Réclamation de 10 mois - résiliation mutuelle
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nanou_sos
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lundi 16 juin 2008
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16 juin 2008
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16 juin 2008 à 22:04
Jeffy14 - 22 janv. 2010 à 17:07
Jeffy14 - 22 janv. 2010 à 17:07
A voir également:
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93 réponses
Bonjour a tous
je tenai à vous dire q'uil ne faut absoluement pas lacher le morceau !
lorsque j'étais en BTS alternance on nous a dit :
vite vite vite ! il faut prendre une mutuelle étudiante... c'est obligatoire!!! ce n'est que du vent, ce n'est pas obligatoire! malheureusement je l'ai su un peu tard , je me suis inscrite à la SMEREP et j'ai eu les memes soucis que tous les autres...
lenteur des remboursements, voir meme oubli de remboursements! et puis l'histoire de la "reconduction tacite"
j'ai toujours refusé de leur donné cette fameuse somme qu'ils me demandaient (presque 500€) a cause de la soit disante "RECONDUCTION TACITE"; alors que je leur avais communiqué mon intention de me radier de la SMEREP car j'ai été embauché et je devais souscrire à une mutuelle obligatoire.
biensûre j'ai reçu de très nombreux courrier me demandant de payer la somme dûe!!!
moi de mon coté je les ai harcelé de coup de fil , de courriers, et les menaçant de venir faire un scandale au siège
finalement après plus de 10 mois j'ai reçu un courrier m'indiquant que j'étais radiée au 1/09/2008 (date à laquelle j eme suis inscrite à ma mutuelle actuelle et que par conséquent je ne leur devais plus rien.
Bon courage!
je tenai à vous dire q'uil ne faut absoluement pas lacher le morceau !
lorsque j'étais en BTS alternance on nous a dit :
vite vite vite ! il faut prendre une mutuelle étudiante... c'est obligatoire!!! ce n'est que du vent, ce n'est pas obligatoire! malheureusement je l'ai su un peu tard , je me suis inscrite à la SMEREP et j'ai eu les memes soucis que tous les autres...
lenteur des remboursements, voir meme oubli de remboursements! et puis l'histoire de la "reconduction tacite"
j'ai toujours refusé de leur donné cette fameuse somme qu'ils me demandaient (presque 500€) a cause de la soit disante "RECONDUCTION TACITE"; alors que je leur avais communiqué mon intention de me radier de la SMEREP car j'ai été embauché et je devais souscrire à une mutuelle obligatoire.
biensûre j'ai reçu de très nombreux courrier me demandant de payer la somme dûe!!!
moi de mon coté je les ai harcelé de coup de fil , de courriers, et les menaçant de venir faire un scandale au siège
finalement après plus de 10 mois j'ai reçu un courrier m'indiquant que j'étais radiée au 1/09/2008 (date à laquelle j eme suis inscrite à ma mutuelle actuelle et que par conséquent je ne leur devais plus rien.
Bon courage!
Bonjour à tous,
j'arrive un peu après la bataille, mais avec quelques informations complémentaires :
- tout d'abord concernant la loi chatel, il faut savoir qu'elle ne s'applique pas pour les mutuelles dites "collectives". Attention, je ne parle pas ici des mutuelles d'entreprises, mais bien des mutuelles souscrites auprès de compagnies d'assurances et ayant le statut d'assurance collective. vous trouverez l'information dans les conditions particulières de votre contrat.
- si la loi chatel ne marche pas, vous avez le droit de refuser le renouvellement de votre contrat du fait de l'augmentation de cotisation.
- pour ceux qui finissent leur études, sachez que le fait de passer salarié ne met pas automatiquement fin à la mutuelle du fait de la perte du statut étudiant ; vous pouvez la conserver en étant salarié, la différence se faisant au niveau des cotisations. En revanche, si votre employeur vous fait bénéficier d'une mutuelle d'entreprise OBLIGATOIRE (j'insiste car elle peut être facultative), il vous suffit de demander aux RH une attestation comme quoi vous bénéficiez de cette mutuelle depuis le XX/YY. L'ancienne mutuelle sera résiliée pour la veille de la date indiquée, et normalement le trop perçu restitué.
-enfin, ne vous laissez pas intimider par les mutuelles étudiantes : les pratiques d'intimidation sont les seules qu'elles ont trouvé pour tenter de conserver leurs clients un peu plus longtemps. C'est la même chose pour la MGEN, qui tente de dissuader ses adhérents voulant résilier de le faire en étant agressif et en prétendant qu'ils ne pourront plus jamais y souscrire (ce qui est vrai, il me semble, mais quand on voit les garanties, on a pas envie d'y retourner...).
Enfin, conseil d'ordre général, à chaque fois que vous voulez résilier quelque chose, faites-le par LRAR, même si on vous dit que ce n'est pas la peine. Un courrier, ça se perd, ça s'égare. Et si les paroles s'envolent, les écrits restent.
j'arrive un peu après la bataille, mais avec quelques informations complémentaires :
- tout d'abord concernant la loi chatel, il faut savoir qu'elle ne s'applique pas pour les mutuelles dites "collectives". Attention, je ne parle pas ici des mutuelles d'entreprises, mais bien des mutuelles souscrites auprès de compagnies d'assurances et ayant le statut d'assurance collective. vous trouverez l'information dans les conditions particulières de votre contrat.
- si la loi chatel ne marche pas, vous avez le droit de refuser le renouvellement de votre contrat du fait de l'augmentation de cotisation.
- pour ceux qui finissent leur études, sachez que le fait de passer salarié ne met pas automatiquement fin à la mutuelle du fait de la perte du statut étudiant ; vous pouvez la conserver en étant salarié, la différence se faisant au niveau des cotisations. En revanche, si votre employeur vous fait bénéficier d'une mutuelle d'entreprise OBLIGATOIRE (j'insiste car elle peut être facultative), il vous suffit de demander aux RH une attestation comme quoi vous bénéficiez de cette mutuelle depuis le XX/YY. L'ancienne mutuelle sera résiliée pour la veille de la date indiquée, et normalement le trop perçu restitué.
