Réclamation de 10 mois - résiliation mutuelle

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nanou_sos Messages postés 1 Date d'inscription lundi 16 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2008 - 16 juin 2008 à 22:04
 Jeffy14 - 22 janv. 2010 à 17:07
Bonjour,

Mon explication est assez longue, mais promis ce n’est pas très compliqué. Merci de me lire jusqu’au bout :

En 2006/2007, j'ai souscris une mutuelle étudiante SMEREP (payé en cash).
Pour l'année 2007/2008, j'ai précisé lors de mon inscription que je ne voulais pas renouveler ma mutuelle (je ne l'ai pas fait par lettre en AR car je ne savais pas que c'était une tacite reconduction et la SMEREP ne m'en a pas informée 2 mois avant la fin du contrat)

Le 5/10/2007, la SMEREP m'envoie une lettre me disant que comme j'avais payé en espèce l'année d'avant, je "pouvais" la renouveler pour l'année 2007/2008. (à ce moment là, je l'ai pris comme une information dans le cas où je souhaitais renouveler uniquement et non une obligation)

En réponse à ce courrier, je les informe de mon changement d'adresse (car la sécu était aussi gérée par la SMEREP) et je leur précise que je ne souhaitais pas renouveler ma mutuelle (sans envoyer en AR, je n'avais certes pas fait gaffe qu'il fallait envoyer en AR)

Ils ont bien tenu compte dans mon changement d'adresse, vu que le 6/05/08, je reçois un "rappel valant mise en demeure" pour que je paye l'année 2007/2008 (ils ont donc bien reçu la réponse au courrier du 5/10)

Pdt tout ce tps, pour moi, ils avaient bien résilié. Or, ce n'était pas le cas. Je leur écris pour les informer de leur erreur. En réponse, ils me rappellent les dispositions des articles L222-10 et L221-10-1, car entre temps j'ai aussi changé de statut et suis passée au statut salarié.

A aucun moment, je n'ai été prévenue, ni 2 mois avant, ni dans les 20j de la reconduction et de la possibilité de résilier.

Ils me disent dans leur dernier courrier qu'ils acceptent de résilier à fin juin, mais qu'il faut que je paye les 10 mois passés.

Pensez-vous qu'ils sont dans leur droit de demander cette somme, vu qu'ils ne m'ont jamais informée? je suis bien dans le cas de la loi châtel, non? et même si mon changement de situation a eu lieu après et que je ne les ai pas informés ds les 3 mois (vu que je pensais que j'étais déjà résiliée depuis octobre)?

Merci pour vos conseils. J'avoue que cette histoire me travaille bcp

Milles merci

93 réponses

Bonjour,
Je suis également dans la même situation!
je viens de recevoir un "dernier avis avant poursuite", et cela même pas par lettre recommandée. Je n'ai pas répondue et n'en ai pas l'intention n'ayant nullement profité de cette soit-disant mutuelle (qui par ailleurs ne rembourse jamais rien!)!
Pensez-vous que c'est simplement une tentative d'intimidation ou y a t'il quelqu'un qui a déjà été poursuivi par cette société aux pratiques abusives?

Je suis partante également si jamais une sorte d'association se créait! Je serai de la partie!

Merci d'avance pour vos réponses.
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Cocoshoo,

Rejoignez nous en envoyant un mail à "anti_smerep arobase yahoo point FR" pour bénéficier du plan d'action que nous mettons en place.
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Cocoshoo > Dan
22 janv. 2009 à 13:04
Bonjour,

Cobmien y'a t'il de personnes sur la liste?
Quand pensez-vous commencer les demarches?
Merci et bon courrage à tous, je suis dans le même cas et je n'ai nullement l'intention de payer!!!
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Dan > Cocoshoo
22 janv. 2009 à 13:47
A hier soir, on était une vingtaine d'inscrits. Mais le nombre augmente de jour en jour.
Franchement, je ne comprend pas la réticence de certaines personnes à se joindre à nous. Cela ne vous engage en rien à s'associer à ce travail collectif. je le répète une Nième fois: plusieurs témoignages sur le net ont montré que les démarches individuelles face à SMEREP n'aboutissent pas.
Sans rentrer dans les détails, le plan d'action en question est déjà en marche: ce matin, par exemple, chaque membre a contacté l'ACAM pour attirer leur attention sur le problème et leur demander conseil... Bien sûr, je ne vais pas divulguer l'intégralité de notre démarche.

