Pour ouvrir une succession
monsirius
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monsirius -
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Bonjour,mes parents dcd,ma mere depuis quatre ans mon pere usufruitier ,dcd depuis un mois et demi ,nous sommes deux soeurs et un frere,tout est en ordre le partage est arrangé entre nous (les meubles ,c a d tout le mobilier ,linge de maison et la voiture ,une bmw de vingt ans nous avons l'acte de propriete de la maison finie de payer depuis quinze ans que faut -il faire maintenant aupres du notaire pour ouvrir la succession ,c a d declencer le processus
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1 réponse
prendre RDV avec votre notaire ou celui de vos parents. prevenir la banque de votre pere, lui indiquer le notaire chargé de la succession. attention aux delais
monsirius
quels sont les délais?merci
forma
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monsirius
6 mois à compter de la date du deces pour l'administration fiscale
monsirius
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forma
gros merci pour toutes ces réponses rapides
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