-enfin, ne vous laissez pas intimider par les mutuelles étudiantes : les pratiques d'intimidation sont les seules qu'elles ont trouvé pour tenter de conserver leurs clients un peu plus longtemps. C'est la même chose pour la MGEN, qui tente de dissuader ses adhérents voulant résilier de le faire en étant agressif et en prétendant qu'ils ne pourront plus jamais y souscrire (ce qui est vrai, il me semble, mais quand on voit les garanties, on a pas envie d'y retourner...).
Enfin, conseil d'ordre général, à chaque fois que vous voulez résilier quelque chose, faites-le par LRAR, même si on vous dit que ce n'est pas la peine. Un courrier, ça se perd, ça s'égare. Et si les paroles s'envolent, les écrits restent.
annga
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16 juin 2008 à 22:08
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j'ai eu un probleme similaire et rien pu faire sinon échelonné et faire durer le remboursement sur 4 ans (ils ont du payer + pour l huisser que ce qu'il ont récupéré lol
la loi châtel?? connait pas, en quoi consiste t-elle?
la loi châtel?? connait pas, en quoi consiste t-elle?
J'ai le même problème:
- je ne suis plus étudiante
- j'ai fait une demande de mutuelle chez mon employeur mais à cause du changement de statut étudiant/employé je n'ai pas encore droit.
- je n'ai plus de sécu depuis fin 2007.
Je trouve ça fou qu'on puisse prolonger une mutuelle étudiante sans vérifier le fait qu'on soit toujours étudiant ou pas.
De plus, ils nous demandent de résilier 2 mois avant l'échéance et moi personnellement, c'est fin septembre et j'ai été au rattrapage de septembre... comment je pouvais savoir si je prolongerai ou pas?!
Merci de nous aider.
- je ne suis plus étudiante
- j'ai fait une demande de mutuelle chez mon employeur mais à cause du changement de statut étudiant/employé je n'ai pas encore droit.
- je n'ai plus de sécu depuis fin 2007.
Je trouve ça fou qu'on puisse prolonger une mutuelle étudiante sans vérifier le fait qu'on soit toujours étudiant ou pas.
De plus, ils nous demandent de résilier 2 mois avant l'échéance et moi personnellement, c'est fin septembre et j'ai été au rattrapage de septembre... comment je pouvais savoir si je prolongerai ou pas?!
Merci de nous aider.
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annga
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671
17 juin 2008 à 20:27
17 juin 2008 à 20:27
si t'as un emploi tu as le droit a la sécu
sinon réclame la cmu si t'es sans emploi t'y aura droit
sinon réclame la cmu si t'es sans emploi t'y aura droit
Petit-Pierre
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11 septembre 2011
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18 juin 2008 à 14:00
18 juin 2008 à 14:00
Nanou,
oui, amha la loi Luc-Marie Chatel s'applique parfaitement dans votre cas.
Invoquez-la explicitement par RAR à votre mutuelle.
Art. L. 136-1. paru au JORF n°26 du 1 février 2005 page 1648
« Le consommateur est averti par écrit, au moins un mois et au plus deux mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire les contrats qu’il a conclus avec une clause de reconduction tacite. Lorsque cette information ne lui a pas été adressée […], il peut mettre gratuitement un terme à ces contrats à tout moment à compter de la reconduction ».
Petit-Pierre
oui, amha la loi Luc-Marie Chatel s'applique parfaitement dans votre cas.
Invoquez-la explicitement par RAR à votre mutuelle.
Art. L. 136-1. paru au JORF n°26 du 1 février 2005 page 1648
« Le consommateur est averti par écrit, au moins un mois et au plus deux mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire les contrats qu’il a conclus avec une clause de reconduction tacite. Lorsque cette information ne lui a pas été adressée […], il peut mettre gratuitement un terme à ces contrats à tout moment à compter de la reconduction ».
Petit-Pierre
zekicker
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29 août 2009
23 juin 2008 à 20:47
23 juin 2008 à 20:47
Bonjour,
Je suis EXACTEMENT dans le même cas que Nanou.
La loi Châtel nous couvre dans une certaine mesure. Car de ce que j'ai compris, le consommateur (nous) a obligation de rembourser la période pendant lequel le risque à couru. Ce que je comprends c'est que nous sommes censés rembourser au prorata entre le renouvellement et la résiliation. L'assureur lui a obligation de rembourser la période pendant laquelle le risque n'a pas couru, à savoir s'il a trop prélevé par rapport à la résiliation.
Le problème est que cette mutuelle ne prévient pas de l'arrivée à échéance des contrats et encore plus grave je trouve, du renouvellement du contrat. Pour ma part, j'ai appris au mois d'avril que j'avais une mise en demeure de payer ma cotisation 8 mois après la fin de mes études ... bien sûr sans avoir reçu de courrier précédemment.
Quelqu'un pourrait il nous éclairer sur le sujet.
Merci.
Je suis EXACTEMENT dans le même cas que Nanou.
La loi Châtel nous couvre dans une certaine mesure. Car de ce que j'ai compris, le consommateur (nous) a obligation de rembourser la période pendant lequel le risque à couru. Ce que je comprends c'est que nous sommes censés rembourser au prorata entre le renouvellement et la résiliation. L'assureur lui a obligation de rembourser la période pendant laquelle le risque n'a pas couru, à savoir s'il a trop prélevé par rapport à la résiliation.
Le problème est que cette mutuelle ne prévient pas de l'arrivée à échéance des contrats et encore plus grave je trouve, du renouvellement du contrat. Pour ma part, j'ai appris au mois d'avril que j'avais une mise en demeure de payer ma cotisation 8 mois après la fin de mes études ... bien sûr sans avoir reçu de courrier précédemment.