Si votre réticence à rejoindre "anti_smerep arobase yahoo point FR" est motivée par le fait de ne pas vouloir communiquer votre mail à des "inconnus", vous avez toujours la possibilité de créer une adresse spéciale que vous pouvez utiliser pour échanger avec nous.

Désolé pour le coup de gueule et bon courage à tous!
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Secte? > Dan
23 janv. 2009 à 04:03
Mdr : "plan d'action" "secret défense, on ne divulgue pas tout" adresse internet ou @ devient arobase et . devient point pour tromper l'ennemi, "conseil demandé à l'ACAM" allié stratégique : la guerre civile est lancée, tous aux abris ! ! !
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popeye3101 > Secte?
23 janv. 2009 à 08:53
"Secte?"..... étrange pseudo.... vous auriez peut être pu choisir "Smerep" ou "E. Belmonte"..... La mystérieuse personne qui signe tout ces merveilleuses lettres de réclamation sans donner son numéro de téléphone ou son adresse mail.... juste une boite postale.... quel courage!!!!
quand à votre remarque "adresse internet ou @ devient arobase et . devient point pour tromper l'ennemi" il s'agit je pense d'une simple précaution anti-spam... mais il faut posséder une adresse mail pour connaitre l'utilité de ce type de syntaxe.

Quand à l'expression "Mdr".... pas pour longtemps à mon avis... entre le premier post de nanou_sos, le lundi 16 juin 2008 et mon post du 2_ octobre où j'ai parlé d'action collective ce forum ne contenait qu'une page d'échange... nous en sommes à 4 et une mailing liste qui grandit de jour en jour......

Je vous souhaite bien du plaisir....tant qu'il en est encore temps!

Inamicalement votre, un membre de la mailing liste anitsmerep arobase yahoo point fr.
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Bonne réponse popeye3101.
Moi je ne prends même pas la peine de répondre à ce genre de provocations. Je crois qu'il y des choses plus importantes à faire comme le fait de faire conaitre notre mailing list.
Je te confirme que la façon dont notre adresse mail est communiquée est une simple précaution contre les spams qui commencent malheuresement à s'attaquer aux forums. Le post N° 119 en est une parfaite illustration.
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Raslbolsmerep
25 janv. 2009 à 22:23
Bonjour à tous

Moi aussi j'ai de très gros problèmes avec la SMEREP, je vais leur envoyer un courrier recommandé en leur laissant 8 jours pour me rembourser les 700 EUROS qu'ils me doivent, sans quoi je porterai plainte immédiatement contre eux.

Ma situation est complètement dingue: Depuis 1 an et demi, toutes les feuilles de remboursement établis par mes médecins et que j'envoie à la SMEREP sont perdues instantanément (excepté 4 ou 5 qui m'ont bien été remboursées il y a longtemps). Malheureusement, la plupart de mes médecins généraliste et spécialisés ne fonctionnent qu'aux feuilles de soin, ce qui fait que la SMEREP fait comme ci elle perdait toutes mes feuilles et en attendant, elle ne me rembourse rien. J'ai eu une période l'an dernier durant laquelle j'avais des problèmes de santé, j'enchainais donc spécialistes sur spécialistes, et aujourd'hui le montant total des remboursements que j'attends s'élève à + de 700 euros!!

Et aucun de leurs responsables ne semble s'en soucier... La seule chose qu'ils savent me dire, c'est "Nous n'avons aucune trace de vos feuilles".

Si quelqu'un a eu le même problème que moi et a réussi à trouver une solution sans passer par la justice, je suis preneuse! Parce que depuis + d'un an que je me "bat" contre eux, rien n'y fait ils s'en moquent.

Merci par avance...
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Je corrige rapidement ma dernière phrase.

