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Pour ouvrir une succession

monsirius - 16 juin 2008 à 08:12
 monsirius - 16 juin 2008 à 09:20
Bonjour,mes parents dcd,ma mere depuis quatre ans mon pere usufruitier ,dcd depuis un mois et demi ,nous sommes deux soeurs et un frere,tout est en ordre le partage est arrangé entre nous (les meubles ,c a d tout le mobilier ,linge de maison et la voiture ,une bmw de vingt ans nous avons l'acte de propriete de la maison finie de payer depuis quinze ans que faut -il faire maintenant aupres du notaire pour ouvrir la succession ,c a d declencer le processus

1 réponse

Réponse 1 / 1
forma
16 juin 2008 à 08:28
prendre RDV avec votre notaire ou celui de vos parents. prevenir la banque de votre pere, lui indiquer le notaire chargé de la succession. attention aux delais
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monsirius
16 juin 2008 à 08:51
quels sont les délais?merci
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forma > monsirius
16 juin 2008 à 09:14
6 mois à compter de la date du deces pour l'administration fiscale
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monsirius > forma
16 juin 2008 à 09:20
gros merci pour toutes ces réponses rapides
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