Quelqu'un pourrait il nous éclairer sur le sujet.
Merci.
zekicker
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zekicker
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29 août 2009
28 juin 2008 à 10:36
28 juin 2008 à 10:36
Personne ?
Bonjour !
Je suis exactement dans le même cas que Nanou : j'ai pas vu passer d'information sur la reconduction tacite dans les deux mois précédents la fin de mon adhésion 2006-2007, et je me suis inscrit en parallèle à une autre mutuelle (celle de mes parents). Quand j'ai vu passer les appels à cotisation de la Smerep, je me suis dit qu'ils s'arrêteraient d'eux-même, et qu'il suffirait d'envoyer une attestation de mon affiliation à l'autre mutuelle pour qu'ils me laissent tranquille. Eh bien non ! Depuis le mois d'avril, ils m'envoient des lettres pour m'informer que je suis en recouvrement, et refusent de passer l'éponge sur la cotiz' 2007-2008. Bizarrement, pour l'année 2008-2009, ils ont envoyé un courrier bien plus clair que ce qu'ils envoyaient l'an dernier, en précisant clairement qu'il fallait résilier avant telle date. Pour moi, c'est admettre que leur façon de communiquer l'an dernier était nettement insuffisante pour que les adhérents comprennent, et nous sommes certainement très nombreux à être en recouvrement actuellement !
Personnellement, je trouve vraiment ça complètement nul, surtout pour une mutuelle destinée aux étudiants. Et pour des étudiants, 200€ ça fait une somme ! Bref, pour un organisme qui se réclame de la solidarité, blablabla, c'est vraiment scandaleux. Je sais pas comment je vais faire, je vais me serrer la ceinture pendant quelques mois, c'est bien moche. Personnellement, je ne suis pas prêt de recommander la Smerep à quelqu'un...
Bon courage à tous, et n'hésitez pas à poster ici si vous trouvez une solution....
Je suis exactement dans le même cas que Nanou : j'ai pas vu passer d'information sur la reconduction tacite dans les deux mois précédents la fin de mon adhésion 2006-2007, et je me suis inscrit en parallèle à une autre mutuelle (celle de mes parents). Quand j'ai vu passer les appels à cotisation de la Smerep, je me suis dit qu'ils s'arrêteraient d'eux-même, et qu'il suffirait d'envoyer une attestation de mon affiliation à l'autre mutuelle pour qu'ils me laissent tranquille. Eh bien non ! Depuis le mois d'avril, ils m'envoient des lettres pour m'informer que je suis en recouvrement, et refusent de passer l'éponge sur la cotiz' 2007-2008. Bizarrement, pour l'année 2008-2009, ils ont envoyé un courrier bien plus clair que ce qu'ils envoyaient l'an dernier, en précisant clairement qu'il fallait résilier avant telle date. Pour moi, c'est admettre que leur façon de communiquer l'an dernier était nettement insuffisante pour que les adhérents comprennent, et nous sommes certainement très nombreux à être en recouvrement actuellement !
Personnellement, je trouve vraiment ça complètement nul, surtout pour une mutuelle destinée aux étudiants. Et pour des étudiants, 200€ ça fait une somme ! Bref, pour un organisme qui se réclame de la solidarité, blablabla, c'est vraiment scandaleux. Je sais pas comment je vais faire, je vais me serrer la ceinture pendant quelques mois, c'est bien moche. Personnellement, je ne suis pas prêt de recommander la Smerep à quelqu'un...
Bon courage à tous, et n'hésitez pas à poster ici si vous trouvez une solution....
D'après les statuts de la SMEREP, nous aurions du recevoir une mise en demeure pas lettre recommandée. Or ce n'est pas le cas.
Ils font trainer les choses pour que l'on ait à payer. Il reste toujours la radiation de la smerep pour ceux qui ont payé par chèque ou qui ont bloqué les paiements.
Ils font trainer les choses pour que l'on ait à payer. Il reste toujours la radiation de la smerep pour ceux qui ont payé par chèque ou qui ont bloqué les paiements.
Bonjour, je suis dans le meme cas que vous, je viens de recevoir une lettre intitulée "dernier avis avant poursuites pour cotisations smerep" me demandant 160 euros pour l'année 2007/2008. Or j'ai terminé mes études en septembre 2007 et je me suis inscrit au régime général de la sécu puis à la mutuelle de mon employeur. Avez vous réussi à ne pas payé ? j'ai déjà informé la smerep il y a quelques mois mais sans succes.
Merci d'avance !
Merci d'avance !
Bonjour,
Meme cas que vous en gros.
J'ai envoye une lettre en AR pour dire que je voulez arreter mon contrat mutuelle.
Il a ete tout de meme ete reconduit tacitement d'apres mon compte smerep en ligne.
Est-ce que vous avez paye? Que ce passe-t-il ensuite? proces?
Arnaud
Meme cas que vous en gros.
J'ai envoye une lettre en AR pour dire que je voulez arreter mon contrat mutuelle.
Il a ete tout de meme ete reconduit tacitement d'apres mon compte smerep en ligne.
Est-ce que vous avez paye? Que ce passe-t-il ensuite? proces?
Arnaud
salut, moi 'jai envoyé un AR la semaine derniere pour leur réexpliquer la situation mais pour l'instant pas de nouvelles. je leur ai envoyé les photocopies de mes remboursements de l'année pris en charge par ma mutuelle actuelle pour leur prouver ma bonne fois (je n'aurais pas payé une seconde mutuelle si j'étais encore à la semrep...). bref pour le moment pas de nouvelles mais je ne compte toujours pas payer.
Bonne journee
Vincent
Bonne journee
Vincent
Bonjour,
Je me permets de vous écrire car je suis dans une situation similaire concernant ma mutuelle smerep et je ne sais pas comment la résoudre.