L'alinéa 2 (et non 1) est une faculté offerte au consommateur de résilier le contrat ( le membre "peut") en rien une obligation; il peut choisir de dénoncer la tacite reconduction conformément à l'alinéa 1.
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Bonjour!

Oui c'est déjà un petit pas positif en réponse aux actions malhonnête de la SMEREP.

Pourrais-tu nous scanner ta lettre (en cachant tes info persos si tu le souhaites afin que cela aide tout ceux qui sont dans le même cas que toi ?).
Ceci permettra de faire valoir que nous ne sommes pas seul à en avoir été victime du manque d'informations de la smerep (à savoir le non respect de la loi Chatel) (adresse mail: anti_smerep@yahoo.fr )

Merci pour ton aide!

Emmanuel
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Bien sûr.

Je n'ai pas de scanner mais je peux me démerder pour en trouver un.
De toutes facons tout le monde va recevoir cette lettre. La dernière sur l'histoire des poursuites on l'a reçue en meme temps. En plus comme d'habitude la lettre est tipexée car ils n'en font qu'une et ont changé les dates ...
Donnez-moi des news dans quelques jours si vous n'avez toujours rien, si c'est le cas, je me débrouillerai pour aller la scanner chez quelqu'un et vous l'envoyez à cette adresse.

Mais ne vous inquiétez pas, maintenant ils sont à poil, ils l'avouent. Je ne crois plus du tout au procès. Ils vont essayer de gratter 50% de ce qu'ils demandent. Quelques innocents vont encore se faire avoir. Puis ils vont encore relancer 2/3 fois puis abandonner. Après GAME OVER définitif.
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nonore > VICTOIRE
18 août 2009 à 13:35
Bonjour ! ta lettre m'interesse aussi stp si tu as réussi à la scanner ?
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Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Bonjour,

Je ne suis plus étudiante depuis septembre 2008 et n'arrive pas à joindre la Smerep pour me désinscrire et qu'il m'envoie un certificat de radiation...je sens l'arnaque à plien nez en lisant ceci! c'est fou, comment une mutuelle étudiante si connue peut elle se permettre çà?
Le mieux serait qu'un juriste se penche sur le sujet (il y en a bien un qui est ou a été à la smerep ^^)

Sinon question au groupe anti-smerep qui se forment : Que comptez vous faire exactement?
Quelle sont vos actions? Avez vous pensé à contacter une association étudiante?
Parce que çà fait du bien d'être en groupe pour gueuler mais encore faut il agir!

Alors si vous faites partie d'une assoc ou que vous faites des études de droit c'est le moment de se lancer!!!

Courage, on les auras ^^
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J'essaie de joindre la smerep pour me désinscrire et obtenir un certificat de radiation, je vous confirme, mission impossible...

Il faut absolument contacter une assoc' étudiante ou de consommateur!
Il n'y aurait pas un juriste parmi nous qui pourrait se pencher sur l'affaire?!
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sur la page 14 de cette brochure :
http://old.smerep.migration.lbn.fr/telechargement/brochure_smerep_0708.pdf
il est écrit que :
"l'adhésion se renouvelle automatiquement pour 12 mois [...] excepté si vous perdez votre qualité d'étudiant [...]"
ça n'est pas un argument contre la tacite reconduction ça ?
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Je viens d'avoir la smerep au téléphone, et on m'a demandé d'envoyer un courrier précisant que je n'ai pas été prévenu de la possibilité de résilier, que je n'ai pas été prévenu de la reconduction et que je n'ai pas reçu de premier avis avant le dernier avis avant poursuites.
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Bonjour à tous,

Comme vous l'auriez constaté, à plusieurs reprises, en lisant les posts de ce forum, un groupe de discussion constitué de plusieurs dizaines de personnes a été monté. Le but étant de se mettre d'accord sur un plan d'action collectif à adopter face à SMEREP.

