stands postés devant ma fac. La meuf, me demande si je suis boursière, je lui réponds "non", ensuite elle me dit "si t'es boursière tu ne payes rien, dans le cas contraire c'est 27 euros..." Je lui fais donc confiance et je lui donne un chèque de 27 euros. Une semaine plus tard une amie me dit que la sécu c'est gratuit et que tous les étudiants qui ont payé ces 27 euros pour la sécu se sont faits arnaqués! Dégoutée d'apprendre ça (mais bon en même temps j'aurais du faire plus attention) je me dis que c'est pas grave et que je ne vais rien payer l'année prochaine... 
AHAHA qu'est-ce que je reçois le 10/11/2009? une lettre me disant que mon contrat (pack smerep) a été reconduit pour cette année... Sympa pour la TOUTE PREMIERE lettre que je reçois de la smerep (l'année dernière je n'ai rien reçu même pas la carte d'adhérent en carton 2008/2009... rien...) suivie d'une lettre me signalant la bienvenue (pff...) avec cette fameuse carte d'adhérent... Je commence à douter et je n'y fais pas attention... Puis ensuite les lettres "d'avertissement" s'enchainent et recemment j'ai reçu la resiliation de mon contrat (ce qui m'arrange au fond) mais comme je leur suis encore redevable de 32 euros (y compris 5 de frais de recouvrement) ils me menacent d'une poursuite judicaire... 

C'est pour cela que j'ai décidé d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de reception leur demandant de résilier mon contrat avec en prime la citation de la loi Châtel... Ai-je bien fait? je ne sais pas... j'attends leur réponse... 
C'etait la petite histoire du jour... Combien de personnes vont-ils encore arnaquer?

Jeffy14 · Answer

La SMEREP est une énorme arnaque. J'ai du leurs renvoyer 3 fois les papiers nécessaire a la carte vitale parcqu'il y avait une erreur sur le prénom. Bref, je leurs renvois les papiers une premiere fois, jai pas de nouvelle pendant 3 mois je rappel, ils me disent qu'ils n'ont rien. Je renvoi encore tous les papiers. J'attend 1 mois rien n' a été fait. ON ma redemander l'envoi, enfin ils l'ont et lance la demande. (tout ca a du prendre 8mois), ensuite 3 mois plus tard jai rien, j'appel, on me dit que je suis plus affilé a la SMEREP que mon contrat c fini le 31 décembre (alors que mon année a l'école de commerce était de Mars à Mars). Donc j'ai pas été couvert pendant 1 mois ou jai eu un gros accident, j'ai du régler moi même. Ils me disent que c'était écrit sur une feuille qu'ils m'ont envoyés. Mais je ne l'ai jamais reçu. Enorme mensonge, ils sont incompétents. En plus de ca , quand vous appelez vous vous faites traiter comme un chien, ils emploient un ton déplacé, arrogant , tout est de votre faute et vous envois chier, ne s'excuse jaais . NE SOUSCRIVEZ PAS A LA SMEREP c'est un scandale.
ANTI SMEREP

Réclamation de 10 mois - résiliation mutuelle

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