On me réclame auj (17 oct 08) la somme de 216 euros pr une" tacite reconduction " de la période oct 2007/2008 et on me marque "vous pouvez renouveler votre garantie pr 2008/2009"!!!
Avant cela, je leur ai envoyé un courrier A/R (aout 2008), leur expliquant que je leur avais déjà envoyé un courrier d’annulation. Je leur ai également joins les factures de soins payées par moi même durant la période 2007/2008, en guise de bonne foi.
Dans leur courrier de réponse datant du mois de Sept 2008, ils m'expliquent que l'annulation de la reconduction tacite, ne peut se faire qu'avec des justificatifs valides (les miens étant non valides pr eux) et qu'autrement et conformément aux dispositions légales, il fallait envoyer un courrier A/R 3mois avant la fin du premier contrat de mutuelle.
Je ne sais pas quoi leur répondre...
J’ai pu lire au travers divers sites et forums, que la loi chatel peut s'appliquer à ce genre de problème.
A/Pouvez me dire si dans ma situation cette loi me sera utile (sachant que je n'ai pas été prévenu du renouvellement automatique de cette mutuelle pr 2007/2008 ni par courrier, ni par A/R)??
B/ Avez vous d'autres pistes pr résoudre mon problème sans payer ce service dont j'avais demandé l'arrêt?
C/ Vont-ils me rajouter des frais de gestion pr non paiement et sous quelles délais ?
Merci pour votre aide
Je me permets de vous écrire car je suis dans une situation similaire concernant ma mutuelle smerep et je ne sais pas comment la résoudre.
On me réclame auj (17 oct 08) la somme de 216 euros pr une" tacite reconduction " de la période oct 2007/2008 et on me marque "vous pouvez renouveler votre garantie pr 2008/2009"!!!
Avant cela, je leur ai envoyé un courrier A/R (aout 2008), leur expliquant que je leur avais déjà envoyé un courrier d’annulation. Je leur ai également joins les factures de soins payées par moi même durant la période 2007/2008, en guise de bonne foi.
Dans leur courrier de réponse datant du mois de Sept 2008, ils m'expliquent que l'annulation de la reconduction tacite, ne peut se faire qu'avec des justificatifs valides (les miens étant non valides pr eux) et qu'autrement et conformément aux dispositions légales, il fallait envoyer un courrier A/R 3mois avant la fin du premier contrat de mutuelle.
Je ne sais pas quoi leur répondre...
J’ai pu lire au travers divers sites et forums, que la loi chatel peut s'appliquer à ce genre de problème.
A/Pouvez me dire si dans ma situation cette loi me sera utile (sachant que je n'ai pas été prévenu du renouvellement automatique de cette mutuelle pr 2007/2008 ni par courrier, ni par A/R)??
B/ Avez vous d'autres pistes pr résoudre mon problème sans payer ce service dont j'avais demandé l'arrêt?
C/ Vont-ils me rajouter des frais de gestion pr non paiement et sous quelles délais ?
Merci pour votre aide
un lien qui resume :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000606011/2020-10-29/
En fait la Smerep m'a envoye une lettre pour me rappeler que mon contrat allait etre reconduit tacitement et que je pouvez l'annuler avant le 31 juillet. Mais mon recommande est arrive 5 jours trop tard (normal en plein mois de Juillet).
Mon contrat a donc ete reconduit.
Dans la mesure ou la lettre de la smerep n'a pas ete en recommande, est-ce qu'elle vaut quelque chose? Ont-ils un moyen de prouver qu'ils me l'ont bien envoye?
Autre chose comment peut-on resilier son contrat en cours d'annee apres qu'il ai ete reconduit?
Merci pour ce forum, on se sent moins seul.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000606011/2020-10-29/
En fait la Smerep m'a envoye une lettre pour me rappeler que mon contrat allait etre reconduit tacitement et que je pouvez l'annuler avant le 31 juillet. Mais mon recommande est arrive 5 jours trop tard (normal en plein mois de Juillet).
Mon contrat a donc ete reconduit.
Dans la mesure ou la lettre de la smerep n'a pas ete en recommande, est-ce qu'elle vaut quelque chose? Ont-ils un moyen de prouver qu'ils me l'ont bien envoye?
Autre chose comment peut-on resilier son contrat en cours d'annee apres qu'il ai ete reconduit?
Merci pour ce forum, on se sent moins seul.
zekicker
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29 août 2009
28 oct. 2008 à 16:25
28 oct. 2008 à 16:25
hello,
c'est la date d'envoi qui fait fait foi. Par conséquent c'est la preuve de dépot à la poste. Sinon pour résilier en cours d'année, il faut envoyer un courrier avec AR et normalement payer au prorata temporis jusqu'à la date de résiliation (c'est à dire entre la date de la reconduction du contrat et la date de résiliation)
c'est la date d'envoi qui fait fait foi. Par conséquent c'est la preuve de dépot à la poste. Sinon pour résilier en cours d'année, il faut envoyer un courrier avec AR et normalement payer au prorata temporis jusqu'à la date de résiliation (c'est à dire entre la date de la reconduction du contrat et la date de résiliation)
Bonjour,
J'ai exactement le meme probleme avec la SMEREP...
Déja plusieurs recommandés reçus et le dernier m'informait que je suis radié de la smerep (enfin ! lol) et me menace de poursuites par huissier si je ne paye pas sous 10jours...
Chose que je ne compte pas faire.....
Sachant que j'ai payé ma cotisation par chèque, ont il le pouvoir de me prendre cette somme sur mon compte ?
Et aussi selon ZEKICKER : "la SMEREP a obligation de prévenir le client, c'est à dire nous, que le contrat arrive à échéance et ce par courrier recommandé"
Doivent-il vraiment envoyer 1 courrier en recommandé ? Y a-t-il 1 article de loi le stipulant ?
Car si c'est le cas je pense que ça résoudrait le problème de beaucoup d'entre nous ....