Ne tardez pas à vous joindre à nous en envoyant un mail à "anti_smerep arobase yahoo point FR".
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Bonjour,

Oui cela fait partie des nombreuses irrégularités que j'avais relevé. C'est extrêmement flou cette phrase:

"Adhésion en tacite reconduction : l’adhésion se renouvelle
automatiquement pour 12 mois à compter de la date d’effet de
votre complémentaire santé, excepté si vous perdez votre qualité
d’étudiant ou dénoncez votre adhésion conformément aux
dispositions de l’article L 221-17 du Code de la Mutualité. Vous
pouvez mettre fin à votre adhésion tous les ans en envoyant
une lettre recommandée à la mutuelle au moins deux mois
avant la date d’échéance, conformément aux dispositions des
articles L 221-10 et L 221-10-1 du Code de la Mutualité."

C'est extrêmement tendancieux de mettre "excepté si vous perdez votre qualité
d’étudiant
OU
dénoncez votre adhésion conformément aux
dispositions de l’article L 221-17 du Code de la Mutualité."

Je ne sais pas quel juriste de chez eux a pondu cette connerie qui amène les adhérents à la faute.

La construction de la phrase laisse penser que les disposition de l'article L 221-17 ne s'applique qu'à la dénonciation de l'adhésion et non au fait de ne plus être étudiant.

Mesdames Messieurs de la SMEREP, comme je suis sûr que vous avec eu vent du forum de protestations de vos abus, voici quelques idées pour l'année 2009/2010
"si vous perdez votre qualité
d’étudiant ou dénoncez votre adhésion; conformément aux
dispositions de l’article L 221-17 du Code de la Mutualité"
ou
" si vous perdez votre qualité
d’étudiant ET/OU dénoncez votre adhésion; conformément aux
dispositions de l’article L 221-17 du Code de la Mutualité"

C'est trompeur, cela nous a trompé et cela fera un argument de plus au tribunal si je dois aller jusque là, ce qui ne m'étonnerais pas avec eux.

Emmanuel
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"Je viens d'avoir la smerep au téléphone, et on m'a demandé d'envoyer un courrier précisant que je n'ai pas été prévenu de la possibilité de résilier, que je n'ai pas été prévenu de la reconduction et que je n'ai pas reçu de premier avis avant le dernier avis avant poursuites."

Il t'on dit à quoi cela allait servir?

Parce que je peux te dire que l'on est une trentaine à se battre à coup de lettres en recommandé depuis pas mal de temps sans que la SMEREP modifie son attitude abusive, bien au contraire...

Et puis personnellement je ne crois plus ces incapables de la hotline. Ils sont bien gentil et bien agréable mais on te dit tout et son contraire en moins de 4 appels, après des heures d'attente.

Maintenant c'est lettre en recommandé, au moins ça laisse des traces et des preuves tangibles et j'ai moins l'impression de perdre mon temps.

Emmanuel
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Bonjour à tous,

Comme vous l'auriez constaté, à plusieurs reprises, en lisant les posts de ce forum, un groupe de discussion constitué de plusieurs dizaines de personnes a été monté. Le but étant de se mettre d'accord sur un plan d'action collectif à adopter face à SMEREP.

Ne tardez pas à vous joindre à nous en envoyant un mail à "anti_smerep arobase yahoo point FR".
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Ils m'ont dit qu'ils mettaient mon contentieux en attente du courrier, et qu'il fallait écrire pour que le service concerné soit prévenu, parce qu'elle, elle n'était pas compétente pour me répondre, et qu'il fallait attendre la réponse du bon service à mon courrier.
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Les choses semblent se calmer depuis quelques jours sur ce forum... Personnellement, je viens de recevoir une lettre de radiation "à titre exceptionnelle", suite aux différents courriers que je leur ai envoyé. Manifestement, ça a marché, ils renoncent à toute leur procédure de recouvrement... Avez-vous vous aussi reçu une telle lettre ? J'espère que ce stupide malentendu est bien terminé pour tout le monde ! En tout cas, pour moi c'est le cas, et c'est un vrai soulagement...
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Bonjour, à ma connaissance, personne n'a cédé, nous avons tous envoyé des courriers avec nos différents cas et nous avons tous eu gain de cause, je ne sais plus combien de personnes, mais nous étions beaucoup...
N'oubliez pas que leurs courriers sont simples, rien ne prouve donc qu'ils les ont envoyés.
Bon courage, vous ne perdrez pas...
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