WC communs supprimés

solange - 16 juin 2008 à 09:51
Igor1 Messages postés 8275 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 16 juin 2008 à 15:01
Bonjour, Je suis propriétaire d'un studio au 5ème et dernier étage où je n'ai pas de toilettes. Ma voisine non plus. Dernièrement et contre 40% des votes lors de l'AG certains copropriétaire ont supprimé le WC commun qui dessert ce couloir sous combles. L'article 26 du code de la copropriété stipule que seule l'unanimité des voix des copropriétaires peut décider de l'aliénation des parties communes. D'un autre côté, le syndic s'est permis d'enlever ces WC et ne répond pas depuis 4 mois à mes lettres (A/R). Que dois-je faire? Et comment faire rétablir ce WC, indispensable pour les copropriétaires de l'étage et des autres qui sont soit à cette étage soit à celui d'en-dessous? Merci beaucoup de votre réponse.

1 réponse

Igor1 Messages postés 8275 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 819
16 juin 2008 à 15:01
Bonjour,
adressez-vous rapidement à l'ADIL de votre département Agence Départementale d'information sur le Logement



Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
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