J'ai exactement le meme probleme avec la SMEREP...
Déja plusieurs recommandés reçus et le dernier m'informait que je suis radié de la smerep (enfin ! lol) et me menace de poursuites par huissier si je ne paye pas sous 10jours...
Chose que je ne compte pas faire.....
Sachant que j'ai payé ma cotisation par chèque, ont il le pouvoir de me prendre cette somme sur mon compte ?
Et aussi selon ZEKICKER : "la SMEREP a obligation de prévenir le client, c'est à dire nous, que le contrat arrive à échéance et ce par courrier recommandé"
Doivent-il vraiment envoyer 1 courrier en recommandé ? Y a-t-il 1 article de loi le stipulant ?
Car si c'est le cas je pense que ça résoudrait le problème de beaucoup d'entre nous ....
Est-ce que vous pensez que ca va?
Madame, Monsieur,
Je vous confirme par la présente lettre recommandée que je résilie mon contrat de mutuelle santé "Optimale" pour l'année 2008-2009.
N'ayant pas reçu de votre part un avis d'échéance annuelle de cotisation, l'article L. 221-10-1 du code de la mutualité m'autorise à résilier sans pénalité mon contrat.
La résiliation prend effet le lendemain de la date figurant sur le cachet de la poste.
Je vous prie de me faire parvenir, dans les meilleurs délais, un certificat de radiation.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Le 28/10/2008,
Madame, Monsieur,
Je vous confirme par la présente lettre recommandée que je résilie mon contrat de mutuelle santé "Optimale" pour l'année 2008-2009.
N'ayant pas reçu de votre part un avis d'échéance annuelle de cotisation, l'article L. 221-10-1 du code de la mutualité m'autorise à résilier sans pénalité mon contrat.
La résiliation prend effet le lendemain de la date figurant sur le cachet de la poste.
Je vous prie de me faire parvenir, dans les meilleurs délais, un certificat de radiation.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Le 28/10/2008,
Ils vont te blablater et te dire qu'ils te l'ont envoyé .... c ce qu'ils mont fait !!!
Mais comme ils ne l'ont pa envoyé en recommandé peut on les avoir la dessus ?
Mais comme ils ne l'ont pa envoyé en recommandé peut on les avoir la dessus ?
Bonsoir à tous,
j'ai un problème similaire à beaucoup d'entre vous avec la SMEREP. Je ne suis plus étudiant depuis Septembre 2007 et en mars 2008 j'ai reçu un courrier réclamant 89 Eur pour l'année 2007-2008.
Comme beaucoup d'entre vous probablement j'ai essayé d'avoir quelqu'un au téléphone.. impossible.
J'ai réussi à avoir un contact par mail mais où il me sortait la liste des articles justifiant la somme réclamée.
Suite à ce mail, je fais le mort...
Le 15 juillet je reçois un courrier m'annonçant le renouvellement tacite de mon contrat au 1er aout!!!! très fort le coup du courrier en plein été... si vous êtes en vacances vous êtes cuits!
j'ai aussitôt répondu avec AR (contrairement à eux...) pour demander de résilier mon contrat et leur expliquer que je ne paierai pas pour 2007-2008 étant donné que je n'étais pas informé du renouvellement, que je n'était plus étudiant et que j'avais plus de 29 ans (ils pourraient d'ailleurs se rendre compte par eux même quand leur assuré dépasse l'age limite!). Réponse de la SMEREP (sans AR évidemment), selon les articles XXX et XXY je dois payer. Je fais le mort....
et aujourd'hui je reçois un courrier (sans AR... ça m'énerve) m'annonçant que je dois régler 89 EUR au titre du renouvellement de mon contrat pour l'année 2008-2009!!!! Mort de rire....et bien énervé....
Je fais le choix de garder précieusement tout leur courrier mais de ne pas payer ni répondre.
Le renouvellement contre ma volonté malgré un courrier avec AR est totalement illégal... pas besoin de creuser la loi française : ça s'appelle de la vente forcée.... normalement ce sont les petits vieux qui en sont victimes, pas les jeunes étudiants!!!
Si certains d'entre vous souhaite tenter une action collective, je suis prêt à apporter ma pierre à l'édifice.
Bonne soirée
j'ai un problème similaire à beaucoup d'entre vous avec la SMEREP. Je ne suis plus étudiant depuis Septembre 2007 et en mars 2008 j'ai reçu un courrier réclamant 89 Eur pour l'année 2007-2008.
Comme beaucoup d'entre vous probablement j'ai essayé d'avoir quelqu'un au téléphone.. impossible.
J'ai réussi à avoir un contact par mail mais où il me sortait la liste des articles justifiant la somme réclamée.
Suite à ce mail, je fais le mort...
Le 15 juillet je reçois un courrier m'annonçant le renouvellement tacite de mon contrat au 1er aout!!!! très fort le coup du courrier en plein été... si vous êtes en vacances vous êtes cuits!
j'ai aussitôt répondu avec AR (contrairement à eux...) pour demander de résilier mon contrat et leur expliquer que je ne paierai pas pour 2007-2008 étant donné que je n'étais pas informé du renouvellement, que je n'était plus étudiant et que j'avais plus de 29 ans (ils pourraient d'ailleurs se rendre compte par eux même quand leur assuré dépasse l'age limite!). Réponse de la SMEREP (sans AR évidemment), selon les articles XXX et XXY je dois payer. Je fais le mort....
et aujourd'hui je reçois un courrier (sans AR... ça m'énerve) m'annonçant que je dois régler 89 EUR au titre du renouvellement de mon contrat pour l'année 2008-2009!!!! Mort de rire....et bien énervé....
Je fais le choix de garder précieusement tout leur courrier mais de ne pas payer ni répondre.
Le renouvellement contre ma volonté malgré un courrier avec AR est totalement illégal... pas besoin de creuser la loi française : ça s'appelle de la vente forcée.... normalement ce sont les petits vieux qui en sont victimes, pas les jeunes étudiants!!!
Si certains d'entre vous souhaite tenter une action collective, je suis prêt à apporter ma pierre à l'édifice.
Bonne soirée
Bonjour,
J'ai exactement le meme probleme que la plupart d'entre vous.
J'ai fini mes etudes en Septembre 2007, et a l'epoque j'avais recu un courrier de la SMEREP disant que si je voulais reconduire mon contrat je devais leur renvoyer le courier avec mon choix de la couverture. J'ai pris le courrier comme optionel, et comme je ne voulais pas me reabonner et que j'avais bien d'autres choses a gerer a ce moment, j'ai juste ignore le courrier.
J'ai tres recemment recu un courrier me disant que malgre leurs rappels (bien sur je n'ai rien recu), je n'avais pas paye ma cotisation et que j'etais mis en demeure, et que si je ne payais pas sous 10 jours j'allais avoir des poursuites.
Je leur ai ecris (apres avoir essaye d'appeler, mais je n'ai eu personne), et ils m'ont repondu avec la formule "tacite reconduction".
Pour l'annee 2007-2008, non seulement je n'etais pas etudiant, mais je n'etais meme pas en France!
Si vous avez des solutions ou des nouvelles de vos diverses confrontations avec la SMEREP, merci de mettre a jour ce fil de discussion.
J'ai exactement le meme probleme que la plupart d'entre vous.
J'ai fini mes etudes en Septembre 2007, et a l'epoque j'avais recu un courrier de la SMEREP disant que si je voulais reconduire mon contrat je devais leur renvoyer le courier avec mon choix de la couverture. J'ai pris le courrier comme optionel, et comme je ne voulais pas me reabonner et que j'avais bien d'autres choses a gerer a ce moment, j'ai juste ignore le courrier.
J'ai tres recemment recu un courrier me disant que malgre leurs rappels (bien sur je n'ai rien recu), je n'avais pas paye ma cotisation et que j'etais mis en demeure, et que si je ne payais pas sous 10 jours j'allais avoir des poursuites.
Je leur ai ecris (apres avoir essaye d'appeler, mais je n'ai eu personne), et ils m'ont repondu avec la formule "tacite reconduction".
Pour l'annee 2007-2008, non seulement je n'etais pas etudiant, mais je n'etais meme pas en France!
Si vous avez des solutions ou des nouvelles de vos diverses confrontations avec la SMEREP, merci de mettre a jour ce fil de discussion.
J'ai reçu comme beaucoup d'entre vous un courrier de la SMEREP datée du 17 octobre 2008 (toujours la même date, vive les rédactions automatisées de lettres...) m'indiquant qu'ils vont me prélever 216 euros sur l'année 2008/2009. C'est le premier courrier que je reçois de leur part depuis mon adhésion en 01/2008 et bien sûr, ils ont pris soin de marquer en Objet : "RAPPEL : APPEL de COTISATION" le rappel étant en gras, majuscules et souligné... Pour couronner le tout, ils m'avaient appelé le 16 octobre pour me demander si je renouvelais mon adhésion et j'avais répondu par la négative, étant nouvel embauché, sous le régime de la mutuelle de ma boîte.
Je sens le début des problèmes arriver et que ça va durer (je viens de recevoir un remboursement de la CAF pour une affaire qui date de 28 mois...). Je m'affaire à bloquer la possibilité de prélèvements sur mon compte de la part de la SMEREP.
Je viens de leur envoyer un recommandé avec AR accompagné d'une attestation d'adhésion à la mutuelle obligatoire de mon entreprise. Il parait que ça marche et qu'on ne doit payer qu'un mois ou 2 au motif du temps de gestion du dossier ou un truc du genre. Je vous tiendrai au courant si ça marche.
Je sens le début des problèmes arriver et que ça va durer (je viens de recevoir un remboursement de la CAF pour une affaire qui date de 28 mois...). Je m'affaire à bloquer la possibilité de prélèvements sur mon compte de la part de la SMEREP.
Je viens de leur envoyer un recommandé avec AR accompagné d'une attestation d'adhésion à la mutuelle obligatoire de mon entreprise. Il parait que ça marche et qu'on ne doit payer qu'un mois ou 2 au motif du temps de gestion du dossier ou un truc du genre. Je vous tiendrai au courant si ça marche.
Bonjour,
j'arrive un peu tard dans la discussion mais je suis exactement dans la même situation (càd Menaces de poursuites dans les dix prochains jours). Je suis une étudiante étrangère et je n'ai vraiment pas envie d'aller jusqu' au tribunal de justice, mais en même temps ils ont en partie tort selon la loi que vous citez plus haut, donc dois-je répondre? et pour ceux qui ont reçu ce dernier avertissement avant moi et n'ont pas répondu, que s'est-il passé pour vous?
Je me sentirai mieux si je pouvais m'associer à vous dans une action collective, parce que individuellement, je pense que nos chances seraient plus minces pour contrer la smerep, qui a l'air d'être habituée à terroriser des petits étudiants comme nous.
Merci de vos réponses.
j'arrive un peu tard dans la discussion mais je suis exactement dans la même situation (càd Menaces de poursuites dans les dix prochains jours). Je suis une étudiante étrangère et je n'ai vraiment pas envie d'aller jusqu' au tribunal de justice, mais en même temps ils ont en partie tort selon la loi que vous citez plus haut, donc dois-je répondre? et pour ceux qui ont reçu ce dernier avertissement avant moi et n'ont pas répondu, que s'est-il passé pour vous?
Je me sentirai mieux si je pouvais m'associer à vous dans une action collective, parce que individuellement, je pense que nos chances seraient plus minces pour contrer la smerep, qui a l'air d'être habituée à terroriser des petits étudiants comme nous.
Merci de vos réponses.
Bonsoir,
Je constate que je ne suis pas la seule à avoir un problème avec la SMEREP. Je viens de recevoir un dernier avis avant pousuite, alors que je suis plus étudiante depuis septembre 2007. La SMEREP a-t-elle le droit de nous forcer à payer une mutuelle à laquelle normalement nous n'avons pas le droit?
Des personnes ont-elles été poursuivies pour ne pas avoir payé?
Pour les personnes qui veulent entreprendre une action collective, je suis partante, plus nous serons nombreux, plus de poids nous aurons!
Je constate que je ne suis pas la seule à avoir un problème avec la SMEREP. Je viens de recevoir un dernier avis avant pousuite, alors que je suis plus étudiante depuis septembre 2007. La SMEREP a-t-elle le droit de nous forcer à payer une mutuelle à laquelle normalement nous n'avons pas le droit?
Des personnes ont-elles été poursuivies pour ne pas avoir payé?
Pour les personnes qui veulent entreprendre une action collective, je suis partante, plus nous serons nombreux, plus de poids nous aurons!
Bonsoir,
J'ai le regret de venir m'ajouter aux nombreuses victimes de la SMEREP. Franchement j'hallucine lorsque je compte le nombre de personnes qu'elle a escroquées.
Mon cas est un tout petit peu différent dans le sens ou à la base j'avais souscrit à la formule 3 mois exclusivement pour l'été 2007 et j'avais payé comptant en CB. Mi-octobre je reçois un courrier qui m'informe qu'il me remercie d'avoir souscrit à la formule optimale au titre de l'année 2007/2008. Pris de sueurs froides je les appelle directement et leur dis que je n'ai jamais formulé une demande d'adhésion pour l'année en cours et que la seule faute que j'ai commise c'est d'avoir choisi la smerep pour l'été. Là, la personne que j'ai au bout du fil me dit que je ne dois pas m'en faire et qu'il ne faut pas prendre en compte ce courrier car vu que j'avais souscrit à 3mois seulement et que j'avais payé en CB ils ne pourraient pas me prélever et qu'à partir de la les procédures cesseraient d'elles-mêmes.
Seulement, ce matin quel a été mon choc lorsque j'ai recu un "dernier" rappel qui n'a de dernier que le nom car c'est la premiere fois qu'ils me relancent, me demandant d'honorer ma dette de 240 e + 4e et qques de frais.
Je suis totalement perdue mais je ne compte pas payé pour une mutuelle que je n'ai absoluement pas utilisée et à laquelle je n'ai pas expressement souscrit.
Sachez que je suis partante pour toute action collective car elle me semble être celle qui aura le plus de chance d'être entendue.
Enfin, si vous connaissez des associations de protection des consommateurs ou étudiants je suis toute ouie.
Bne chance à tous!
Smerep=Plus grosse escroquerie légale de tous les temps!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
J'ai le regret de venir m'ajouter aux nombreuses victimes de la SMEREP. Franchement j'hallucine lorsque je compte le nombre de personnes qu'elle a escroquées.
Mon cas est un tout petit peu différent dans le sens ou à la base j'avais souscrit à la formule 3 mois exclusivement pour l'été 2007 et j'avais payé comptant en CB. Mi-octobre je reçois un courrier qui m'informe qu'il me remercie d'avoir souscrit à la formule optimale au titre de l'année 2007/2008. Pris de sueurs froides je les appelle directement et leur dis que je n'ai jamais formulé une demande d'adhésion pour l'année en cours et que la seule faute que j'ai commise c'est d'avoir choisi la smerep pour l'été. Là, la personne que j'ai au bout du fil me dit que je ne dois pas m'en faire et qu'il ne faut pas prendre en compte ce courrier car vu que j'avais souscrit à 3mois seulement et que j'avais payé en CB ils ne pourraient pas me prélever et qu'à partir de la les procédures cesseraient d'elles-mêmes.
Seulement, ce matin quel a été mon choc lorsque j'ai recu un "dernier" rappel qui n'a de dernier que le nom car c'est la premiere fois qu'ils me relancent, me demandant d'honorer ma dette de 240 e + 4e et qques de frais.
Je suis totalement perdue mais je ne compte pas payé pour une mutuelle que je n'ai absoluement pas utilisée et à laquelle je n'ai pas expressement souscrit.
Sachez que je suis partante pour toute action collective car elle me semble être celle qui aura le plus de chance d'être entendue.
Enfin, si vous connaissez des associations de protection des consommateurs ou étudiants je suis toute ouie.
Bne chance à tous!
Smerep=Plus grosse escroquerie légale de tous les temps!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Bonsoir à tous,
Afin de nous organiser, je souhaite effectuer un récap de l'ensemble de posts qui ont été mis sur ce site.
Ceci en espérant mettre en avant LES ARGUMENTS qui ont un réel impact!!:
Je vous remercie de ne répondre qu'aux éléments ci dessous et uniquement celles ci (pr ne pas avoir que des longues histoires à problèmes sans réponses).
1/ La loi Chatel est elle utile ou non?
a/ si oui, pq?
b/ si non , pq?
2/ Y'a t'il des personnes qui ont déjà avancé cet argument (loi chatel) à la smerep
a/ Ont ils eu une réponse de la part de la SMEREP?
_ Si oui, comment l'avez vous formulé et quelle était la réponse de la SMEREP?
_ A quelles dates avez vous envoyé votre courrier et qd avez vous reçu leur réponse?
3/ Avez vous d'autres arguments autre que la loi chatel?
4/Qu 'est ce que la radiation de la SMEREP implique sur le plan juridique et financier?
a/ Est ce que forcer à la radiation peut être une solution intéressante?
Je vous remercie pour votre attention et j'espère qu'on y verra un peu plus clair sur les actions à mener
Sully
Afin de nous organiser, je souhaite effectuer un récap de l'ensemble de posts qui ont été mis sur ce site.
Ceci en espérant mettre en avant LES ARGUMENTS qui ont un réel impact!!:
Je vous remercie de ne répondre qu'aux éléments ci dessous et uniquement celles ci (pr ne pas avoir que des longues histoires à problèmes sans réponses).
1/ La loi Chatel est elle utile ou non?
a/ si oui, pq?
b/ si non , pq?
2/ Y'a t'il des personnes qui ont déjà avancé cet argument (loi chatel) à la smerep
a/ Ont ils eu une réponse de la part de la SMEREP?
_ Si oui, comment l'avez vous formulé et quelle était la réponse de la SMEREP?
_ A quelles dates avez vous envoyé votre courrier et qd avez vous reçu leur réponse?
3/ Avez vous d'autres arguments autre que la loi chatel?
4/Qu 'est ce que la radiation de la SMEREP implique sur le plan juridique et financier?
a/ Est ce que forcer à la radiation peut être une solution intéressante?
Je vous remercie pour votre attention et j'espère qu'on y verra un peu plus clair sur les actions à mener
Sully
Bonjour,
Nouvelle lettre de la smerep aujourd'hui, titrée "Mise en Demeure"
cette fois çi ils me réclament un soit disant trop perçu de prestations maladie de 50€.
"En l'abscence de reglement... nous engagerons une procédure judiciaire devant le tribunal des Affaires de Securité sociale"
cela me fait donc 1 mise en demeure pour la cotisation 2007-2008 et 1 autre mise en demeure pour 1 trop perçu ...
A votre avis que dois-je faire avec cette dernière ? Payer le trop perçu ?
Peuvent-il me le prendre si je ne paie pas ?
Nouvelle lettre de la smerep aujourd'hui, titrée "Mise en Demeure"
cette fois çi ils me réclament un soit disant trop perçu de prestations maladie de 50€.
"En l'abscence de reglement... nous engagerons une procédure judiciaire devant le tribunal des Affaires de Securité sociale"
cela me fait donc 1 mise en demeure pour la cotisation 2007-2008 et 1 autre mise en demeure pour 1 trop perçu ...
A votre avis que dois-je faire avec cette dernière ? Payer le trop perçu ?
Peuvent-il me le prendre si je ne paie pas ?
La suite des évènements par chez moi.
J'ai reçu une troisième lettre de nos meilleurs ennemis aujourd'hui. Je l'évoque parce qu'il répond en partie aux questions pratiques proposées plus haut par l'un d'entre vous pour y voir plus clair.
Déjà, ils accusent reception de mon courrier recommandé dans lequel je demandais la resiliation de mon contrat pour 2008-2009 et affirmais mon refus de payer pour 2007-2008, moults arguments à l'appui.
Notamment en utilisant la loi Chatel, en leur disant que je n'avais jamais reçu de lettre m'informant de la reconduction de mon contrat. Ce a quoi ils me répondent qu'au 22 juin 2007, "nous avons envoyé à tous nos adhérents un mailing leur rappelant que nos mutuelles étaient en tacite reconduction et les modalités a suivre en cas de résiliation de contrat".
Bien évidemment, pour ma part, je n'ai jamais reçu ce courrier.
Ils enchainent en me disant qu'ils ne peuvent accepter ma demande de radiation car je n'ai pas envoyé de demande de resiliation à la date demandée et, ce que je trouve le plus abérrant, un courrier en recommandé avec un justificatif de mon changement de situation.
En gros, je change de statut, ils renouvellent quand meme, et c'est à moi de prouver que je ne suis plus étudiante et non pas a eux de s'en inquieter.
Ils terminent bien évidemment en me disant de régler la somme de 244 euros 56, pour 2007-2008.
Pas un mot sur ma demande de résiliation pour 2008-2009.
Bon, je suis paumée là. Comment prouver qu'ils ne nous ont jamais envoyé cette fameuse lettre de reconduction ?
Je suis sure qu'il y a un moyen de les piéger. La lettre que j'ai reçue, dans sa longueur, est completement incohérente, je sens le terrain tres fragile. Mais je ne sais pas comment les coincer...
Toujours partante si une action collective se monte.
J'ai reçu une troisième lettre de nos meilleurs ennemis aujourd'hui. Je l'évoque parce qu'il répond en partie aux questions pratiques proposées plus haut par l'un d'entre vous pour y voir plus clair.
Déjà, ils accusent reception de mon courrier recommandé dans lequel je demandais la resiliation de mon contrat pour 2008-2009 et affirmais mon refus de payer pour 2007-2008, moults arguments à l'appui.
Notamment en utilisant la loi Chatel, en leur disant que je n'avais jamais reçu de lettre m'informant de la reconduction de mon contrat. Ce a quoi ils me répondent qu'au 22 juin 2007, "nous avons envoyé à tous nos adhérents un mailing leur rappelant que nos mutuelles étaient en tacite reconduction et les modalités a suivre en cas de résiliation de contrat".
Bien évidemment, pour ma part, je n'ai jamais reçu ce courrier.
Ils enchainent en me disant qu'ils ne peuvent accepter ma demande de radiation car je n'ai pas envoyé de demande de resiliation à la date demandée et, ce que je trouve le plus abérrant, un courrier en recommandé avec un justificatif de mon changement de situation.
En gros, je change de statut, ils renouvellent quand meme, et c'est à moi de prouver que je ne suis plus étudiante et non pas a eux de s'en inquieter.
Ils terminent bien évidemment en me disant de régler la somme de 244 euros 56, pour 2007-2008.
Pas un mot sur ma demande de résiliation pour 2008-2009.
Bon, je suis paumée là. Comment prouver qu'ils ne nous ont jamais envoyé cette fameuse lettre de reconduction ?
Je suis sure qu'il y a un moyen de les piéger. La lettre que j'ai reçue, dans sa longueur, est completement incohérente, je sens le terrain tres fragile. Mais je ne sais pas comment les coincer...
Toujours partante si une action collective se monte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...